La présente consultation concerne le transport et valorisation des cartons issus des déchèteries de la communauté de communes «Cœur du Var».
Le marché porte sur les prestations suivantes pour les 4 déchèteries intercommunales:
— mise à disposition de bennes «cartons» sauf pour la déchèterie de Puget-Ville,
— enlèvement des bennes et transfert vers le lieu de tri,
— tri des cartons selon les PTM données par la collectivité et remise des gisements aux filières agréées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.
Avis de marché (2015-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.La présente consultation donnera lieu à...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP à savoir un marché conclu avec 1 seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne nº 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 — nº 309136.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Courrier électronique: tpremel@coeurduvar.com📧
Téléphone: +33 498104388📞
Fax: +33 494995675 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342046
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr et remis ou envoyé gratuitement à chaque...”
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.
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Source: OJS 2015/S 189-342046 (2015-09-25)