Transport scolaire des élèves PMR (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante: http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

Transport scolaire des élèves reconnus en qualité de personnes à mobilité réduite pour les années 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Granger SAS
• Groupement ambulances Barisiennes (mandataire) / ambulances Dubarrois
• sarl adn
• SARL Deux Pj

Qui ?

• Conseil général de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-14	Avis de marché
2015-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande (au sens de l'art. 77 du Code des marchés publics) ou accords-cadres (au sens de la jurisprudence CE, 8.8.2008, Commune de Nanterre, nº 309136 et du droit communautaire) sans engagement sur des seuils ou quantités annuels minimum et maximum de commande.consultation allotie en 27 lots traités par marchés séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 3294557762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017435
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le Règlement de la consultation et le cahier des charges) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. adresse plus haut) jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Ce dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf. Coordonnées plus haut); le dossier sera toutefois transmis dans ce cas dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande; les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile. Les candidatures et les offres peuvent être déposées, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avec dans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions définies dans le Règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à compter du 1.9.2015 jusqu'au 31.8.2016. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période annuelle (du 01er septembre de l'année N au 31 août de l'année N+1). Les critères de jugement des offres sont explicités dans le Réglement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport scolaire des élèves reconnus en qualité de personnes à mobilité réduite pour les années 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Établissements scolaires de Saint-Dizier
Brève description: Communes desservies: communes dans un rayon de 30 km de Saint-Dizier.
Quantité ou étendue: Kilométrage annuel estimatif ( base 5 jours par semaine): 5 200 km.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Établissements scolaires Revigny-sur-Ornain
Brève description: Communes desservies: communes dans un rayon de 30 km de Revigny-sur-Ornain.
Quantité ou étendue: Estimation kilométrage annuel (base 5 jours par semaine): 8000 km.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Établissements scolaires Bar-le-Duc
Brève description: Communes desservies: communes au Sud de Bar-le-Duc.
Quantité ou étendue: Estimation kilométrage annuel (base 5 jours par semaine): 22 000 km.
Numéro du lot: 4
Brève description: Communes desservies: communes à l'est de Bar-le-Duc.
Numéro du lot: 5
Brève description: Communes desservies: communes au Nord de Bar-le-Duc.
Quantité ou étendue: Estimation kilométrage annuel ( base 5 jours par semaine): 38 000 km.
Numéro du lot: 6
Brève description: Communes desservies: communes à l'ouest de Bar-le-Duc.
Quantité ou étendue: Estimation kilométrage annuel (base 5 jours par semaine): 32 000 km.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Établissements scolaires Ligny-en-Barrois
Brève description: Communes desservies: communes dans un rayon de 30 km de Ligny-en-Barrois.
Quantité ou étendue: Estimation kilométrage annuel (base de 5 jours par semaine): 25 000 km.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Établissements scolaires Vaucouleurs
Brève description: Communes desservies: communes dans un rayon de 40 km de Vaucouleurs.
Quantité ou étendue: Estimation kilométrage annuel ( base de 5 jours par semaine): 15 000 km.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Établissements scolaires Commercy
Brève description: Communes desservies :communes dans un rayon de 50 km de Commercy.
Quantité ou étendue: Estimation kilométrage annuel ( base 5 jours par semaine): 45 000 km.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Établissements scolaires Saint Mihiel
Brève description: Communes desservies: communes dans un rayon de 30 km de Saint Mihiel.
Quantité ou étendue: Estimation kilométrage annuel ( base 5 jours par semaine): 18 000 km.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Établissements scolaires Clermont-en-Argonne
Brève description: Communes desservies: communes dans un rayon de 30 km de Clermont-en-Argonne.
Quantité ou étendue: Estimation kilométrage annuel (base 5 jours par semaine): 7000 km.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Établissements scolaires Étain
Brève description: Communes desservies: communes dans un rayon de 60 km d'Étain.
Quantité ou étendue: Estimation kilométrage annuel (base 5 jours par semaine): 20 000 km.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Établissements scolaires Verdun
Brève description: Communes desservies: communes au Sud de Verdun.
Quantité ou étendue: Estimation kilométrage annuel (base 5 jours par semaine): 25 000 km.
Numéro du lot: 14
Brève description: Communes desservies: communes à l'est de Verdun.
Quantité ou étendue: Estimation kilométrage annuel ( base 5 jours par semaine): 15 000km.
Numéro du lot: 15
Brève description: Communes desservies: communes au Nord de Verdun.
Quantité ou étendue: Estimation kilométrage annuel ( base 5 jours par semaine): 27 000 km.
Numéro du lot: 16
Brève description: Communes desservies:communes à l'ouest de Verdun.
Quantité ou étendue: Estimation kilométrage annuel (base sur 5 jours par semaine): 20 000 km.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Établissements scolaires Fresnes en Woevre
Brève description: Communes desservies: communes dans un rayon de 50 km de Fresnes en Woevre.
Quantité ou étendue: Estimation kilométrage annuel (base de 5 jours par semaine): 13 000 km.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Établissements scolaires Thierville-sur-Meuse
Brève description: Communes desservies: communes dans un rayon de 50 km de Thierville-sur-Meuse.
Quantité ou étendue: Estimation kilométrage annuel (base 5 jours par semaine): 16 000 km.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Établissements scolaires Stenay
Brève description: Communes desservies: communes dans un rayon de 50 km de Stenay.
Quantité ou étendue: Estimation kilométrage annuel ( base 5 jours par semaine): 50 000 km.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: EREA de Flavigny-sur-Moselle
Brève description: Communes desservies: un aller-retour par semaine Nord de la Meuse.
Quantité ou étendue: Estimation kilométrage annuel (base 5 jours par semaine): 7 000 km.
Numéro du lot: 21
Brève description: Communes desservies: un aller-retour par semaine Sud de la Meuse.
Quantité ou étendue: Estimation kilométrage annuel ( base 5 jours par semaine): 7 000 km.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Établissements scolaires Belgique
Brève description: Communes desservies: ensemble du Département.
Quantité ou étendue: Estimation kilométrage annuel (base 5 jours par semaine): 17 000 km.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Établissements scolaires Longwy
Brève description: Communes desservies: Nord Est de la Meuse.
Quantité ou étendue: Estimation kilométrage annuel (base 5 jours par semaine):14 000km.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Établissements scolaires Arrondissement Bar-le-duc
Brève description: Communes desservies: Arrondissement de Bar-le-Duc.
Quantité ou étendue: Estimation kilométrage annuel ( base 5 jours par semaine): 2 000 km.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Établissements scolaires arrondissement Commercy
Brève description: Communes desservies: arrondissement de Commercy.
Quantité ou étendue: Estimation kilométrage annuel (base de 5 jours par semaine): 2 000 km.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Établissements scolaires arrondissement Stenay
Brève description: Communes desservies: arrondissement de Stenay.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Établissements scolaires arrondissement Verdun
Brève description: Communes desservies: arrondissement de Verdun.
Description des options:

Options au sens du droit européen:

— des marchés de prestations similaires pourront être conclus.

— des décisions de poursuivre pourront intervenir.

— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.

Option au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles): aucune option prévue.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-SAJ-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1: lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer,

— DC2: déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,

— Noti 2: état annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales à cette date,

— RC: attestation d'assurance responsabilité civile,

— la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

— en cas de présentation d'un sous-traitant: fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et Fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex.: DC 4 contrat de sous-traitance),

— références au cours des 3 dernières années fournitures ou services: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou/et les qualifications professionnelles du personnel de l'entreprise (diplômes et/ou expériences professionnelles),

— une copie de l'autorisation de stationner ou le certificat d'inscription au registre des transporteurs (Direction régionale de l'équipement) ou équivalent ou de la licence(s) intérieure(s) ou communautaire(s) de transport,

— une copie de l'inscription au registre du commerce (Chambre de commerce) ou équivalent.

Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.

Situation économique et financière: Cf ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds départementaux exclusivement.paiement par mandat administratif sous 30 jours selon les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin
Point de contact: Service des transports
M. Rémy Darney ou M. Pascal Heinen
Téléphone: +33 329457723 📞
: +33 329457762 📞
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-SAJ-01
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres peuvent être déposées, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avec dans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions définies dans le Règlement de la consultation.

La durée du marché est fixée à compter du 1.9.2015 jusqu'au 31.8.2016.

Le marché pourra être reconduit 3 fois par période annuelle (du 01er septembre de l'année N au 31 août de l'année N+1).

Les critères de jugement des offres sont explicités dans le Réglement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 012-017435 (2015-01-14)

Avis d'attribution de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 228 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 50514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201810
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-017435
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Lieu où le contrat peut être consulté: dans le respect des dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978, auprès du service des affaires juridiques. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 11 B, annonce n° 165 du 16.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: Granger SAS
Adresse postale: 12 allée Jean Moulin
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement ambulances Barisiennes (mandataire) / ambulances Dubarrois
Adresse postale: parc Oudinot, rue Lieutenant Vasseur
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Sarl adn
Adresse postale: 62 rue Raymond Poincaré
Commune postale: Commercy
Code postal: 55200

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Adresse postale: Parc Oudinot, rue Lieutenant Vasseur

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: SARL Deux PJ
Adresse postale: 1015 rue du Maréchal Juin, ZI Vaux Le Pénil, BP 70528
Commune postale: Melun
Code postal: 77005

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
11
9
10
8
6
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place de la Carrière
Source: OJS 2015/S 111-201810 (2015-06-08)

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