Traitement, réception, tri et valorisation des collectes des encombrants des communes de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

Le présent marché a pour objet la réception, le tri et le traitement par évacuation vers des filières de valorisation ou d'élimination des collectes d'encombrants en porte à porte et des bennes bois des points propreté, organisées sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
La consultation comporte 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-06 Avis de marché
2015-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte 2 lots:Lot nº 1: tri et valorisation des encombrants provenant des collectes en porte à porte.Lot nº 2: tri et valorisation des bennes bois des points propreté.(Cf. bloc 7 annexe b: information sur les lots).4 671 000
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Valeur totale du marché: 4 671 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005419
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al.,57 à 59 du code des marchés publics. Renseignements administratifs: direction adjointe des marchés publics: Mme Auvray — tél. +33 467136448 — télécopieur +33 467136295 — https://marches.montpellier-agglo.com — courriel: marches-publics@montpellier.agglo.com Renseignements techniques: direction de la gestion et prévention des déchets: M. Lecomte — tél. +33 467136919 — courriel: marches-publics@montpellier.agglo.com — https://marches.montpellier-agglo.com Concernant les pièces relatives à la candidature (cf. conditions de participation), les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (cf. règlement de la consultation). Le dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00/14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé gratuitement sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être: — transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché, — déposé contre récépissé, impérativement à la direction adjointe des marchés publics de la Métropole Montpellier Méditerranée (9:00-12:00/14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis); Au 1.1.2015, «Montpellier Agglomération» est devenue «Montpellier Méditerranée Métropole». Ce changement est sans incidence pour les candidats, les différentes adresses actuelles (postales, e-mails, plateforme marchés) étant fonctionnelles pendant la période de transition Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réception, le tri et le traitement par évacuation vers des filières de valorisation ou d'élimination des collectes d'encombrants en porte à porte et des bennes bois des points propreté, organisées sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
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La consultation comporte 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tri et valorisation des encombrants provenant des collectes en porte à porte
Brève description:
— Réception des collectes en porte à porte d'encombrants organisées sur le territoire de Montpellier Méditerranée…
… Métropole,— prise en charge, contrôles réglementaires et pesée des collectes,— tri des encombrants selon les différentes fractions, recyclables ou non,— transport des matériaux triés vers les filières de valorisation ou d'élimination,— suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations à Montpellier Méditerranée Métropole.
… Métropole,
— prise en charge, contrôles réglementaires et pesée des collectes,
— tri des encombrants selon les différentes fractions, recyclables ou non,
— transport des matériaux triés vers les filières de valorisation ou d'élimination,
— suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations à Montpellier Méditerranée Métropole.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 750 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
À titre indicatif, pour l'année 2013, le tonnage des encombrants collectés en porte à porte s'est élevé à 6 312 tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tri et valorisation des bennes bois des points propreté
Brève description:
— Réception des bennes bois provenant des points…
… propreté,— prise en charge, contrôles réglementaires et pesée des bennes bois,— tri et transport des matériaux triés vers les filières de valorisation ou d'élimination,— suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations à la Métropole Montpellier Méditerranée.
… propreté,
— prise en charge, contrôles réglementaires et pesée des bennes bois,
— tri et transport des matériaux triés vers les filières de valorisation ou d'élimination,
— suivi administratif et comptable des flux de déchets et transmission régulière des informations à la Métropole Montpellier Méditerranée.
Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 1 000 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
À titre indicatif, le tonnage des déchets en bois collectés en 2013 s'élève à 11 145 tonnes.
Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte 2 lots:
Lot nº 1: tri et valorisation des encombrants provenant des collectes en porte à porte.
Lot nº 2: tri et valorisation des bennes bois des points propreté.
(Cf. bloc 7 annexe b: information sur les lots).
Description des options: Marché négocié au sens de l'article 35-II-6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 3837GD15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, signées en original (une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature originale),
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualité pouvant faire l'objet d'équivalence: ISO 14001 et ISO 9001.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à 1ère demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance de 5 % délivrée dans les conditions définies au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Métropole Montpellier Méditerranée, lui-même alimenté par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG FCS.
Les prestations seront rémunérées sur prix unitaires révisables mensuellement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3837GD15
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al.,57 à 59 du code des marchés publics.
Renseignements administratifs: direction adjointe des marchés publics: Mme Auvray — tél. +33 467136448 — télécopieur +33 467136295 — https://marches.montpellier-agglo.com — courriel: marches-publics@montpellier.agglo.com
Renseignements techniques: direction de la gestion et prévention des déchets: M. Lecomte — tél. +33 467136919 — courriel: marches-publics@montpellier.agglo.com — https://marches.montpellier-agglo.com
Concernant les pièces relatives à la candidature (cf. conditions de participation), les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (cf. règlement de la consultation).
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Le dossier de consultation des entreprises peut être:
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00/14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— envoyé gratuitement sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com
— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
Afficher plus
Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être:
— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,
— déposé contre récépissé, impérativement à la direction adjointe des marchés publics de la Métropole Montpellier Méditerranée (9:00-12:00/14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis);
Afficher plus
Au 1.1.2015, «Montpellier Agglomération» est devenue «Montpellier Méditerranée Métropole». Ce changement est sans incidence pour les candidats, les différentes adresses actuelles (postales, e-mails, plateforme marchés) étant fonctionnelles pendant la période de transition
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 67548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 005-005419 (2015-01-06)
Avis d'attribution de marché (2015-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223850
Se réfère à l'avis: 2015/S 5-005419
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Broyage pour un montant maximum de 140 800 EUR (HT).

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Smn
Adresse postale: 351 rue de la Castelle, BP 25133
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Onyx lr
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel
Code postal: 34000

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 122-223850 (2015-06-23)
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