Transport et tri des emballages et journaux en mélange issus de la collecte sélective

Smicotom

La présente consultation a pour objet:
— le transport des emballages et journaux en mélange de St-Laurent-Médoc au centre de tri défini par le soumissionnaire,
— le tri des emballages et journaux en mélange issus des collectes sélectives, organisées en porte à porte sur le territoire du Smicotom,
— le conditionnement conforme aux prescriptions techniques minimales des filières,
— le chargement des poids lourds, affrétés par les filières, pour assurer les transports jusqu'aux unités de recyclage,
— la gestion administrative et comptable des flux traités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Astria (SITA)

Qui ?

• Smicotom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-04	Avis de marché
2016-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

La période d'enlèvement débutera en mars 2016.Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicotom
Adresse postale: 20 ZA — BP 18
Code postal: 33112
Commune postale: Saint-Laurent-Médoc
Contact
Adresse Internet: http://www.smicotom.fr 🌏
Courrier électronique: jblapeyre@smicotom.fr 📧
Téléphone: +33 556732740 📞
Fax: +33 556732741 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432704
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet:

— le transport des emballages et journaux en mélange de St-Laurent-Médoc au centre de tri défini par le soumissionnaire,

— le tri des emballages et journaux en mélange issus des collectes sélectives, organisées en porte à porte sur le territoire du Smicotom,

— le conditionnement conforme aux prescriptions techniques minimales des filières,

— le chargement des poids lourds, affrétés par les filières, pour assurer les transports jusqu'aux unités de recyclage,

— la gestion administrative et comptable des flux traités.

Quantité ou étendue:

La période d'enlèvement débutera en mars 2016.

Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015/22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 zone d'activité Le Treytin, 33112 St-Laurent-Médoc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement et de retenue de garantie.

Dans tous les cas, le titulaire assume seul la responsabilité de l'utilisation des équipements et matériel qu'il fournit et utilise.

Il devra souscrire une assurance conforme aux dispositions du CCAP. L'attestation de cette assurance est à fournir en début de marché dans les 15 jours suivant la notification, puis chaque année en janvier avec la première facture.

À tout moment durant l'exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pas 30 jours. Le paiement est réalisé selon les dispositions des décrets du ministère de l'économie, des finances, de l'industrie, nº 2002-231 — 2002-232 du 21.2.2002 et nº 2008-1355 du 19.12.2008. Les intérêts moratoires éventuels seront perçus au taux légal et ne seront pas assujettis à la TVA.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Bernard Dufourd
Adresse du profil d'acheteur: http://smicotom.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smicotom
Adresse postale: 20 ZA
Commune postale: St Laurent Médoc
Point de contact: Agnès Hemouet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/22

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243900 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 238-432704 (2015-12-04)

Avis d'attribution de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 659 340 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 za

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101991
Se réfère à l'avis: 2015/S 238-432704
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-182913, mise en ligne le 4.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-23 📅
Nom: société Astria (SITA)
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33603
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 060-101991 (2016-03-22)

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