Transport et valorisation des algues vertes échouées sur le littoral de Cap Atlantique

CAP Atlantique

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de chargement, transport et valorisation des algues vertes échouées sur le littoral de CAP Atlantique dans le cadre d'une organisation multi-filières.
Le marché est décomposé en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terralys

Qui ?

• CAP Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-19	Avis de marché
2015-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 2 lots faisant l'objet de marchés séparés:Lot nº 1: épandage en frais des algues vertes.Lot nº 2: chargement et transport des algues vertes vers des unités de compostage autorisées extérieures au territoire.À titre indicatif, pour l'année 2014, CAP Atlantique a pris en charge le traitement de 3 513 tonnes au total d'algues vertes, en provenance de 3 communes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles — BP 64
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 251757752 📞
Fax: +33 251757719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024888
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement: — en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande par courriel à l'adresse: service.juridique@cap-atlantique.fr Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Le candidat doit choisir entre la remise de sa proposition par voie électronique ou sous format papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 2 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: épandage en frais des algues vertes
Brève description:

Élaboration d'un plan d'épandage.Chargement depuis les aires d'égouttage, transport et épandage en frais des algues vertes sur des terres agricoles.

Élaboration d'un plan d'épandage.

Chargement depuis les aires d'égouttage, transport et épandage en frais des algues vertes sur des terres agricoles.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — chargement et transport des algues vertes vers des unités de compostage autorisées extérieures au territoire
Brève description:

Dans le cas d'arrivées massives ou d'impossibilité d'épandage en frais des algues vertes, le prestataire transporte les algues vertes égouttées vers des unités de co-compostage autorisées extérieures au territoire.

Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 2 lots faisant l'objet de marchés séparés:

Lot nº 1: épandage en frais des algues vertes.

Lot nº 2: chargement et transport des algues vertes vers des unités de compostage autorisées extérieures au territoire.

À titre indicatif, pour l'année 2014, CAP Atlantique a pris en charge le traitement de 3 513 tonnes au total d'algues vertes, en provenance de 3 communes.

Numéro de référence: AOO 15001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cap Atlantique et sites extérieurs proposés par le candidat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remplir les conditions d'accès à la commande publique et fournir les renseignements et attestations de capacité en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics (formulaires Minefe Dc1 et Dc2).

Situation économique et financière:

Le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— des certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par CAP Atlantique, sur ses fonds propres. Unité monétaire: l'euro.

Paiement des sommes dues par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception des documents justificatifs, conformément à l'article 98 du code des marchés publics et à l'article 33 du décret nº 2008-1355 du 19.12.2008.

Cession ou nantissement des créances: application des articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Une avance pourra être accordée au titulaire, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement, conformément aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire.

Un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements et en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: Valeur technique jugée au vu de l'organisation proposée pour l'exploitation, des moyens techniques et humains proposés pour assurer la réalisation des prestations, de la description des dispositifs de sécurité envisagés et des propositions d'amélioration de la qualité du service rendu (60)
2. Prix des prestations (sur la base du DQE) (40)
3. Pour le lot 2 :Valeur technique jugée au vu de la conformité des sites extérieurs proposés par le candidat à la réglementation ICPE, des moyens techniques et humains proposés pour assurer la réalisation des prestations, de la description des dispositifs de sécurité envisagés et des propositions d'amélioration de la qualité du service rendu (60)
4. Prix des prestations (sur la base du Dqe) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège administratif de Cap Atlantique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Nom: Cap Atlantique
Point de contact: Service juridique
URL des documents: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 15001
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement:

— en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com ou sur demande par courriel à l'adresse: service.juridique@cap-atlantique.fr

Les conditions de remise des offres sont décrites dans le règlement de consultation. Le candidat doit choisir entre la remise de sa proposition par voie électronique ou sous format papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif — coordonnées précitées — 44041 Nantes Cedex 01
Source: OJS 2015/S 016-024888 (2015-01-19)

Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 417 702 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Atlantique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141751
Se réfère à l'avis: 2015/S 16-024888
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 15 A, annonce no 133 du 22.1.2015. Parution no: 15 B, annonce no 228 du 22.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO15001

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Pour le lot 2: Valeur technique jugée au vu de la conformité des sites extérieurs proposés par le candidat à la réglementation ICPE, des moyens techniques et humains proposés pour assurer la réalisation des prestations, de la description des dispositifs de sécurité envisagés et des propositions d'amélioration de la qualité du service rendu (60)
4. Prix des prestations (sur la base du DQE) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: Terralys
Adresse postale: Le Sillon de Bretagne, 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2015/S 080-141751 (2015-04-20)

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