Transport et traitement des déchets sableux de la Communauté de l'agglomération Belfortaine et de la ville de Belfort

Communauté de l'agglomération belfortaine

Transport et traitement des déchets sableux de la Communauté de l'agglomération Belfortaine et de la ville de Belfort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lingenheld Environnement

Qui ?

• Communauté de l'agglomération belfortaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché
2016-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération belfortaine
Adresse postale: DEA — service exploitation eau assainissement — Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération — place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361601
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 315 003 💰
1 132 200 💰
Brève description:

Transport et traitement des déchets sableux de la Communauté de l'agglomération Belfortaine et de la ville de Belfort.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport et traitement des déchets de curage du réseau d'assainissement de la CAB.

Quantité ou étendue: Minimum 21 000 EUR maximum 69 300 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport et traitement des résidus de dessablage des effluents traités par les stations de dépollution des eaux de la CAB.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport et traitement en filière de revalorisation des sables de balayage des voiries de la ville de Belfort valorisables en technique routière.

Quantité ou étendue: Minimum 63 000 EUR maximum 184 800 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport et traitement en CET de classe 2 des sables de balayage des voiries de la ville de Belfort non valorisables en technique routière.

Quantité ou étendue: Minimum 0 EUR maximum 54 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15G001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...). Capacité administrative au transport des déchets; agrément des centres de traitement des sables (autorisation préfectorale ou déclaration) agrément des centres d'enfouissement technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires avec révision annuelle. Avance 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Délai global de paiement 30 jours. Financement des prestations assuré par les budgets de la CAB et de la ville de Belfort.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: Service des marchés publics, Hôtel de Ville, et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
Point de contact: Mme Cusenier
Téléphone: +33 384542519 📞
Courrier électronique: marchespublics@agglo-belfort.fr 📧
Adresse postale: Service marchés publics, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
Fax: +33 384542611 📠
URL des documents: http://www.agglo-belfort.com 🌏
Adresse postale: Bureau du courrier, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
URL pour la participation: http://www.agglo-belfort.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15G001
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2015/S 199-361601 (2015-10-09)

Avis d'attribution de marché (2016-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEA, service exploitation eau assainissement, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056762
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361601
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Valeur total (HT) finale comprise entre: 210 000 EUR et 754 800 EUR. Montant global des commandes compris entre les seuils suivants: lot n lot n lot n lot n La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: Lingenheld Environnement
Adresse postale: Chemin de Hitzthal, Carrefour Bellevue
Commune postale: Oberschaeffolsheim
Code postal: 67203
Courrier électronique: environnement.strasbourg@lingenheld.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Source: OJS 2016/S 035-056762 (2016-02-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)