Traitement des ordures ménagères résiduelles

Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Traitement d'environ 9 000 tonnes d'OMR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom Rhône-Garrigues
Adresse postale: chemin communal des Sableyes
Code postal: 30400
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Contact
Courrier électronique: contact@smictomrhonegarrigues.fr 📧
Téléphone: +33 490151780 📞
Fax: +33 490151781 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381393
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de traitement des ordures ménagères.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015.05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Smictom Rhône-Garrigues, 30400 Villeneuve-lès-Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Consulter le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Consulter le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Consulter le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Consulter le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Consulter le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Consulter le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Consulter le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Bureau d'études GIRUS.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (30)
3. Mesures prises pour assurer la protection de l'environnement (20)
4. Mesures prises pour assurer la continuité du service public (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marielle Yzerd
Nom: Girus
Adresse postale: Centre d'affaires 113 — 105 rue du Maquet
Commune postale: Le Crès
Code postal: 34920
Point de contact: Loîc Le Blevec
Téléphone: +33 499622230 📞
Fax: +33 499622239 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.05
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273770 📞
Fax: +33 466368786 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement à l'amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cédex 20
Code postal: 12282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 210-381393 (2015-10-26)