Transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'IME de Montaudran

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, avec montants minimum et maximum annuels précisés à la rubrique «Information sur les lots».Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur date de notification. Ils seront tacitement reconductibles 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale d'exécution du marché n'excède 4 ans.Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins 4 mois avant la date de fin du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation comporte des dispositions et une annexe relatives à la reprise du personnel auxquelles les candidats pourront se référer.

La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce sans remise en concurrence.

L'Examen des candidatures porte, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, sur les éléments suivants:

— garanties financières;

— capacités techniques;

— capacités professionnelles;

Ces critères sont communs à l'ensemble des lots.

Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:

1.qualité de la prestation appréciée au regard du mémoire technique: 60 %

Moyens humains 3/10:

— équipe dédiée à la réalisation des prestations;

— qualification des chauffeurs;

— expérience des chauffeurs, notamment sur des prestations similaires;

— formation des chauffeurs, notamment sur la conduite et la sensibilisation au handicap;

Le parc de véhicules (uniquement ceux dédiés à la réalisation de la prestation) 4/10:

— nombre de véhicules;

— niveau d'équipement (en plus des pré-requis énoncés à l'article 3.1 du CCTP: « Les véhicules devront être récents et contenir 9 places dont celle du chauffeur. Ils doivent permettre un transport adapté au handicap des enfants afin de garantir leur confort et leur sécurité. Ils doivent être équipés d'un système de climatisation;

Afin de garantir la sécurité des usagers ou des tiers, le titulaire devra se conformer aux obligations de contrôles techniques des véhicules, aux dispositions de sécurité (Extincteur, boîte de premier secours, éclairage des accès, lampe autonome, dispositifs antidérapants...) et effectuer les révisions périodiques des véhicules.

Les véhicules devront être entretenus et maintenus en bon état de propreté tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. » )

Précisions sur le confort, l'entretien des véhicules garantissant la sécurité des personnes prises en charge et la propreté du véhicule

— Date de 1ère mise en circulation des véhicules dédiés à la prestation

Organisation de la prestation 3/10:

— moyens mis en oeuvre en cas d'absence d'un chauffeur;

— moyens mis en oeuvre en cas d'indisponibilité d'un véhicule;

— réactivité de l'entreprise en cas d'aléas (retard, oubli, incident...);

2.prix apprécié au regard du bordereau des prix unitaires: 30 %

Prix = 70 % (Prix unitaire pour l'ensemble du circuit sur la journée (aller/retour)) + 10 % (Prix unitaire pour le retour d'un enfant en cas d'absence des parents — trajet: domicile de l'enfant /ime) + 10 % (Remise par enfant absent sur un trajet) + 10 % (Remise par enfant absent sur la journée (aller/retour)

3.performance en matière de protection de l'environnement au regard de la note environnementale: 10 %

— flotte de véhicules « propres » dédiée à la prestation ?4/10;

— formation des chauffeurs à l'éco conduite ?4/10;

— politique générale de l'entreprise (co-voiturage, visioconférence ou autre? Tri sélectif au sein de l'entreprise ?) 2/10;

La mise en oeuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

La présentation des offres dématérialisée est précisée à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.