Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — 4 lots
Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — 4 lots:
Lot 5: Direction Territoriale du Douaisis;
Lot 6: Direction Territoriale du Valenciennois — secteur Denain — saint Amand;
Lot 13: Direction Territoriale de l'avesnois;
lot 14: Direction Territoriale de Flandre Maritime.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans seuils en application de l'article 77 du
code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
date prévisionnelle de commencement des prestations de services: décembre 2015.
le marché n'est pas divisé en tranches.
les mentions visées au présent article sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuils.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr🌏
Téléphone: +33 359735085📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318283
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.”
Source: OJS 2015/S 175-318283 (2015-09-04)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013998
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-318283
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Source: OJS 2016/S 010-013998 (2016-01-12)