Traitement des déchets verts regroupés sur le déchèterie pour professionnels

CDC Bassin d'Arcachon Nord

Le présent marché concerne le traitement des déchets verts regroupés sur la déchèterie pour professionnels gérée par la COBAN Atlantique sur la commune de Lège-Cap Ferret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-01 Avis de marché
2015-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Le marché concerne le traitement des tonnages annuels suivants:— apports des usagers de la déchèterie pour professionnels: 1 500 à 2 000 tonnes— collectes en porte à porte: 1 800 à 2 500 tonnesCes tonnages sont donnés à titre indicatif. Le titulaire ne pourra se prévaloir de leur fluctuation pour obtenir une indemnisation dès lors que les variations seront inférieures à 15 %.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233526
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La date de début d'exécution est le 1.1.2016. Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, pour s'achever au plus tard le 31.12.2019. Les variantes sont autorisées. En variante n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne le traitement des déchets verts regroupés sur la déchèterie pour professionnels gérée par la COBAN Atlantique sur la commune de Lège-Cap Ferret.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché concerne le traitement des tonnages annuels suivants:
— apports des usagers de la déchèterie pour professionnels: 1 500 à 2 000 tonnes
— collectes en porte à porte: 1 800 à 2 500 tonnes
Ces tonnages sont donnés à titre indicatif. Le titulaire ne pourra se prévaloir de leur fluctuation pour obtenir une indemnisation dès lors que les variations seront inférieures à 15 %.
Description des options:
La consultation comporte des options au sens du droit communautaire:
— possibilité, en cours d'exécution du marché, de recourir à des avenants,
— reconduction trois fois un an du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015TTTDV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature ou Dc1, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2), Dc2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que la liste du matériel de l'entreprise du candidat (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de garantie, ni de cautionnement pour le présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget général de la collectivité. (ressources propres). Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif). Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu:
— soit avec une entreprise ayant répondu seule pour l'exécution de l'ensemble de la prestation,
— soit avec un groupement d'entreprises. Conformément à l'article 51-VII, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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Autres conditions particulières:
Le traitement devra se faire conformément à la dernière réglementation en vigueur, sur un site agréé.
Pendant toute la durée du marché, le prestataire garantira la conformité du ou des sites utilisés. Ainsi, il devra fournir, sur demande des services de la collectivité, les justificatifs en cours de validité, prouvant la conformité des sites avec la réglementation et leurs autorisations de fonctionner.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire devra détenir l'ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de la prestation, y compris le transport depuis la déchèterie pour professionnels. Le coût global sera calculé en prenant en compte le prix de l'évacuation acquitté par la collectivité pour l'offre de base et autres variantes techniques (excepté le cas de la variante no1 qui inclut nécessairement ce coût). (60)
2. Valeur technique jugée par une note de 0 à 10 selon les critères suivants: La capacité du site de livraison à accueillir les déchets verts dans de bonnes conditions: jours et heures d'ouverture, adaptation aux variations saisonnières (sur 5 points), Le taux de déchets non-conformes acceptable (sur 5 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté de communes Bassin d'Arcachon Nord
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1873&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015TTTDV
Informations complémentaires
La date de début d'exécution est le 1.1.2016. Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, pour s'achever au plus tard le 31.12.2019.
Les variantes sont autorisées. En variante n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégionale règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-233526 (2015-07-01)
Avis d'attribution de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386910
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233526
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-101554, mise en ligne le 2.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: Aes sas
Adresse postale: Le Petit Clos
Commune postale: Saint-Paul-la-Roche
Code postal: 24800
Source: OJS 2015/S 212-386910 (2015-10-29)
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