La présente consultation a pour objet le transport des enfants et adolescents handicapés accueillis à l'IME de Montaudran.
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au...”
Quantité ou étendue
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, avec montants minimum et maximum annuels précisés à la rubrique «Information sur les lots».Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur date de notification. Ils seront tacitement reconductibles 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale d'exécution du marché n'excède 4 ans.Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins 4 mois avant la date de fin du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort — BP 70413
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Courrier électronique: marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr📧
Téléphone: +33 561588558📞
Fax: +33 561627011 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291122
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
“Le règlement de la consultation comporte des dispositions et une annexe relatives à la reprise du personnel auxquelles les candidats pourront se référer.”
Source: OJS 2015/S 158-291122 (2015-08-13)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005598
Se réfère à l'avis: 2015/S 158-291122
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au...”
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, avec montants minimum et maximum annuels fixés comme suit:
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Source: OJS 2016/S 005-005598 (2016-01-05)