Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département de la Seine-Et-Marne, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.Il s'agit d'un accord cadre au sens de la Directive 2014/24/ue du 26.2.2014 relative aux procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclus sous la forme de marchés à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) qui donnent lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141441
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“Durée du marché:”
Source: OJS 2015/S 080-141441 (2015-04-20)
Avis d'attribution de marché (2015-07-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271981
Se réfère à l'avis: 2015/S 80-141441
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.8.2015 au 31.7.2016. Puis, il est renouvelable 2 fois et pour la même durée par...”
Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.8.2015 au 31.7.2016. Puis, il est renouvelable 2 fois et pour la même durée par tacite reconduction.
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Source: OJS 2015/S 147-271981 (2015-07-29)