Transport et traitement des déchets ménagers et assimilés issus du quai de transfert et des bas de quai de décheteries

Communauté de communes du Pays Vaison Ventoux

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet:
Le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries intercommunales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Vaison Ventoux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-18	Avis de marché
2015-12-08	Informations complémentaires
2016-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Montant maximum annuel par lot toutes options:— lot 1: 375611 EUR HT Hors TGAP,— lot 2: 138035 EUR HT,— lot 3: 432455 EUR HT hors TGAP et hors tranche conditionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Vaison Ventoux
Adresse postale: 375 avenue Gabriel Peri — BP 90
Code postal: 84110
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Contact
Adresse Internet: http://www.copavo.fr 🌏
Courrier électronique: j.daubert@copavo.fr 📧
Téléphone: +33 490361629 📞
Fax: +33 490287430 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411737
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les pièces du marché peuvent être téléchargées sur la plateforme Dematis de la collectivité: http://copavo.e-marchespublics.com/ Le dépôt électronique des offres peut être réalisé uniquement sur la plateforme Dematis de la collectivité: http://copavo.e-marchespublics.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet:

Le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries intercommunales.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport et traitement des ordures ménagères
Brève description:

Le présent lot vise à assurer le transport et le traitement des ordures ménagères depuis le quai de transfert intercommunal implanté sur la commune de Vaison-la-Romaine, site de Sainte-Catherine, 1015 b avenue Ulysse…

… Fabre.La catégorie ordures ménagères et assimilées correspond aux déchets produits par les ménages, les artisans commerçants et les administrations.Sont compris dans la dénomination d'ordures ménagères résiduelles:— les déchets ordinaires provenant des ménages et issus de la préparation des repas et du nettoiement normal des habitations et des bureaux, débris de verre ou de vaisselle, chiffons, balayures et résidus divers déposés même en dehors des heures de collecte, dans les conteneurs placés devant les habitations, immeubles ou l'entrée des voies inaccessibles aux camions;— les déchets provenant des établissements commerciaux et artisanaux déposés dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux;— les produits de nettoiement des voies publiques, squares, parc, cimetières, et de leurs dépendances, rassemblés en vue de leur évacuation, à l'exclusion des déchets de végétaux.— les produits de nettoiement et détritus des halles, foires, marchés, lieux de manifestations publiques, et de leurs dépendances, rassemblés en vue de leur évacuation. Les produits issus du nettoiement ou provenant des opérations de balayage de la commune.— les déchets non contaminés des établissements suivants: établissements scolaires et universitaires, cantines, casernes, hôpitaux, maisons de retraite, établissements de soins, prison et tous bâtiments publics, déposés dans des récipients dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et des bureaux.— les encombrants broyés.Les tonnages estimatifs 2014: 5673.02 tonnesCe lot comporte une solution de base et une option:Base: traitement ou tri.Option: transport.

… Fabre.

La catégorie ordures ménagères et assimilées correspond aux déchets produits par les ménages, les artisans commerçants et les administrations.

Sont compris dans la dénomination d'ordures ménagères résiduelles:

— les déchets ordinaires provenant des ménages et issus de la préparation des repas et du nettoiement normal des habitations et des bureaux, débris de verre ou de vaisselle, chiffons, balayures et résidus divers déposés même en dehors des heures de collecte, dans les conteneurs placés devant les habitations, immeubles ou l'entrée des voies inaccessibles aux camions;

— les déchets provenant des établissements commerciaux et artisanaux déposés dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux;

— les produits de nettoiement des voies publiques, squares, parc, cimetières, et de leurs dépendances, rassemblés en vue de leur évacuation, à l'exclusion des déchets de végétaux.

— les produits de nettoiement et détritus des halles, foires, marchés, lieux de manifestations publiques, et de leurs dépendances, rassemblés en vue de leur évacuation. Les produits issus du nettoiement ou provenant des opérations de balayage de la commune.

— les déchets non contaminés des établissements suivants: établissements scolaires et universitaires, cantines, casernes, hôpitaux, maisons de retraite, établissements de soins, prison et tous bâtiments publics, déposés dans des récipients dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et des bureaux.

— les encombrants broyés.

Les tonnages estimatifs 2014: 5673.02 tonnes

Ce lot comporte une solution de base et une option:

Base: traitement ou tri.

Option: transport.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel 375611 EUR HT hors TGAP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport, tri et valorisation des collectes sélectives
Brève description:

Le présent lot vise à assurer le transport tri et valorisation des collectes sélectives depuis le quai de transfert intercommunal implanté sur la commune de Vaison-la-Romaine, site de Sainte-Catherine, 1015b avenue Ulysse…

… Fabre.sont compris dans la dénomination ordures ménagères recyclables:— les déchets d'emballages en papier ou en carton issus des ménages, les briques alimentaires (briques de lait, etc.),— les déchets d'emballages en plastiques issus des ménages (en pvc, pet et pehd) tels que les bouteilles et les flacons usagés en plastique (bouteilles d'eaux minérales ou de boissons gazeuses, bidons de lessive, produits ménagers non toxiques, etc.), les films plastiques,— les emballages et flaconnages en métal tels que les emballages constitués d'acier (boites de conserve, etc.) ou d'aluminium (barquettes alimentaires, canettes de boissons gazeuses ou non, etc.) vidés de leur contenu,Les tonnages estimatifs 2014:— corps plats: 279.74 tonnes,— corps creux: 291.11 tonnes.Ce lot comporte une solution de base et une option et une variante:Base: traitement ou tri.Option: transport.Variante: tri en biflux c'est-à-dire corps plats et corps creux livrés en mélange au centre de tri et triés en mélange.

… Fabre.

sont compris dans la dénomination ordures ménagères recyclables:

— les déchets d'emballages en papier ou en carton issus des ménages, les briques alimentaires (briques de lait, etc.),

— les déchets d'emballages en plastiques issus des ménages (en pvc, pet et pehd) tels que les bouteilles et les flacons usagés en plastique (bouteilles d'eaux minérales ou de boissons gazeuses, bidons de lessive, produits ménagers non toxiques, etc.), les films plastiques,

— les emballages et flaconnages en métal tels que les emballages constitués d'acier (boites de conserve, etc.) ou d'aluminium (barquettes alimentaires, canettes de boissons gazeuses ou non, etc.) vidés de leur contenu,

Les tonnages estimatifs 2014:

— corps plats: 279.74 tonnes,

— corps creux: 291.11 tonnes.

Ce lot comporte une solution de base et une option et une variante:

Variante: tri en biflux c'est-à-dire corps plats et corps creux livrés en mélange au centre de tri et triés en mélange.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel 1380345 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport, valorisation et traitement des flux de bas de quai de déchèteries
Brève description:

Le présent lot vise à assurer le transport, valorisation et traitement des flux de bas de quai de déchèteries…

… suivantes:— Vaison-la-Romaine, site de Sainte-Catherine, 1015 b avenue Ulysse Fabre,— Mollans-sur-Ouveze adresse,— Cairanne, zone artisanale « La Béraude » ouverture prévisionnelle 1.3.2016Les flux à traiter dans le présent lot en tranche ferme sont:— les encombrants ou « monstres » (ne comprend pas les deee): déposés en caisson ouvert de 30 m3,— les déchets organiques comprenant les déchets végétaux, produits d'élagages, tontes de pelouse, branchages, autres déchets organiques apportés par les ménages: déposés en caisson ouvert de 30 m3,— les ferrailles et métaux: déposés en caisson ouvert de 30 m3,— les cartons d'emballages volumineux: déposés en caisson ouvert 30 m3,— les déchets ménagers spéciaux ou dms: produits réactifs, peintures et solvants, bombes aérosols, acides et bases, phytosanitaires, solvants liquides, produits divers non identifiés, emballages souillés, déposés dans un local spécifique au niveau du haut de quaiLes tonnages estimatifs 2014:— encombrants: 2548.45 tonnes,— cartons: 294.83 tonnes,— déchets verts: 1729.14 tonnes,— ferrailles et métaux non ferreux: 237.10 tonnes,— dms: 6.425 tonnes.Ce lot comporte une solution de base une option ainsi qu'une tranche conditionnelle:Base: traitement ou tri.Option: transport.Tranche conditionnelle: la copavo envisage d'équiper la déchèterie de vaison la romaine d'une benne pour le bois qui est à prendre en compte en tranche conditionnelle.

… suivantes:

— Vaison-la-Romaine, site de Sainte-Catherine, 1015 b avenue Ulysse Fabre,

— Mollans-sur-Ouveze adresse,

— Cairanne, zone artisanale « La Béraude » ouverture prévisionnelle 1.3.2016

Les flux à traiter dans le présent lot en tranche ferme sont:

— les encombrants ou « monstres » (ne comprend pas les deee): déposés en caisson ouvert de 30 m3,

— les déchets organiques comprenant les déchets végétaux, produits d'élagages, tontes de pelouse, branchages, autres déchets organiques apportés par les ménages: déposés en caisson ouvert de 30 m3,

— les ferrailles et métaux: déposés en caisson ouvert de 30 m3,

— les cartons d'emballages volumineux: déposés en caisson ouvert 30 m3,

— les déchets ménagers spéciaux ou dms: produits réactifs, peintures et solvants, bombes aérosols, acides et bases, phytosanitaires, solvants liquides, produits divers non identifiés, emballages souillés, déposés dans un local spécifique au niveau du haut de quai

— encombrants: 2548.45 tonnes,

— cartons: 294.83 tonnes,

— déchets verts: 1729.14 tonnes,

— ferrailles et métaux non ferreux: 237.10 tonnes,

— dms: 6.425 tonnes.

Ce lot comporte une solution de base une option ainsi qu'une tranche conditionnelle:

Tranche conditionnelle: la copavo envisage d'équiper la déchèterie de vaison la romaine d'une benne pour le bois qui est à prendre en compte en tranche conditionnelle.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel 432455 EUR HT hors TGAP et hors tranche conditionnelle.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Montant maximum annuel par lot toutes options:

— lot 1: 375611 EUR HT Hors TGAP,

— lot 2: 138035 EUR HT,

— lot 3: 432455 EUR HT hors TGAP et hors tranche conditionnelle.

Description des options:

Le transport dans chacun des 3 lots est une option.

Une tranche conditionnelle est proposée au lot 3 (transport, valorisation et traitement des flux de bas de quai de déchèteries). La tranche conditionnelle porterait sur le transport et la valorisation du «Bois».

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence aux règles et principes juridiques en vigueur.

Numéro de référence: 2015-10 COPAVO AO 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Sainte-Catherine, 1015 b avenue Ulysse Fabre, 84110 Vaison-la-Romaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature pour chaque cotraitant ou sous-traitant éventuel

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché,

— kbis,

— le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée — signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Pièces de la candidature pour chaque cotraitant ou sous-traitant éventuel.

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ;.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces de la candidature pour chaque cotraitant ou sous-traitant éventuel

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— attestation de visite obligatoire; cette attestation sera produite par le candidat; en cas de groupement elle pourra être produite par le seul mandataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget principal de la copavo section fonctionnement, sous forme de fonds propres.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-04 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Commission d'appel d'offre.

Direction générale.

Services techniques de la Copavo.

Service marchés publics.

Bureau d'étude: assistance à maîtrise d'ouvrage.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège Copavo

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Julien Daubert
Adresse du profil d'acheteur: http://copavo.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes pays Vaison Ventoux
Adresse postale: 375 avenue Gabriel Péri — BP 90
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.copavo.com 🌏
Nom: Communauté de communes Pays Vaison Ventoux
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-10 COPAVO AO 1
Informations complémentaires

Les pièces du marché peuvent être téléchargées sur la plateforme Dematis de la collectivité: http://copavo.e-marchespublics.com/

Le dépôt électronique des offres peut être réalisé uniquement sur la plateforme Dematis de la collectivité: http://copavo.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 226-411737 (2015-11-18)

Informations complémentaires (2015-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437447
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-411737
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2015/S 241-437447 (2015-12-08)

Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 673 434,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044025
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-10 COPAVO AO 1 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-174745, mise en ligne le 18.11.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-184444, mise en ligne le 8.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Sainte Catherine, 1015 b avenue Ulysse Fabre, 84110 Vaison-la-Romaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-04 📅
Nom: SAS Grangeon et fils Delta Déchets
Adresse postale: BP 30
Commune postale: Orange PPDC
Code postal: 84101

2️⃣
Nom: SITA Sud
Adresse postale: SITA Sud Provence
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140

3️⃣
Nom: Coved
Adresse postale: Direction des exploitation Sud Est
Commune postale: Roussas
Code postal: 26230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 027-044025 (2016-02-04)

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