Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — 4 lots

Conseil départemental du Nord

Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — 4 lots:
Lot 5: Direction Territoriale du Douaisis;
Lot 6: Direction Territoriale du Valenciennois — secteur Denain — saint Amand;
Lot 13: Direction Territoriale de l'avesnois;
lot 14: Direction Territoriale de Flandre Maritime.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans seuils en application de l'article 77 du
code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
date prévisionnelle de commencement des prestations de services: décembre 2015.
le marché n'est pas divisé en tranches.
les mentions visées au présent article sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-04 Avis de marché
2016-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuils.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735085 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318283
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. les transports concernent essentiellement: — la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur famille dans la cadre des dispositions arrêtées par le Juge des Enfants et/ou du Responsable du Pôle Enfance Famille; — les départs et retours en colonie de vacances; — les arrivées ou sorties d'établissements scolaires; — et toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants confiés à l'a.s.e. Les enfants transportés peuvent être âgés de quelques semaines à 18 ans ou plus pour les jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance. Il peut s'agir également de d'enfants et jeunes majeurs porteurs de handicaps. Le transport est assuré par des véhicules de type véhicule léger (hors transports en commun) contenant jusqu'à 9 places, conducteur compris. Le conducteur de ces véhicules doit être titulaire du permis B. Le soumissionnaire doit proposer d'affecter à chaque lot au minimum: — Lot 5: trois (03) véhicules et trois (03) chauffeurs; — Lot 6: quatre (04) véhicules et quatre (04) chauffeurs; — Lot 13: quatre (04) véhicules et quatre (04) chauffeurs; — lot 14: trois (03) véhicules et trois (03) chauffeurs. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que doivent être affectés par lot, des véhicules et des chauffeurs différents. sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché: Les candidats sont informés de leur obligation susceptible de s'appliquer afin de respecter l'article L1224-1 du code du travail qui dispose que: « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ». Selon les dispositions de la directive européenne 2001-23-ce du 12.3.2001 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le transfert doit correspondre à celui d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire. A cet égard, l'entité économique transférée doit correspondre à un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre. L'état du personnel affecté à l'exécution du marché est repris dans le document intitulé: « état des personnels susceptibles d'être transférés». les soumissionnaires sont informés que lorsqu'ils soumissionnent à plusieurs lots, s'ils présentent leurs moyens humains defaçon globale (la même liste dans tous les lots ou une liste de personnes non affectées), leurs offres seront considérées comme irrégulières sur tous les lots. Les moyens humains affectés à un lot doivent respecter le nombre de personnes minimal à affecter audit lot, tel que visé à l'article 2 du CCTP. Dans le cas où le nombre minimal de personnes affectées à un lot n'est pas respecté, l'offre sera considérée comme irrégulière sur ce lot. Les moyens humains affectés à un lot doivent être différents et distincts de ceux affectés aux autres lots. Dans le cas où des personnes affectées se retrouvent sur plusieurs lots, les soumissionnaires sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens humains suffisants. Les soumissionnaires sont informés que lorsqu'ils soumissionnent à plusieurs lots, s'ils présentent leurs véhicules de façon globale (la même liste dans tous les lots ou une liste de véhicules nonaffectés), leurs offres seront considérées comme irrégulières sur tous les lots. Les véhicules affectés à un lot doivent respecter le nombre de véhicules minimal à affecter audit lot, tel que visé à l'article 2 du CCTP. Dans le cas où le nombre minimal de véhicules affectés à un lot n'est pas respecté, l'offre sera considérée comme irrégulière sur ce lot. Les véhicules affectés à un lot doivent être différents et distincts de ceux affectés aux autres lots. Pour cela, les soumissionnaires doivent indiquer dans leur offre les numéros d'immatriculation des véhicules ou fournir tout justificatif équivalent de façon à identifier le véhicule affecté. Si le soumissionnaire envisage soit d'acquérir des véhicules, soit de compléter son parc de véhicules pour les affecter au marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer des véhicules à la date de remise des offres (contrat d'achat, delocation... Permettant d'identifier les véhicules affectés à l'exécution du marché), ces véhicules acquis devant également être identifiés par lot. Dans le cas où des véhicules affectés se retrouvent sur plusieurs lots, les soumissionnaires sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens techniques suffisants. L'attribution des lots se fait sur l'ordre suivant: lot 13/ lot 6/ lot 14/ lot 5. téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. le point de départ du marché est la date de sa notification. unité monétaire utilisée: l'euro. documents payants: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport par véhicule léger (hors transport en commun) d'enfants mineurs et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance — 4 lots:
Lot 5: Direction Territoriale du Douaisis;
Lot 6: Direction Territoriale du Valenciennois — secteur Denain — saint Amand;
Lot 13: Direction Territoriale de l'avesnois;
lot 14: Direction Territoriale de Flandre Maritime.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans seuils en application de l'article 77 du
code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
date prévisionnelle de commencement des prestations de services: décembre 2015.
le marché n'est pas divisé en tranches.
les mentions visées au présent article sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du présent avis.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 13: Direction Territoriale de l'Avesnois
Brève description: Lot 13: Direction Territoriale de l'Avesnois.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans seuils.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 14: Direction Territoriale de Flandre Maritime
Brève description: Lot 14: Direction Territoriale de Flandre Maritime.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: Direction Territoriale du Douaisis;
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: Direction Territoriale du Valenciennois — secteur Denain — Saint-Amand
Brève description: Lot 6: Direction Territoriale du Valenciennois — secteur Denain — Saint-Amand.
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans seuils.
Description des options:
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (01) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque
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marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201500328
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Nord, sur le territoire de la France et sur le territoire de la Belgique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.
si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles:.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— chiffre d'affaires moyen global du lot 5: 15 000 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot 6: 25 000 EUR HT,
— chiffre d'affaires moyen global du lot…
… 13: 45 000 EUR HT,
… 14: 30 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.
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modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Oui: en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur et notamment du décret no85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret no2014-1725 du 30.12.2014 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes et au décret no94-788 du 2.9.1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (60)
2. Prix (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Nom: Conseil départemental — Département du Nord
Adresse postale: immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202 43, rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Code postal: 59000
Point de contact: Direction de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500328
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
les transports concernent essentiellement:
— la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur famille dans la
cadre des dispositions arrêtées par le Juge des Enfants et/ou du Responsable du Pôle Enfance Famille;
— les départs et retours en colonie de vacances;
— les arrivées ou sorties d'établissements scolaires;
— et toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants confiés à l'a.s.e.
Les enfants transportés peuvent être âgés de quelques semaines à 18 ans ou plus pour les jeunes majeurs confiés à l'aide Sociale à l'enfance. Il peut s'agir également de d'enfants et jeunes majeurs porteurs de handicaps.
Le transport est assuré par des véhicules de type véhicule léger (hors transports en commun) contenant jusqu'à 9 places, conducteur compris. Le conducteur de ces véhicules doit être titulaire du permis B.
Le soumissionnaire doit proposer d'affecter à chaque lot au minimum:
— Lot 5: trois (03) véhicules et trois (03) chauffeurs;
— Lot 6: quatre (04) véhicules et quatre (04) chauffeurs;
— Lot 13: quatre (04) véhicules et quatre (04) chauffeurs;
— lot 14: trois (03) véhicules et trois (03) chauffeurs.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que doivent être affectés par lot,
des véhicules et des chauffeurs différents.
sur l'applicabilité potentielle de l'obligation de reprise du personnel en cas de changement du titulaire du marché:
Les candidats sont informés de leur obligation susceptible de s'appliquer afin de respecter l'article L1224-1 du code du travail qui dispose que: « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente,
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fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ».
Selon les dispositions de la directive européenne 2001-23-ce du 12.3.2001 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le transfert doit correspondre à celui d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé de
moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire. A cet égard, l'entité économique transférée doit correspondre à un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant
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l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre.
L'état du personnel affecté à l'exécution du marché est repris dans le document intitulé: « état des personnels susceptibles d'être transférés».
les soumissionnaires sont informés que lorsqu'ils soumissionnent à plusieurs lots, s'ils présentent leurs moyens humains defaçon globale (la même liste dans tous les lots ou une liste de personnes non affectées), leurs offres seront considérées comme
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irrégulières sur tous les lots.
Les moyens humains affectés à un lot doivent respecter le nombre de personnes minimal à affecter audit lot, tel que visé à l'article 2 du CCTP. Dans le cas où le nombre minimal de personnes affectées à un lot n'est pas respecté, l'offre sera considérée comme
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irrégulière sur ce lot.
Les moyens humains affectés à un lot doivent être différents et distincts de ceux affectés aux autres lots. Dans le cas où des personnes affectées se retrouvent sur plusieurs lots, les soumissionnaires sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens humains suffisants.
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Les soumissionnaires sont informés que lorsqu'ils soumissionnent à plusieurs lots, s'ils présentent leurs véhicules de façon globale (la même liste dans tous les lots ou une liste de véhicules nonaffectés), leurs offres seront considérées comme irrégulières sur tous les lots.
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Les véhicules affectés à un lot doivent respecter le nombre de véhicules minimal à affecter audit lot, tel que visé à l'article 2 du CCTP. Dans le cas où le nombre minimal de véhicules affectés à un lot n'est pas respecté, l'offre sera considérée comme irrégulière sur ce lot.
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Les véhicules affectés à un lot doivent être différents et distincts de ceux affectés aux autres lots. Pour cela, les soumissionnaires doivent indiquer dans leur offre les numéros d'immatriculation des véhicules ou fournir tout justificatif équivalent de façon à identifier le véhicule affecté. Si le soumissionnaire envisage soit d'acquérir des véhicules, soit de compléter son parc de véhicules pour les affecter au marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer des véhicules à la date de remise des offres (contrat d'achat, delocation... Permettant
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d'identifier les véhicules affectés à l'exécution du marché), ces véhicules acquis devant également être identifiés par lot.
Dans le cas où des véhicules affectés se retrouvent sur plusieurs lots, les soumissionnaires sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens techniques suffisants.
L'attribution des lots se fait sur l'ordre suivant: lot 13/ lot 6/ lot 14/ lot 5.
téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
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L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
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Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
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si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
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Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le point de départ du marché est la date de sa notification.
unité monétaire utilisée: l'euro.
documents payants: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 175-318283 (2015-09-04)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013998
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-318283
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Cet avis a fait l'objet d'une publication au BOAMP 15-136078 du 04/09/2015 La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. iL s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur. Nombre offres électroniques lot 13 :0; lot 5 :0; lot 6 :0; lot 14 :0. Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (01) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La duréede chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-136078, mise en ligne le 4 septembre 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du nord, sur le territoire de la France et sur le territoire de la Belgique.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: Vital Services Mobilite
Adresse postale: 9, place du Général de Gaulle
Commune postale: Ferrière la Petite
Code postal: 59680

2️⃣
Nom: slembrouck sas
Adresse postale: 32 bis, Grande Rue
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Source: OJS 2016/S 010-013998 (2016-01-12)
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