Transport et Traitement des REFIOM de l'uved de BRest

Sotraval GIE

Ce marché à pour objet le transport et le traitement des résidus d'épuration des fumées (Refiom) de l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés de Brest.
Les REFIOM sont constitués de déchets secs issus de l'épuration des fumées: classification 190107 (Psr),
Et de cendres volantes contenant des substances dangereuses: classification 190113.
Ce marché couvre une période de 5 années au total, dont 1 année ferme plus 4 périodes reconductibles d'1 année chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-02 Avis de marché
2016-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation de cendres
Quantité ou étendue: Environ 18000 T sur la durée du contrat ( 5 ans).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sotraval GIE
Adresse postale: 179 boulevard de l'Europe, CS 32842
Code postal: 29228
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sotraval.fr/ 🌏
Courrier électronique: denis.legalliot@sotraval.fr 📧
Téléphone: +33 298475726 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 đź“…
Date limite de soumission: 2016-01-04 đź“…
Date de publication: 2015-12-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428770
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
— Type de procédure - Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 5. Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la sélection des candidatures. Le règlement de la consultation précisera les critères de jugement des offres et les modalités de la négociation. — critères de sélection des candidatures - Si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre (5), la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant: * Critère 1: Capacités techniques en matière de traitement (élimination ou valorisation) des REFIOM (moyens techniques et humains présentés) * Critère 2: Capacités professionnelles dans l'exécution de services équivalents: — qualifications professionnelles, références équivalentes, tonnages traités; — capacité en organisation logistique (gestion du transport); — aptitude à gérer tous les dossiers règlementaires inhérents à ce type de prestations; — critère 3; Capacités financières: — chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; — chiffre d'affaire concernant des services équivalents réalisés au cours des trois derniers exercices; — remise des candidatures - Les candidatures devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures précisée à l'article Iv.3.4. Du présent avis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu. Les candidatures peuvent être déposées sur la plate-forme de dématérialisation. L'Ensemble des fichiers transmis seront réunis dans une archive .ZIP qui sera envoyée sur la plateforme. Le nom de l'archive devra comporter le nom de l'entreprise expéditrice. La plateforme comportera une zone de renseignement pour une adresse mail qui recevra un accusé de bonne réception de l'archive ou qui permettra la communication en cas de difficultés de lecture. Les candidatures remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis. Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé: « candidature pour le marché de traitement des REFIOM — ne pas ouvrir) ». Les candidatures présentées sur support physique contiennent deux exemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique. Horaires d'ouverture: Lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 décembre 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché à pour objet le transport et le traitement des résidus d'épuration des fumées (Refiom) de l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés de Brest.
Les REFIOM sont constitués de déchets secs issus de l'épuration des fumées: classification 190107 (Psr),
Et de cendres volantes contenant des substances dangereuses: classification 190113.
Ce marché couvre une période de 5 années au total, dont 1 année ferme plus 4 périodes reconductibles d'1 année chacune.
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: GIE-2015-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 179 Boulevard de L'Europe, 29200 Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature Dc1
— kbis datant de moins de 3 mois ou document équivalent
— pouvoir justifiant de l'habilitation de la personne à engager la société.
Situation économique et financière:
— déclaration du CA global et du CA concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices
— attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile et au titre de la responsabilité professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— références récentes portant sur des prestations de même nature
— tonnages traités au cours des 3 dernières années
— certificats de qualification professionnelle: le preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
— pour les candidatures portant sur des sites de traitement hors territoire Français: expérience dans le transport transfrontalier des déchets
— capacité à instruire tous les dossiers règlementaires et autres dossiers administratifs ayant trait au traitement et au transport de ce type de déchets.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le Galliot Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GIE-2015-12
Informations complémentaires
— Type de procédure -
Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 5. Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la sélection des candidatures. Le règlement de la consultation précisera les critères de jugement des offres et les modalités de la négociation.
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— critères de sélection des candidatures -
Si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre (5), la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants, par ordre d'importance décroissant:
* Critère 1:
Capacités techniques en matière de traitement (élimination ou valorisation) des REFIOM (moyens techniques et humains présentés)
* Critère 2:
Capacités professionnelles dans l'exécution de services équivalents:
— qualifications professionnelles, références équivalentes, tonnages traités;
— capacité en organisation logistique (gestion du transport);
— aptitude à gérer tous les dossiers règlementaires inhérents à ce type de prestations;
— critère 3;
Capacités financières:
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— chiffre d'affaire concernant des services équivalents réalisés au cours des trois derniers exercices;
— remise des candidatures -
Les candidatures devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures précisée à l'article Iv.3.4. Du présent avis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu. Les candidatures peuvent être déposées sur la plate-forme de dématérialisation. L'Ensemble des fichiers transmis seront réunis dans une archive .ZIP qui sera envoyée sur la plateforme. Le nom de l'archive devra comporter le nom de l'entreprise expéditrice. La plateforme comportera une zone de renseignement pour une adresse mail qui recevra un accusé de bonne réception de l'archive ou qui permettra la communication en cas de difficultés de lecture. Les candidatures remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis. Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé: « candidature pour le marché de traitement des REFIOM — ne pas ouvrir) ». Les candidatures présentées sur support physique contiennent deux exemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique. Horaires d'ouverture: Lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: HĂ´tel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 236-428770 (2015-12-02)
Avis d'attribution de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-180398
Brève description:
Transport et traitement des résidus d'épuration des fumées de l'unité de valorisation énergétique des déchets ménagers de Brest.
Valeur totale du marché: 3 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 179 boulevard de l'Europe
Code postal: 29200
Commune postale: Brest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 đź“…
Date de publication: 2016-04-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135315
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428770
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et traitement des REFIOM de l'UVED de Brest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-11 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 rue Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 077-135315 (2016-04-18)