Transport et traitement des boues de la station d'épuration du Corniguel

Quimper Communauté

Il s'agit du transport et de l'élimination d'une partie des boues de la station d'épuration du Corniguel à Quimper.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-18 Avis de marché
2015-03-18 Informations complémentaires
2015-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014) passé selon l'article 77 du CMP avec un minimum en quantité de 2 500 tonnes et d'un maximum de 7 500 tonnes sur la durée du marché. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'execution du marché. Il n'est pas prévu de reconduction.
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Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, CS 26004, 44 place Saint-Corentin
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-communaute.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063435
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Pièces de l'offre: Un projet de marché comprenant: - l'acte d'engagement (AE) et ses annexes: à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, - un mémoire technique décrivant les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour assurer la prestation ainsi que les modalités de transport et de traitement des boues ( le candidat indiquera notamment les caractéristiques des boues demandées, en précisant explicitement si le chaulage est nécessaire et à réaliser ou pas par la collectivité), - les documents constituant l'autorisation administrative relative au(x) lieu(x) de stockage ou de traitement proposé(s). Transmission des offres: Sur papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: transport et traitement des boues de la station d'épuration du Corniguel ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante: M. le président de Quimper Communauté Service commande publique Hôtel de Ville et d'Agglomération 44 place Saint-Corentin - CS 26004 29107 Quimper Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-megalisbretagne.org . Le choix du mode de transmission est irréversible. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit du transport et de l'élimination d'une partie des boues de la station d'épuration du Corniguel à Quimper.
Numéro de référence: 15520006QC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station du Corniguel, 29000 Quimper.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou document équivalent),
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance, une GAPD sera exigée et elle devra couvrir 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement selon les articles 86 à 111 du CMP et selon le CCAG FCS. Délai global de paiement à 30 jours. Prix unitaire ferme. Modalité de financement: Budget annexe "Assainissement" de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Quimper Communauté
Point de contact: Monique Canevet
Téléphone: +33 298988850 📞
Courrier électronique: monique.canevet@quimper.bzh 📧
Adresse postale: Service commande publique Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place Saint Corentin, CS 26004
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15520006QC
Informations complémentaires
Pièces de l'offre:
Un projet de marché comprenant:
- l'acte d'engagement (AE) et ses annexes: à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat,
- un mémoire technique décrivant les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour assurer la prestation ainsi que les modalités de transport et de traitement des boues ( le candidat indiquera notamment les caractéristiques des boues demandées, en précisant explicitement si le chaulage est nécessaire et à réaliser ou pas par la collectivité),
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- les documents constituant l'autorisation administrative relative au(x) lieu(x) de stockage ou de traitement proposé(s).
Transmission des offres:
Sur papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour: transport et traitement des boues de la station d'épuration du Corniguel ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante:
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M. le président de Quimper Communauté
Service commande publique
Hôtel de Ville et d'Agglomération
44 place Saint-Corentin - CS 26004
29107 Quimper Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-megalisbretagne.org . Le choix du mode de transmission est irréversible. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-063435 (2015-02-18)
Informations complémentaires (2015-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097524
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063435
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2015/S 056-097524 (2015-03-18)
Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération, CS 26004, 44 place Saint-Corentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278998
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date de signature du marché par le président de Quimper Communauté: 20.7.2015. Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 36 A, annonce nº 136 du 20.2.2015. Parution nº: 36 B, annonce nº 232 du 20.2.2015. Références de publication rectificative Annonce nº 15-41667, mise en ligne le 19.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: Sede environnement
Adresse postale: ZA des Rolandières II
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Code postal: 35120
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 151-278998 (2015-08-04)
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