Traitement des lixiviats produits sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND de Béziers et du SITOM du littoral pour les membres du groupement de commande constitué à cet effet

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

La présente consultation concerne le traitement des lixiviats produits sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND de Béziers et du SITOM du littoral pour les membres du groupement de commande constitué à cet effet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-25 Avis de marché
2016-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et évacuation de résidus liquides
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les quantités minimales et maximales des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Quantité minimum 1 000 m3Quantité maximum 8 000 m3Ces quantités sont identiques pour chaque période de reconduction. Les quantités annuelles sont réparties comme suit entre les membres du groupement de commandes:CABMQuantité minimum en m3: 0quantité maximum m3: 4000SITOMQuantité minimum en m3: 1000Quantité maximum m3: 4000Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Il peut être reconduit pour 2 périodes de 12 mois, sans pouvoir dépasser une durée maximale de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-agglo.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-agglo.org 📧
Téléphone: +33 499413330 📞
Fax: +33 499413303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343136
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Http://cabeme.marcoweb.fr. Les modalités de transmission des plis (papier ou électroniques sont précisées dans le règlement de la consultation). Les candidats devront obligatoirement assister à une visite du site. Durant la consultation, 3 visites seront conduites aux dates et heures suivantes: — 12.10.2015 à 9:00 à Saint Jean de Libron puis à 10:00 au SITOM du Littoral, — 22.10.2015 à 14:00 à Saint Jean de Libron puis à 15:00 au SITOM du Littoral, — 2.11.2015 à 9:00 à Saint Jean de Libron puis à 10:00 au SITOM du Littoral. Il est nécessaire de prendre contact avec M. Pujol au +33 467368248 ou traitementdesdechets@beziers-mediterranee.fr qui aura en charge l'organisation des visites. Le point de départ des visites est fixé à l'adresse suivante: ISDND Saint-Jean-de-Libron, route de Bessan, chemin rural nº 59 34500 Béziers. ISDND SITOM du Littoral, Jas des vaches route de Sérignan 34350 Vendres. A l'issue de la visite, chaque candidat se procurera l'attestation de visite fournie lors de la visite puis la remettra obligatoirement dans son offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le traitement des lixiviats produits sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND de Béziers et du SITOM du littoral pour les membres du groupement de commande constitué à cet effet.
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les quantités minimales et maximales des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
Quantité minimum 1 000 m3
Quantité maximum 8 000 m3
Ces quantités sont identiques pour chaque période de reconduction. Les quantités annuelles sont réparties comme suit entre les membres du groupement de commandes:
CABM
Quantité minimum en m3: 0
quantité maximum m3: 4000
SITOM
Quantité minimum en m3: 1000
Quantité maximum m3: 4000
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Il peut être reconduit pour 2 périodes de 12 mois, sans pouvoir dépasser une durée maximale de 3 ans.
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitans datée et signée en original ou avec une signature électronique valide (DC1 ou forme libre),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP datée et signée (DC1 ou forme libre),
… respecte les obligations en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes datée et signée (DC1 ou forme libre),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 ou forme libre);
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM ou du SITOM du Littoral et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM du Litoral
Adresse postale: BP 46
Commune postale: Sérignan
Code postal: 34410
Contact
Point de contact: M. le président de l'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:
Les modalités de transmission des plis (papier ou électroniques sont précisées dans le règlement de la consultation).
Les candidats devront obligatoirement assister à une visite du site.
Durant la consultation, 3 visites seront conduites aux dates et heures suivantes:
— 12.10.2015 à 9:00 à Saint Jean de Libron puis à 10:00 au SITOM du Littoral,
— 22.10.2015 à 14:00 à Saint Jean de Libron puis à 15:00 au SITOM du Littoral,
— 2.11.2015 à 9:00 à Saint Jean de Libron puis à 10:00 au SITOM du Littoral.
Il est nécessaire de prendre contact avec M. Pujol au +33 467368248 ou traitementdesdechets@beziers-mediterranee.fr qui aura en charge l'organisation des visites.
Le point de départ des visites est fixé à l'adresse suivante:
ISDND Saint-Jean-de-Libron, route de Bessan, chemin rural nº 59 34500 Béziers.
ISDND SITOM du Littoral, Jas des vaches route de Sérignan 34350 Vendres.
A l'issue de la visite, chaque candidat se procurera l'attestation de visite fournie lors de la visite puis la remettra obligatoirement dans son offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 189-343136 (2015-09-25)
Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-mediterranee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-047321
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343136
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau de prix unitaire. Les quantités minimales et maximales des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: — Quantité minimum: 1 000 m — Quantité maximum: 8 000 m Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Il peut être reconduit pour 2 périodes de 12 mois, sans que cette durée globale ne puisse excéder le 31.12.2018. Modalités de consultation: le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public. Contact: cellule commande publique: 04.99.41.30.33. Date de signature du marché: 26.1.22016. Référence publicité initiale au BOAMP: n° 15-147343 Mis en ligne du 28.9.2015 au 5.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015030/2015205

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique du mémoire technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-01 📅
Nom: Lyonnaise des eaux
Adresse postale: 8 rue Evariste Gallois, ZI du Capiscol
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Source: OJS 2016/S 029-047321 (2016-02-08)
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