Transport et traitement des déchets issus des décheteries

Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Transport et traitement des déchets issus des déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché
2016-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019.

Valeur totale du marché: 3 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Prévention, traitement des déchets, 40 rue Mainssieux, CS 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Courrier électronique: anne-sophie.gauquelin@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476550266 📞
Fax: +33 476550901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261737
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et traitement des déchets issus des déchèteries.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gravats
Brève description:

Les gravats sont constitués de déblais et de matériaux inertes (terre, briques, tuiles, pierres, béton) apportés en déchèterie par les ménages et les artisans-commerçants du Pays Voironnais.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: 346. 347. 2321. Nomenclature travaux publics. 343. 345. 347. Nomenclature travaux publics. Qualipaysage P120.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Encombrants (déchets résiduels)
Brève description:

Les encombrants ou déchets résiduels désignent l'ensemble des déchets solides en provenance des ménages et des artisans-commerçants qui, de par leur taille ou leur nature (poids, consistance, composition), ne peuvent être collectés avec les déchets ménagers et sont apportés en déchèterie par les usagers. Ceux-Ci sont constitués par les déchets ne disposant pas de bennes spécifiques comme le carton, la ferraille, le bois.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Platre (simple et complexe)
Brève description:

Il s'agit d'un matériau de construction blanchâtre, fabriqué à partir de sulfate de calcium et d'eau. Les déchets de plâtre sont essentiellement liés à la déconstruction / rénovation. Ils se présentent principalement sous forme de plaques, cloisons alvéolaires et cloisons avec isolant.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plastiques (plastiques rigides Pvc)
Brève description:

Les déchets en PVC sont tous les plastiques de type « polychlorure de vinyle » : ceux-ci peuvent être profilés (portes, fenêtres, volets, bardages, goulottes, lambris) ou de type tubes (tuyaux, raccords, drains, gouttières).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bois «A»
Brève description:

Le bois A désigne l'ensemble des déchets composés de bois en provenance des ménages et des artisans-commerçants qui, de par leur taille ou leur nature (poids, consistance, composition), ne peuvent être collectés avec les déchets ménagers et sont apportés en déchèterie par les usagers, et qui, de par leur nature, peuvent faire l'objet d'une valorisation ou d'un recyclage (le bois ne contenant pas d'adjuvant). Notamment: cagettes, charpentes (avec pointes et connecteurs), portes et fenêtres non lazurées (sans verre mais avec gonds et poignées), parquets, planches.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bois B «Panneaux de particules»
Brève description:

Le bois b « panneaux de particules » désigne l'ensemble des déchets à base de panneaux de particules de bois en provenance des ménages et des artisans-commerçants qui, de par leur taille ou leur nature (poids, consistance, composition), ne peuvent être collectés avec les déchets ménagers et sont apportés en déchèterie par les usagers, et qui, de par leur nature, peuvent faire l'objet d'une valorisation ou d'un recyclage. Notamment: bois agglomérés, contre-plaqués, bois vernis et peints, portes isorelles et post-formées, plaquettes de bois.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 150052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site écologique de La Buisse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Lettre de candidature (formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Moyens humains mobilisés pour la présente prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Crédits inscrits au budget principal de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, Service Déchèterie — exercice 2016-2019.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Sophie Gauquelin
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: Unité juridique 40 rue Mainssieux, CS 80363
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: isabelle.bagdahn@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
Point de contact: Laura Ruggiero
Courrier électronique: laura.ruggiero@paysvoironnais.com 📧
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150052
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 142-261737 (2015-07-21)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008638
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261737
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Lot 2: analyse complémentaire La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site écologique de La Buisse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: So-vec
Adresse postale: 529 rue Aldo Eriani
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Courrier électronique: b.piotton@so-vec.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: Arc en Ciel
Adresse postale: ZA Le Grand Champ
Commune postale: Izeaux
Code postal: 38134
Courrier électronique: nancy.lacombe@arcencielrecyclage.fr 📧

3️⃣
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 8 chemin des Vergers
Commune postale: Pont-de-l'Isere
Code postal: 26600
Courrier électronique: sillon-alpin.ao@sita.fr 📧

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 007-008638 (2016-01-07)

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