Traitement des déchets résiduels issus de la communauté de communes Fium'Orbu Castellu.(6 000 tonnes)

Communauté des communes Fiumorbu Castellu

Traitement des déchets résiduels issus de la communauté de communes Fium'Orbu Castellu.(6 000 tonnes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL STOC

Qui ?

• Communauté des communes Fiumorbu Castellu

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-17	Avis de marché
2016-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Traitement des déchets résiduels issus de la communauté de communes Fium'Orbu Castellu. 6 000 tonnes) les prix seront appliqués aux quantités effectivement réalisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes Fiumorbu Castellu
Adresse postale: 675 route de Ghisoni
Code postal: 20240
Commune postale: Ghisonaccia
Contact
Courrier électronique: comfium@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495561010 📞
Fax: +33 495573603 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100103
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur: http://www.achatspublicscorse.com. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres par voie électronique mais recommande la remise des offres sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets résiduels issus de la communauté de communes Fium'Orbu Castellu.(6 000 tonnes).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Il est reconductible trois fois pour la même période.

En cas de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur enverra sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois précédant la date d'expiration du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 01/15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnes Article 43 du CMP; Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Arrêté préfectoral d'autorisation de traitement des déchets ménagers.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indignant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les prestations de services prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'operateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties financières de l'avance: Le titulaire, sauf s'il d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'un garantie a première demande a concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de fonctionnement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cesari Louis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 01/15
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu au: articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant signature du contrat;

-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

-recours de pleine juridiction ouvert concurrents évincés, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de décision de l'organisme;

Source: OJS 2015/S 057-100103 (2015-03-17)

Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Fiumorbu Castellu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-111091
Se réfère à l'avis: 2015/S 057-100103
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-40920, mise en ligne le 18.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-01 📅
Nom: Sarl stoc
Adresse postale: BP6 — Abbazia
Commune postale: Prunelli di Fiumorbo
Code postal: 20243
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu au: articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert concurrents évincés, et pouvant être exerce dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 064-111091 (2016-03-30)

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