Transports scolaires d'élèves et étudiants handicapés - secteur 17: Verneuil-l'Étang

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.Il s'agit d'un accord cadre au sens de la Directive 2014/24/ue du 26.2.2014 relative aux procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclus sous la forme de marchés à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) qui donnent lieu à l'attribution du marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.

Informations complémentaires

Durée du marché:

le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.8.2015 au 31.7.2016. Puis, il est renouvelable deux (2) fois et pour la même durée par tacite reconduction.

les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du Code des marchés publics:

- une déclaration d'intention de soumissionner: formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25.8.2014 (ou équivalent), complétée, datée et signée

- une déclaration du candidat: formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 15.9.2010 (ou équivalent), complétée

- l'Attestation sur l'honneur type jointe, à compléter, dater et signer en d'utilisation du Dc1 non à jour au 25.8.2014 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si lecandidat est en redressement judiciaire:

*Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France;

*Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

- la liste des principales références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en précisant l'objet, le destinataire public ou privé et l'année de réalisation;

- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices, tout en précisant le chiffre d'affaire spécifique (objet du marché) au cours destrois derniers exercices;

- une déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels ainsi que l'importance du personnel d'encadrement),

- le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

critère de sélection des candidatures:

1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents).

2. Capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffre d'affaires, moyens humains, matériels et équipements techniques)

critère de jugement des offres:

le critère prix sera jugé au regard du montant total en euro(s) HT du détail quantitatif estimatif représentatif des besoins du Département.

Le critère valeur technique sera jugée au regard de l'âge moyen du parc de véhicule, calculé au 1.9.2015 fournies par le candidat dansle détail de l'offre technique (Dto).

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr.

La remise des plis par voie électronique s'effectue à l'adresse suivante: https//www.maximilien.fr.

Les plis sur support papier peuvent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Département de la Seine-et-Marne

Direction des marchés publics

Hôtel du Département

CS 50377

77010 Melun Cedex

ou remis contrerécépissé à l'adresse suivante:

département de la seine-et-marne

Hôtel du Département

rue des Saints Pères

accueil du bâtiment C

77000 melun

Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention :"Appel d'offres ouvert relatif à la réalisation de services de transports scolaires des élèves et étudiants handicapés - secteurno 17: Verneuil-l'Étang". " Ne pas ouvrir "

Les horaires d'ouverture de l'accueil: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00.

pour les renseignements d'ordre technique le contact est le suivant:

Hanen Bouchaiba (Direction des transports)

téléphone +33 164146208

télécopie +33 164147291

ou en cas d'absence:

Isabelle Verine (Direction des transports)

téléphone +33 164147827

télécopie +33 164147880.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Brève description

Exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département de la Seine-Et-Marne, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.