Transport des personnels de la Préfecture de Police en situation de handicap

Préfecture de police DFCPP BCP

Transport des personnels de la Préfecture de Police en situation de handicap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DEUX PJ

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-21	Avis de marché
2016-01-28	Informations complémentaires
2016-02-04	Informations complémentaires
2016-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Le marché n'est pas alloti. Le marché est à bons de commande, sans minimum, ni maximum passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Pour les agents relevant des Administrations parisiennes, l'estimation annuelle est de l'ordre de 122 500 EUR (HT).Pour les agents relevant de l'etat, l'estimation annuelle est de l'ordre de 122 500 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735381 📞
Fax: +33 153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455233
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le DCE peut être consulté ét téléchargé sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics de l'etat a l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (consultation 2015-bcp-1307). Elle permet égalememnt aux personnes inscrites d'être automatiquement averties (par courriel) des éventuels compléments ou modifications apportées aux documents déja téléchargé. A ce titre, la préfecture de police rappelle que la saisie de toute information erronnée de la part des candidats peut nuire à la transmission des documents initiaux et aux éventuels renseignements complémentaires. Il peut etre obtenu jusqu'a la date limite de remise des plis. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate forme: les candidats peuvent soient remplir préalablememnt un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymememnt le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonymes du Dceet/Ou de mention érronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modofications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil acheteur de la Préfectue de Police, accessible à l'adresse internet suivante: www.marchespublics.gouv.fr 'Consultation 2015-bcp-1307). Dnas ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlememnt de consultation. Aucun envoi par fax ou courriel ne sera accepté. Les candidats sont informés que l'accès à la préfecture de police est strictement reglementé. En cas de dépot du plis sur place contre récépissé, le candidat (ou son représentant, coursier, etc..) est soumis aux modalités d'accès et aux délais d'attente applicable au public. IL est donc conseillé de prévoir une marge de temps adaptée pour la remise car il ne sera tenu compte que de l'horaire de dépot au bureau 1351 pour déterminer si le pli est arrivé ou non dans les délais impartis. critère no1 " Valeur technique " pondéré à 40 % Le critère " valeur technique " sera apprécié à partir du mémoire technique présent et sera noté comme suit: 1 / Caractéristique des véhicules affectés à l'exécution du marché noté sur 15 points. 2 / Confort des véhicules affectés à l'exécution du marché noté sur 20 points a)- description de l'aménagement intérieur des différents véhicule 10 points b)- climatisation: 4 points si 75 % du parc automobile a la climatisation ou 0 point si moins de 75 % du parc automobile n'a pas la climatisation c)- extincteurs, trousses de premiers secours: 2 point si 75 % des véhicules sont équipés d'extincteurs, trousse de premiers secours ou 0 point si moins de 75 % des véhicules ne sont pas équipés d'extincteurs, trousse de premiers secours d)-gps intégré aux véhicules: 4 points si 75 % des véhicules sont équipés de GPS ou 0 point si moins de 75 % des véhicules non équipées de Gps 3 / Chauffeurs notés sur 20 points — critère " Prix ", pondéré à 50 % : — critère " environnementaux " : pondéré à 10 % a)- engagement de la société sur le développement durable — 2 points b)- réduction du Co2, innovation sur des voitures moins polluantes (mesures prises pour éviter les dysfonctionnements et limiter de la consommation en carburant..) — 5 points c)-certification environnementale en lien avec le marché — 3 points dans le cadre de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Cette demande ne pourra avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires

Le DCE peut être consulté ét téléchargé sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics de l'etat a l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (consultation 2015-bcp-1307).

Elle permet égalememnt aux personnes inscrites d'être automatiquement averties (par courriel) des éventuels compléments ou modifications apportées aux documents déja téléchargé. A ce titre, la préfecture de police rappelle que la saisie de toute information erronnée de la part des candidats peut nuire à la transmission des documents initiaux et aux éventuels renseignements complémentaires. Il peut etre obtenu jusqu'a la date limite de remise des plis. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate forme: les candidats peuvent soient remplir préalablememnt un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymememnt le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonymes du Dceet/Ou de mention érronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modofications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil acheteur de la Préfectue de Police, accessible à l'adresse internet suivante: www.marchespublics.gouv.fr 'Consultation 2015-bcp-1307).

Dnas ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlememnt de consultation.

Aucun envoi par fax ou courriel ne sera accepté. Les candidats sont informés que l'accès à la préfecture de police est strictement reglementé. En cas de dépot du plis sur place contre récépissé, le candidat (ou son représentant, coursier, etc..) est soumis aux modalités d'accès et aux délais d'attente applicable au public. IL est donc conseillé de prévoir une marge de temps adaptée pour la remise car il ne sera tenu compte que de l'horaire de dépot au bureau 1351 pour déterminer si le pli est arrivé ou non dans les délais impartis.

critère no1 " Valeur technique " pondéré à 40 %

Le critère " valeur technique " sera apprécié à partir du mémoire technique présent et sera noté comme suit:

1 / Caractéristique des véhicules affectés à l'exécution du marché noté sur 15 points.

2 / Confort des véhicules affectés à l'exécution du marché noté sur 20 points

a)- description de l'aménagement intérieur des différents véhicule 10 points

b)- climatisation: 4 points si 75 % du parc automobile a la climatisation ou 0 point si moins de 75 % du parc automobile n'a pas la climatisation

c)- extincteurs, trousses de premiers secours: 2 point si 75 % des véhicules sont équipés d'extincteurs, trousse de premiers secours ou 0 point si moins de 75 % des véhicules ne sont pas équipés d'extincteurs, trousse de premiers secours

d)-gps intégré aux véhicules: 4 points si 75 % des véhicules sont équipés de GPS ou 0 point si moins de 75 % des véhicules non équipées de Gps

3 / Chauffeurs notés sur 20 points

— critère " Prix ", pondéré à 50 % :

— critère " environnementaux " : pondéré à 10 %

a)- engagement de la société sur le développement durable — 2 points

b)- réduction du Co2, innovation sur des voitures moins polluantes (mesures prises pour éviter les dysfonctionnements et limiter de la consommation en carburant..) — 5 points

c)-certification environnementale en lien avec le marché — 3 points

dans le cadre de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Cette demande ne pourra avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport des personnels de la Préfecture de Police en situation de handicap.
Quantité ou étendue:

Pour les agents relevant de l'etat, l'estimation annuelle est de l'ordre de 122 500 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-BCP-1307

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprime Dc1 fourni dans le DCE ou contenu identique sur papier libre);

2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: K bis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas);

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 fourni dans le DCE ou contenu identique sur papier libre).

4) le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (imprimé Dc4 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat, ou contenu identique sur papier libre).

5) un cadre de réponse pour la candidature dûment complété par les candidats.

L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupementpar le pouvopir adjudicateur et globales. Il n'est pas éxigé que chaque membre du groupementait la totalité des compétences techniques requises pour l'éxecution du marché.

Situation économique et financière:

Tous les éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Tous les éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 98 du code des marchés publics: paiement des factures dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraine l'application d'intêrets moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majotré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

— pour les dépenses relatives au budget spécial de la préfecture de police:

M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue de Réaumur — 75 104 Paris Cedex 02 _ Téléphone: +33 155808585, télécopie: +33 155808529, courriel: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr

— pour les dépenses relatives au budget de l'etat:

M le directeur Régional des Finances Publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30 225 — 75 081 Paris Cedex 02 — téléphone: +33 155808585, télécopie: +33 155808529, courriel: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr

Imputations budgétaires: exercices 2015 et suivants:

— pour les dépenses relatives au budget spécial de la préfecture de police: Section fonctionnement: Chapitre 920 — article 920-201 — compte nature 6247

code nomenclature Préfecture de Police: 60.05 Transport routier des handicapés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement solidaire si le marché lui est attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 «valeur technique» (40)
2. Critère no2 «Prix» (50)
3. Critère no3 «environnementaux» (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Préfecture de police — DFCPP-Bureau de la commande publique
Mme Rabiha Fatiha
Nom: Préfecture de Police-DFCPP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais, si envoi des offres par voie postale — ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce — 1er étage — escalier E — bureau 1351, du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 — ou dépôt plateforme de dématérialisation
Commune postale: Paris Cedex
Point de contact: Direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique
Fax: +33 153736718 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police — DFCPP — bureau de la commande publique
Téléphone: +33 153735083 📞
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-BCP-1307
Informations complémentaires

Le DCE peut être consulté ét téléchargé sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics de l'etat a l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (consultation 2015-bcp-1307).

Elle permet égalememnt aux personnes inscrites d'être automatiquement averties (par courriel) des éventuels compléments ou modifications apportées aux documents déja téléchargé. A ce titre, la préfecture de police rappelle que la saisie de toute information erronnée de la part des candidats peut nuire à la transmission des documents initiaux et aux éventuels renseignements complémentaires. Il peut etre obtenu jusqu'a la date limite de remise des plis. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate forme: les candidats peuvent soient remplir préalablememnt un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymememnt le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonymes du Dceet/Ou de mention érronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modofications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil acheteur de la Préfectue de Police, accessible à l'adresse internet suivante: www.marchespublics.gouv.fr 'Consultation 2015-bcp-1307).

Dnas ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlememnt de consultation.

Aucun envoi par fax ou courriel ne sera accepté. Les candidats sont informés que l'accès à la préfecture de police est strictement reglementé. En cas de dépot du plis sur place contre récépissé, le candidat (ou son représentant, coursier, etc..) est soumis aux modalités d'accès et aux délais d'attente applicable au public. IL est donc conseillé de prévoir une marge de temps adaptée pour la remise car il ne sera tenu compte que de l'horaire de dépot au bureau 1351 pour déterminer si le pli est arrivé ou non dans les délais impartis.

critère no1 " Valeur technique " pondéré à 40 %

Le critère " valeur technique " sera apprécié à partir du mémoire technique présent et sera noté comme suit:

1 / Caractéristique des véhicules affectés à l'exécution du marché noté sur 15 points.

2 / Confort des véhicules affectés à l'exécution du marché noté sur 20 points

a)- description de l'aménagement intérieur des différents véhicule 10 points

b)- climatisation: 4 points si 75 % du parc automobile a la climatisation ou 0 point si moins de 75 % du parc automobile n'a pas la climatisation

c)- extincteurs, trousses de premiers secours: 2 point si 75 % des véhicules sont équipés d'extincteurs, trousse de premiers secours ou 0 point si moins de 75 % des véhicules ne sont pas équipés d'extincteurs, trousse de premiers secours

d)-gps intégré aux véhicules: 4 points si 75 % des véhicules sont équipés de GPS ou 0 point si moins de 75 % des véhicules non équipées de Gps

3 / Chauffeurs notés sur 20 points

— critère " Prix ", pondéré à 50 % :

— critère " environnementaux " : pondéré à 10 %

a)- engagement de la société sur le développement durable — 2 points

b)- réduction du Co2, innovation sur des voitures moins polluantes (mesures prises pour éviter les dysfonctionnements et limiter de la consommation en carburant..) — 5 points

c)-certification environnementale en lien avec le marché — 3 points

dans le cadre de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Cette demande ne pourra avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1044594646 📞
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 1044594646 📠
Source: OJS 2015/S 249-455233 (2015-12-21)

Informations complémentaires (2016-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035011
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-455233
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2016/S 022-035011 (2016-01-28)

Informations complémentaires (2016-02-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043714
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2016/S 027-043714 (2016-02-04)

Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport des personnels de la Préfecture de police en situation de handicap.
Valeur totale du marché: 122 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275508
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de police, DFCPP — BCPA, 3-3bis, Villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013), du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de police, DFCPP — BCPA, 3-3bis, Villa Thoréton, 75015 Paris (RDC — bureau 013), du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 152-275508 (2016-08-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)