Transports des usagers accueillis dans les structures APF présentes en région Nord, Pas-de-Calais et Picardie
Association des paralyses de France
Transports d'usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Proxidrop (groupement solidaire régional Ulysse)
- • Slembrouck
- • Synergihp Picardie transport adapté
- • Transporter La Vie (TLV)
- • Transports personnalises du Valois «Lucky Star»
- • Vortex
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-30 | Avis de marché |
| 2015-10-22 | Informations complémentaires |
| 2016-01-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232986
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Département géographique du Nord (59)
Brève description:
Montant estimatif du marché pour le lot n°1: 800 000 EUR HT / par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département géographique de l'Oise (60)
Brève description:
Montant estimatif du marché pour le lot n°2: 80 000 EUR HT / par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département géographique du Pas-de-Calais (62)
Brève description:
Montant estimatif du marché pour le lot n°3: 350 000 EUR HT / par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département géographique de la Somme (80)
Brève description:
Montant estimatif du marché pour le lot n°4: 250 000 EUR HT / par an.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-006-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord, Pas-de-Calais et Picardie. (départements 59, 60, 62 et 80).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'APF.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des référencements achats grands comptes
Référence
Dates
Date de début: 2015-12-01 📅
Date de fin: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-006-2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
De 2016 à 2019 suivant reconduction.
Source: OJS 2015/S 127-232986 (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232986
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Marché mis en œuvre par une association de statut loi 1901. Publication au JOUE compte-tenu de l'intérêt général.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports d'usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département géographique du Nord (59)
Brève description:
Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 59.
Informations complémentaires sur les lots:
4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot…
… n°1.Montant estimatif du marché pour le lot n°1: 800 000 EUR HT / par an.
… n°1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département géographique de l'Oise (60)
Brève description:
Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 60.
Informations complémentaires sur les lots:
4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot…
… n°2.Montant estimatif du marché pour le lot n°2: 80 000 EUR HT / par an.
… n°2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département géographique du Pas-de-Calais (62)
Brève description:
Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 62.
Informations complémentaires sur les lots:
4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot…
… n°3.Montant estimatif du marché pour le lot n°3: 350 000 EUR HT / par an.
… n°3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département géographique de la Somme (80)
Brève description:
Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 80.
Informations complémentaires sur les lots:
4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot…
… n°4.Montant estimatif du marché pour le lot n°4: 250 000 EUR HT / par an.
… n°4.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-006-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord, Pas-de-Calais et Picardie. (départements 59, 60, 62 et 80).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'APF.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des référencements achats grands comptes
Référence
Dates
Date de début: 2015-12-01 📅
Date de fin: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-006-2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
De 2016 à 2019 suivant reconduction.
Source: OJS 2015/S 127-232986 (2015-06-30)
Informations complémentaires (2015-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377706
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-232986
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2015/S 208-377706 (2015-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377706
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-232986
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2015/S 208-377706 (2015-10-22)
Avis d'attribution de marché (2016-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037246
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord, Pas-de-Calais et Picardie (départements 59, 60, 62 et 80).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés selon le bordereau de prix (50)
2. Appréciation qualitative du fournisseur (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Proxidrop (groupement solidaire régional Ulysse)
Adresse postale: Parc d'activités Bonnel
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Transporter La Vie (TLV)
Adresse postale: rue de la Paix
Commune postale: Salomé
Code postal: 59496
3️⃣
Nom: Slembrouck
Adresse postale: 32 bis Grand Rue, BP 18
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
4️⃣
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI La Lauze, 19 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
5️⃣
Adresse postale: Parc d'activités de Bonnel
6️⃣
Nom: Transports personnalises du Valois «Lucky Star»
Adresse postale: 22 rue du Général Pershing
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Adresse postale: 32 bis Grand Rue BP 18
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Nom: Synergihp Picardie transport adapté
Adresse postale: 16 rue Émile Francfort
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2016/S 023-037246 (2016-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037246
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
oui
Avis de marché
Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 208-377706 du 22.10.2015
Publication au JOUE compte-tenu de l'intérêt général de l'APF, association loi 1901.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord, Pas-de-Calais et Picardie (départements 59, 60, 62 et 80).
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés selon le bordereau de prix (50)
2. Appréciation qualitative du fournisseur (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-05 📅
Nom: Proxidrop (groupement solidaire régional Ulysse)
Adresse postale: Parc d'activités Bonnel
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Transporter La Vie (TLV)
Adresse postale: rue de la Paix
Commune postale: Salomé
Code postal: 59496
3️⃣
Nom: Slembrouck
Adresse postale: 32 bis Grand Rue, BP 18
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
4️⃣
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI La Lauze, 19 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
5️⃣
Adresse postale: Parc d'activités de Bonnel
6️⃣
Nom: Transports personnalises du Valois «Lucky Star»
Adresse postale: 22 rue du Général Pershing
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Adresse postale: 32 bis Grand Rue BP 18
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Nom: Synergihp Picardie transport adapté
Adresse postale: 16 rue Émile Francfort
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2016/S 023-037246 (2016-01-29)
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