Transports des usagers accueillis dans les structures APF présentes en Bretagne, Pays de la Loire, Basse et Haute-Normandie
Association des paralyses de France
Transports d'usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ambulances Taxis Douillard
- • Astruc Mobility
- • Fast Road
- • Scop Titi Floris
- • ST2S
- • Synergihp Bretagne
- • Transports IRIS
- • Transports personnalises du Valois «Lucky Star»
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-01 | Avis de marché |
| 2015-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233345
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Département géographique du Calvados (14).
Brève description:
Montant estimatif du marché pour le lot n° 1: 250 000 EUR hors taxes /an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département géographique de l'Eure.
Brève description:
Montant estimatif du marché pour le lot n°2: 5 000 EUR hors taxes / an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département géographique de l'Ille et Vilaine (35).
Brève description:
Montant estimatif du marché pour le lot n°3: 400 000 EUR hors taxes / an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département géographique de Loire-Atlantique (44).
Brève description:
Montant estimatif du marché pour le lot n°4: 500 000 EUR hors taxes / an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Département géographique de la Mayenne (53).
Brève description:
Montant estimatif du marché pour le lot n° 5: 250 000 EUR hors taxes /an.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Département géographique de Seine-Maritime (76).
Brève description:
Montant estimatif du marché pour le lot n°6: 250 000 EUR hors taxes/ an.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-006-5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'APF.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des référencements achats grands comptes
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-006-5
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
Selon les reconductions: de 2016 à 2018.
Source: OJS 2015/S 127-233345 (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association des paralysés de France
Adresse postale: 17 boulevard Auguste Blanqui
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apf.asso.fr 🌏
Courrier électronique: refachatsgc@apf.asso.fr 📧
Téléphone: +33 140785698 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233345
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Marché mis en oeuvre par l'APF, association de statut loi 1901.
Publication au J.O.U.E compte-tenu de l'intérêt général.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports d'usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département géographique du Calvados (14).
Brève description:
Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 14.
Informations complémentaires sur les lots:
4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot n°…
… 1.Montant estimatif du marché pour le lot n° 1: 250 000 EUR hors taxes /an.
… 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département géographique de l'Eure.
Brève description:
Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 27.
Informations complémentaires sur les lots:
4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot…
… n°2.Montant estimatif du marché pour le lot n°2: 5 000 EUR hors taxes / an.
… n°2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département géographique de l'Ille et Vilaine (35).
Brève description:
Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 35.
Informations complémentaires sur les lots:
4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot…
… n°3.Montant estimatif du marché pour le lot n°3: 400 000 EUR hors taxes / an.
… n°3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département géographique de Loire-Atlantique (44).
Brève description:
Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 44.
Informations complémentaires sur les lots:
4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot n°…
… 4.Montant estimatif du marché pour le lot n°4: 500 000 EUR hors taxes / an.
… 4.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Département géographique de la Mayenne (53).
Brève description:
Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 53.
Informations complémentaires sur les lots:
4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot…
… n°5.Montant estimatif du marché pour le lot n° 5: 250 000 EUR hors taxes /an.
… n°5.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Département géographique de Seine-Maritime (76).
Brève description:
Transports des usagers en situation de handicap moteur accueillis dans les structures APF du département 76.
Informations complémentaires sur les lots:
4 fournisseurs retenus au maximum pour le lot n°…
… 6.Montant estimatif du marché pour le lot n°6: 250 000 EUR hors taxes/ an.
… 6.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-006-5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bretagne, Pays de la Loire, Basse et Haute-Normandie (départements 14, 27, 35, 44, 53, 76).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de l'APF.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des référencements achats grands comptes
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-006-5
Informations complémentaires
Marché mis en oeuvre par l'APF, association de statut loi 1901.
Publication au J.O.U.E compte-tenu de l'intérêt général.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Marché renouvelable
Selon les reconductions: de 2016 à 2018.
Source: OJS 2015/S 127-233345 (2015-07-01)
Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442293
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233345
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés selon le bordereau de prix (50)
2. Appréciation qualitative du fournisseur (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: ST2S
Adresse postale: rue de Liffey, ZI Porte de l'Estuaire
Commune postale: Campbon
Code postal: 44750
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Transports personnalises du Valois «Lucky Star»
Adresse postale: 22 rue du Général Pershing
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
3️⃣
Nom: SCOP TITI Floris
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
4️⃣
Nom: Transports Iris
Adresse postale: 696 Le Mauray
Commune postale: Saint-Martin-Osmonville
Code postal: 76680
5️⃣
Adresse postale: rue de Liffey, ZI porte de l'Estuaire
6️⃣
Nom: Transports Personnalises du Valois «Lucky Star»
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Nom: Synergihp Bretagne
Adresse postale: pôle de mobilité des Châtelets, ZI des Châtelets
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
1️⃣0️⃣
Nom: Fast road
Adresse postale: 155 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
Nom: Ambulances Taxis Douillard
Adresse postale: rue du Puits de la Grange, ZA de Tabari
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Nom: Astruc Mobility
Adresse postale: 22 rue des Renoncules
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
Adresse postale: pôle de Mobilité des Châtelets, ZI des Châtelets
Code postal: 22400
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
2️⃣3️⃣
2️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2015/S 243-442293 (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442293
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233345
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Publication au JOUE compte-tenu de l'intérêt général de l'APF, association loi 1901.
Durée du marché: 1 an à compter du 1.1.2016 et annuellement et tacitement reconductible 3 fois.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse et Haute-Normandie (départements 14-27-35-44-53-76)
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés selon le bordereau de prix (50)
2. Appréciation qualitative du fournisseur (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: ST2S
Adresse postale: rue de Liffey, ZI Porte de l'Estuaire
Commune postale: Campbon
Code postal: 44750
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Transports personnalises du Valois «Lucky Star»
Adresse postale: 22 rue du Général Pershing
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
3️⃣
Nom: SCOP TITI Floris
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
4️⃣
Nom: Transports Iris
Adresse postale: 696 Le Mauray
Commune postale: Saint-Martin-Osmonville
Code postal: 76680
5️⃣
Adresse postale: rue de Liffey, ZI porte de l'Estuaire
6️⃣
Nom: Transports Personnalises du Valois «Lucky Star»
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Nom: Synergihp Bretagne
Adresse postale: pôle de mobilité des Châtelets, ZI des Châtelets
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
1️⃣0️⃣
Nom: Fast road
Adresse postale: 155 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
Nom: Ambulances Taxis Douillard
Adresse postale: rue du Puits de la Grange, ZA de Tabari
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Nom: Astruc Mobility
Adresse postale: 22 rue des Renoncules
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
Adresse postale: pôle de Mobilité des Châtelets, ZI des Châtelets
Code postal: 22400
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
2️⃣3️⃣
2️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2015/S 243-442293 (2015-12-11)
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