Transports des usagers accueillis dans les structures APF présentes en région Nord, Pas-de-Calais et Picardie

Association des paralyses de France

Transports d'usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-30 Avis de marché
2015-10-22 Informations complémentaires
2016-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232986
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Marché mis en œuvre par une association de statut loi 1901. Publication au JOUE compte-tenu de l'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports d'usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département géographique du Nord (59)
Brève description:
Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 59.
Informations complémentaires sur les lots:
4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot
n°1.Montant estimatif du marché pour le lot n°1: 800 000 EUR HT / par an.
n°1.
Montant estimatif du marché pour le lot n°1: 800 000 EUR HT / par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département géographique de l'Oise (60)
Brève description:
Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 60.
Informations complémentaires sur les lots:
4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot
n°2.Montant estimatif du marché pour le lot n°2: 80 000 EUR HT / par an.
n°2.
Montant estimatif du marché pour le lot n°2: 80 000 EUR HT / par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département géographique du Pas-de-Calais (62)
Brève description:
Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 62.
Informations complémentaires sur les lots:
4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot
n°3.Montant estimatif du marché pour le lot n°3: 350 000 EUR HT / par an.
n°3.
Montant estimatif du marché pour le lot n°3: 350 000 EUR HT / par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département géographique de la Somme (80)
Brève description:
Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 80.
Informations complémentaires sur les lots:
4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot
n°4.Montant estimatif du marché pour le lot n°4: 250 000 EUR HT / par an.
n°4.
Montant estimatif du marché pour le lot n°4: 250 000 EUR HT / par an.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-006-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord, Pas-de-Calais et Picardie. (départements 59, 60, 62 et 80).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'APF.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des référencements achats grands comptes

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-01 📅
Date de fin: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-006-2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
De 2016 à 2019 suivant reconduction.
Source: OJS 2015/S 127-232986 (2015-06-30)
Informations complémentaires (2015-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377706
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-232986
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2015/S 208-377706 (2015-10-22)
Avis d'attribution de marché (2016-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037246
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 208-377706 du 22.10.2015 Publication au JOUE compte-tenu de l'intérêt général de l'APF, association loi 1901.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord, Pas-de-Calais et Picardie (départements 59, 60, 62 et 80).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés selon le bordereau de prix (50)
2. Appréciation qualitative du fournisseur (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Proxidrop (groupement solidaire régional Ulysse)
Adresse postale: Parc d'activités Bonnel
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Transporter La Vie (TLV)
Adresse postale: rue de la Paix
Commune postale: Salomé
Code postal: 59496

3️⃣
Nom: Slembrouck
Adresse postale: 32 bis Grand Rue, BP 18
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840

4️⃣
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI La Lauze, 19 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430

5️⃣
Adresse postale: Parc d'activités de Bonnel

6️⃣
Nom: Transports personnalises du Valois «Lucky Star»
Adresse postale: 22 rue du Général Pershing
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 32 bis Grand Rue BP 18

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Synergihp Picardie transport adapté
Adresse postale: 16 rue Émile Francfort
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2016/S 023-037246 (2016-01-29)