Traitement des déchets résiduels et des encombrants d'une partie du département de la Dordogne

Smd 3

Les stipulations du présent marché fixent les modalités relatives au traitement des déchets résiduels issus des quais de transfert de La Rampinsolle, de Cussac, Dussac, de Marcillac Saint Quentin ainsi que le traitement des encombrants issus des déchèteries du département de la Dordogne.
Les variantes sont autorisées. Elles doivent être présentées avec l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales ci-après définies:
-respecter la durée du marché;
-respecter les quantitatifs et la nature des apports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Sud Ouest

Qui ?

• Smd 3

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-13	Avis de marché
2015-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Voir descriptif par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMD 3
Adresse postale: La Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr 🌏
Téléphone: +33 553455890 📞
Fax: +33 553455499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094889
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché est passé en application de l'article 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 57-ii 4, 5 et 6, le délai de réception des offres sera de 40 jours (envoi de l'aapc par voie électronique et mise en ligne des documents de consultation). Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation via le site du SMD3: www.smd3.fr, rubrique "Marchés publics, les consultations en cours". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont autorisées. Elles doivent être présentées avec l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales ci-après définies:

-respecter la durée du marché;

-respecter les quantitatifs et la nature des apports.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Déchets résiduels issus du quai de transfert de La Rampinsolletraitement des déchets résiduels.

Quantité ou étendue: Le tonnage du marché sur la base duquel l'offre de prix doit être faite par le titulaire est établi pour un maximum de 20 000 tonnes.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déchets résiduels issus du quai de transfert de Cussactraitement des déchets résiduels.

Quantité ou étendue: Minimum de 8 000 tonnes et un maximum de 9 500 tonnes.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Déchets résiduels issus du quai de transfert de Dussactraitement des déchets résiduels.

Quantité ou étendue: Minimum de 6 500 tonnes et un maximum de 8 500 tonnes.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les déchets résiduels à traiter issus du quai de transfert de Marcillac Saint Quentintraitement des déchets résiduels.

Quantité ou étendue: Minimum de 10 000 tonnes et un maximum de 15 300 tonnes.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Encombrants issus des déchèteries du département de la…

… DordogneTraitement des encombrants.

… Dordogne

Traitement des encombrants.
Quantité ou étendue: Minimum de 3 500 tonnes et un maximum de 6 000 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour ce qui concerne le lot 5, les candidats pourront notamment chiffrer en variante, un traitement sans broyage et livraison dans des bennes de 30 à 40 m3.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: E-15-01-AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) mis à jour pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Les candidats peuvent également utiliser tous documents sous format libre qui contiendront les éléments indiqués ci-dessous

-une lettre de candidature

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiq.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif à 30 jours.

Autofinancement. Avance forfaitaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Valeur technique de l'offre (position dans la hiérarchie du mode de traitement, moyens mis en oeuvre pour assurer la concertation avec les riverains) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E-15-01-AO
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/

Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché est passé en application de l'article 57 à 59 du code des marchés publics.

Conformément à l'article 57-ii 4, 5 et 6, le délai de réception des offres sera de 40 jours (envoi de l'aapc par voie électronique et mise en ligne des documents de consultation).

Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation via le site du SMD3: www.smd3.fr, rubrique "Marchés publics, les consultations en cours".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2015/S 054-094889 (2015-03-13)

Avis d'attribution de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303270
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094889
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-38949, mise en ligne le 16.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2015/S 166-303270 (2015-08-25)

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