Transport Lila à la demande sur l'ensemble du territoire de la Loire Atlantique

Conseil général de Loire-Atlantique

Le marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport de personnes, en porte à porte, sur réservation, pour répondre aux déplacements de proximité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-24	Avis de marché
2016-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 1.7.2016 jusqu'au 30.6.2020.

Valeur totale du marché: 9 050 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990963 📞
Fax: +33 240990389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420129
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquelsles documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquelsles documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport de personnes, en porte à porte, sur réservation, pour répondre aux déplacements de proximité.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Communauté de communes du pays d'Ancenis — secteur Sud
Brève description: Communauté de communes du pays d'Ancenis — secteur Sud.
Quantité ou étendue: Maximum 400 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Communauté de communes du pays d'Ancenis — secteur Nord
Brève description: Communauté de communes du pays d'Ancenis — secteur Nord.
Quantité ou étendue: Maximum 300 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Communauté de communes du pays d'Ancenis — secteur Ouest
Brève description: Communauté de communes du pays d'Ancenis — secteur Ouest.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur la COMPA d'
Brève description:

Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur la COMPA d'Ancenis.

Quantité ou étendue: Maximum 50 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Communauté de communes du Castelbriantais
Brève description: Communauté de communes du Castelbriantais.
Quantité ou étendue: Maximum 600 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Communauté de communes du secteur de Derval
Brève description: Communauté de communes du secteur de Derval.
Quantité ou étendue: Maximum 250 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Communauté de communes de la région de Nozay
Brève description: Communauté de communes de la région de Nozay.
Quantité ou étendue: Maximum 200 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le pays de
Brève description:

Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le pays de Châteaubriant.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Brève description: Communauté de communes d'Erdre et Gesvres.
Quantité ou étendue: Maximum 350 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur la Communau
Brève description:

Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur la Communauté de communes d'Erdre et Gesvres.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Communauté de communes du Pays de Redon — secteur Loire Atlantique
Brève description: Communauté de communes du Pays de Redon — secteur Loire Atlantique.
Quantité ou étendue: Maximum 900 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Communauté de communes de la région de Blain
Brève description: Communauté de communes de la région de Blain.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le territoire
Brève description:

Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le territoire des communautés de communes du Pays de Redon (secteur Loire Atlantique) et de la région de Blain.

Quantité ou étendue: Maximum 100 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Communauté de communes Loire et Sillon
Brève description: Communauté de communes Loire et Sillon.
Quantité ou étendue: Maximum 650 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Communauté de communes Coeur d'estuaire
Brève description: Communauté de communes Coeur d'estuaire.
Numéro du lot: 16
Brève description:

Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le territoire des Communautés de communes Loire et Sillon et Coeur d'estuaire.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Communauté de communes du pays de Ponchateau — St Gildas des Bois
Brève description: Communauté de communes du pays de Ponchateau — St Gildas des Bois.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur la communau
Brève description:

Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur la Communauté de communes du Pays de Pontchateau — St Gildas des Bois.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Communauté de communes Sud Estuaire
Brève description: Communauté de communes Sud Estuaire.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Communauté de communes de Pornic
Brève description: Communauté de communes de Pornic.
Quantité ou étendue: Maximum 850 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Communauté de communes Coeur Pays de Retz
Brève description: Communauté de communes Coeur Pays de Retz.
Numéro du lot: 22
Brève description:

Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le territoire du Pays de Retz.

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Communauté de communes de la région de Machecoul
Brève description: Communauté de communes de la région de Machecoul.
Quantité ou étendue: Maximum 550 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Communauté de communes de Grandlieu
Brève description: Communauté de communes de Grandlieu.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Communauté de communes de la Loire Atlantique Méridionale
Brève description: Communauté de communes de la Loire Atlantique Méridionale.
Numéro du lot: 26
Brève description:

Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le territoire des communautés de communes de la région de Machecoul, de Grandlieu et de la Loire Atlantique méridionale.

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Communauté de communes Loire Divatte
Brève description: Communauté de communes Loire Divatte.
Quantité ou étendue: Maximum 150 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Communauté de communes Sèvre, Maine Goulaine
Brève description: Communauté de communes Sèvre, Maine Goulaine.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Communauté de communes de Vallet
Brève description: Communauté de communes de Vallet.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Communauté de communes de la vallée de Clisson
Brève description: Communauté de communes de la vallée de Clisson.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur les communau
Brève description:

Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur les communautés de communes Loire Divatte, Sèvre, Maine Goulaine, de Vallet et de la vallée de Clisson.

Numéro de référence: F213PA
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser le formulaire Dc1 renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; certificat d'inscription au registre des transports routiers (ou registre subséquent) ou licence de taxi.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Certificat d'inscription au registre des transports routiers (ou registre subséquent) ou licence de taxi.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes, la séance n'est pas publique et la date indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: B. Dugast
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements service transports, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Point de contact: Mme Catherine Baudry
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Demande écrite:
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique direction déplacements service administration générale 3, quai Ceineray CS 94109 44041 Nantes Cedex 1 Retrait: Département de Loire-Atlantique direction déplacements service administration générale 8 rue Sully 1er étage porte 115
Code postal: 44000
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: département de Loire-Atlantique direction déplacements Service administration générale 3 quai Ceineray — CS 94109 44041 Nantes Cedex 1 Dépôt: département de Loire-Atlantique direction déplacements service administration générale 8 rue Sully 1er étage porte 115
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F213PA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 231-420129 (2015-11-24)

Avis d'attribution de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: Direction déplacements, service administration générale, 3 quai Ceineray, CS 94109
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166192
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420129
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme Dugast Brigitte, +33 240990963 (brigitte.dugast@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: immeuble Jean-Baptiste Daviais — 8 rue Sully — 44041 Nantes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communauté de communes du Pays d'Ancenis — secteur Sud
Brève description: Communauté de communes du Pays d'Ancenis — secteur Sud.
Intitulé du lot: Communauté de communes du Pays d'Ancenis — secteur Nord
Brève description: Communauté de communes du Pays d'Ancenis — secteur Nord.
Intitulé du lot: Communauté de communes du Pays d'Ancenis — secteur Ouest
Brève description: Communauté de communes du Pays d'Ancenis — secteur Ouest.
Intitulé du lot: Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur la COMPA d'Ancenis
Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le Pays de Châteaubriant
Brève description:

Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le Pays de Châteaubriant .

Intitulé du lot: Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur la communauté de communes Erdre et Gesvres
Brève description:

Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur la communauté de communes Erdre et Gesvres.

Intitulé du lot: Communauté de communes du Pays de Redon — secteur de Loire atlantique
Brève description: Communauté e communes du pays de Redon — secteur de Loire atlantique.
Intitulé du lot: Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le territoire des communautés de communes de Redon (secteur Loire Atlantique) et de la région de Blain
Brève description:

Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le territoire des communautés de communes de Redon (secteur Loire Atlantique) et de la région de Blain.

Intitulé du lot: Communauté de communes Cœur d'Estuaire
Brève description: Communauté de communes Cœur d'Estuaire.
Intitulé du lot: Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le territoire des communautés de communes Loire et Sillon et Cœur d'Estuaire
Brève description:

Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le territoire des communautés de communes Loire et Sillon et Cœur d'Estuaire.

Intitulé du lot: Communauté de communes du Pays de Pont-Château
Brève description: Communauté de communes du Pays de Pont-Château.
Intitulé du lot: Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur la communauté de communes du Pays de Pont-Château
Brève description:

Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur la communauté de communes du Pays de Pont-Château.

Intitulé du lot: Communauté de communes Cœur Pays de Retz
Brève description: Communauté de communes Cœur Pays de Retz.
Intitulé du lot: Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le territoire du Pays de Retz
Communauté de communes de Grand Lieu
Brève description: Communauté de communes de Grand Lieu.
Intitulé du lot: Communauté de communes de la Loire-Atlantique méridionale
Brève description: Communauté de communes de la Loire-Atlantique méridionale.
Intitulé du lot: Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le territoire des communautés de communes de la région de Machecoul, de Grandlieu, et de la Loire-Atlantique méridionale
Brève description:

Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le territoire des communautés de communes de la région de Machecoul, de Grandlieu, et de la Loire-Atlantique méridionale.

Intitulé du lot: Communauté de communes Sèvre Maine Goulaine
Brève description: Communauté de communes Sèvre Maine Goulaine.
Intitulé du lot: Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur les communautés de communes Loire-Divatte, Sèvre, Maine Goulaine, de Vallet et de la Vallée de Clisson
Brève description:

Transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur les communautés de communes Loire Divatte, Sèvre, Maine Goulaine, de Vallet et de la Vallée de Clisson.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-15 📅
2016-04-20 📅
0016-04-15 📅
2016-04-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 093-166192 (2016-05-12)

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