Transport et traitement des mâchefers au départ d'Ecoval

SETOM

Transport et traitement des mâchefers au départ d'Ecoval.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Matériaux Baie de Seine

Qui ?

• SETOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-01	Avis de marché
2015-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: 3 600 000
Valeur totale du marché: 3 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Setom
Adresse postale: VC 6 lieu dit Saint Laurent
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Contact
Adresse Internet: http://www.setom.fr 🌏
Courrier électronique: direction@setom.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119673
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et traitement des mâchefers au départ d'Ecoval.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO 2015-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecoval, 27930 Guichainvillefr.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une Déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Caractéristiques opérationnelles (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du SETOM
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2015-07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-119673 (2015-04-01)

Avis d'attribution de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 105 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: VC 6 lieu-dit Saint-Laurent

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325808
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119673
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-49957, mise en ligne le 2.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecoval, 27930 Guichainville FR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-07 📅
Nom: Matériaux Baie de Seine
Adresse postale: Secteur 1387 route des Gabions
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 179-325808 (2015-09-11)

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