Transport non médical d'enfants, adolescents ou jeunes adultes par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite, à la charge de 2 établissements de l'Ugecam LR-MP

Ugecam LR-MP

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport non médical d'enfants, adolescents ou jeunes adultes à mobilité réduite et ou handicapes (transports terrestres), étant à la charge financière de 2 établissements de l'Ugecam LR-MP.
Le transport s'effectue par véhicule adaptés aux personnes à mobilité réduite.
ces prestations comprennent, des transports réguliers (collectifs ou individuels) quotidiens ou hebdomadaires entre le domicile et l'établissement et retour.
Le marché est à bons de commande avec minimum et maximum, avec un opérateur économique par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vortex

Qui ?

• Ugecam LR-MP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2015-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet de 3 lots avec minimum et maximum exprimés en EUR (HT).Lot 1: mini 30 000 EUR — maxi 60 000 EUR.Lot 2: mini 50 000 EUR — maxi 80 000 EUR.Lot 3: mini 100 000 EUR — maxi 200 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam lr-mp
Adresse postale: 515 avenue Georges Frêche, CS 20004
Code postal: 34174
Commune postale: Castelnau-le-Lez Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-lrmp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364308
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Ce marché est un accord cadre au sens de la directive communautaire mais reste un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics 2006 consolidé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://cnamts.achatpublic.com Marché conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois un an par tacite reconduction. Marché à bons de commande, avec minimum et maximum. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://cnamts.achatpublic.com L'article 1 Toutefois, le pouvoir adjudicateur attire l'attention des opérateurs économiques sur le fait que s'ils ne s'identifient pas correctement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des Entreprises et autres questions/réponses relative à la procédure Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le transport s'effectue par véhicule adaptés aux personnes à mobilité réduite.

ces prestations comprennent, des transports réguliers (collectifs ou individuels) quotidiens ou hebdomadaires entre le domicile et l'établissement et retour.

Le marché est à bons de commande avec minimum et maximum, avec un opérateur économique par lot.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Centre de soins de rééducation et d'éducation Alexandre Jollien — zone de Lamalou Les Bains (34)
Brève description:

Centre de soins de rééducation et d'éducation Alexandre Jollien — zone de Lamalou Les Bains…

… (34)Transports individuels ou collectifs d'enfants, adolescents ou jeunes adultes du domicile au CSRE et retour par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite.

… (34)

Transports individuels ou collectifs d'enfants, adolescents ou jeunes adultes du domicile au CSRE et retour par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Centre de soins de rééducation et d'éducation Alexandre Jollien — CEM Béziers — zone de Béziers (34)
Brève description:

Centre de soins de rééducation et d'éducation Alexandre Jollien — CEM Béziers — zone de Béziers…

… (34).Transports individuels ou collectifs d'enfants, adolescents ou jeunes adultes du domicile au CEM et retour par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite.

… (34).

Transports individuels ou collectifs d'enfants, adolescents ou jeunes adultes du domicile au CEM et retour par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CMEE Fontcaude — zone de Montpellier (34)
Brève description:

CMEE Fontcaude — zone de Montpellier (34)Transports collectifs d'enfants du domicile au CMEE et retour par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite.

CMEE Fontcaude — zone de Montpellier (34)

Transports collectifs d'enfants du domicile au CMEE et retour par véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet de 3 lots avec minimum et maximum exprimés en EUR (HT).

Lot 1: mini 30 000 EUR — maxi 60 000 EUR.

Lot 2: mini 50 000 EUR — maxi 80 000 EUR.

Lot 3: mini 100 000 EUR — maxi 200 000 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: P-AO 20151228800

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés.
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou par tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées ;.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règle de comptabilité des organismes de sécurité sociale (Mircoss), crédits votés et disponibles au budget de l'année de chaque établissement concerné.

Règlement des factures à 30 jours à réception.

Le prix de base du kilomètre est indexé sur le tarif (TTC) des transports par taxi-autos tarif «A» en vigueur, fixé par arrêté préfectoral.

Sur ce prix de base du kilomètre s'applique le % d'indexation du titulaire. Le prix est révisable en fonction de la parution des arrêtés, Le pourcentage d'indexation reste quant à lui fixe pour toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.

En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P-AO 20151228800
Informations complémentaires

Ce marché est un accord cadre au sens de la directive communautaire mais reste un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics 2006 consolidé.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://cnamts.achatpublic.com

Marché conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois un an par tacite reconduction.

Marché à bons de commande, avec minimum et maximum.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://cnamts.achatpublic.com

L'article 1

Toutefois, le pouvoir adjudicateur attire l'attention des opérateurs économiques sur le fait que s'ils ne s'identifient pas correctement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des Entreprises et autres questions/réponses relative à la procédure

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2015/S 201-364308 (2015-10-12)

Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000887
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364308
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-155367, mise en ligne le 13.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2016/S 001-000887 (2015-12-30)

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