Traitement des déchets ménagers résiduels du S.E.E.D.R

SEEDR

Le marché concerne la prise en charge, l'acheminement et le traitement des déchets ménagers résiduels (DMR, c'est-à-dire OMR et encombrants) issus des collectes (en porte-à-porte ou en déchèteries) sur le territoire du S.E.E.D.R.
La réception ou le traitement des déchets ménagers résiduels devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'Installation concernée devra se trouver, autant que faire se peut, au plus près du barycentre de production du SEEDR (centre ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de DMR, et être opérationnelle au plus tard à compter de la date d'entrée en vigueur du présent marché. Si la ou les installations ne sont pas encore en activité, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches auprès des services concernés en ce sens.
Le volume de déchets ménagers à traiter correspond à la production des 164 972 habitants (population totale au 1.1.2015) des 6 structures intercommunales membres du S.E.E.D.R.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres européen en application des articles 33, 52, 53, 55 à 59 du Code des Marchés Publics.4 465 000
Valeur totale du marché: 4 465 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Seedr
Adresse postale: 21 rue Brison
Code postal: 42300
Commune postale: Roanne
Contact
Courrier électronique: seedr@seedr.fr 📧
Téléphone: +33 477230062 📞
Fax: +33 477230106 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102133
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Renseignements administratifs: SEEDR, 21 rue Brison 42300 Roanne Tél. +33 477230062, fax +33 477230106 mail: seedr@seedr.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Les projets de lois portant réforme des collectivités territoriales (dont la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - notre) pourraientt avoir des conséquences sur le périmètre des collectivités membres du S.E.E.D.R. Le territoire du syndicat, tel qu'il apparaît sur la carte figurant dans la notice explicative et qui compte actuellement six intercommunalités, pourrait être amené à évoluer sans que cela ne modifie le périmètre du marché. Le futur prestataire sera néanmoins tenu informé de ces évolutions institutionnelles. La valeur maximum estimée du marché s'entend TGAP comprise pour une année. Pour obtenir tous renseignements techniques et/ou administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser 8 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, une demande par courrier, par fax ou courrier électronique au SEEDR, 21 rue Brison, 42300 Roanne. Fax +33 477230106, courriel: seedr@seedr.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises qui auront retiré ou reçu le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la prise en charge, l'acheminement et le traitement des déchets ménagers résiduels (DMR, c'est-à-dire OMR et encombrants) issus des collectes (en porte-à-porte ou en déchèteries) sur le territoire du S.E.E.D.R.
La réception ou le traitement des déchets ménagers résiduels devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'Installation concernée devra se trouver, autant que faire se peut, au plus près du barycentre de production du SEEDR (centre ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de DMR, et être opérationnelle au plus tard à compter de la date d'entrée en vigueur du présent marché. Si la ou les installations ne sont pas encore en activité, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches auprès des services concernés en ce sens.
Afficher plus
Le volume de déchets ménagers à traiter correspond à la production des 164 972 habitants (population totale au 1.1.2015) des 6 structures intercommunales membres du S.E.E.D.R.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transfert, tranport et traitement des ordures ménagères résiduelles.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transfert, transport et traitement des encombrants.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres européen en application des articles 33, 52, 53, 55 à 59 du Code des Marchés Publics.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: le présent marché est susceptible d'être reconduit 2 fois par période de un an chacune, au terme du délai de 48 mois, à compter du 1.10.2015. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 6 ans (72 mois), soit jusqu'au 30.9.2021.
Afficher plus
Chaque reconduction interviendra par notification expresse un mois avant l'expiration de la période précédente.
Numéro de référence: 15FS-0005-Q

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (modèle Dc1 joint au D.C.E.)
Cette lettre devra être signée par le candidat ou le mandataire et chacun des membres du groupement. Dans ce cas, les cotraitants devront s'identifier et indiquer les prestations exécutées et le mandataire devra en outre justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus
Elle comprend la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (cf rubrique F1);
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou compléter le Dc2 si ce n'est pas le cas).
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 joint au Dce).
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des 3 dernières années (Dc2 joint au Dce).
Il est rappelé qu'un candidat peut demander, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, que soient prises en compte celles d'une autre entreprise et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marchés (article 45 du c.m.p.). A cet effet, il annexe à sa lettre de candidature sa demande de prise en compte, contresignée par le représentant de l'entreprise en question et joint le Dc2 et les pièces justificatives de capacités professionnelles, techniques et financières de ladite entreprise. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
La production de l'ensemble de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être accordée, dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Les candidats exprimeront leur souhait de bénéficier de cette avance en le mentionnant dans l'acte d'engagement.
Le bénéficiaire de l'avance est informé que la collectivité demande la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet de financement par un fonds communautaire. Il sera financé sur les fonds propres du S.E.E.D.R.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le règlement des sommes dues au (x) titulaire (s) et au (x) sous-traitant (s) de premier rang éventuel (s) sera effectué par virement administratif dans le délai réglementaire maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de toute demande de paiement équivalente.
Afficher plus
En cas de retard survenu dans le paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'entreprises. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le Pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-11 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la CAO.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financièrevaleur financière % (42)
2. Valeur technique de l'offre % (42)
3. Valeur environnementale % (16)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: s.e.e.d.r

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25420210400033
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: SEEDR: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0005-Q
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Renseignements administratifs:
SEEDR, 21 rue Brison
42300 Roanne
Tél. +33 477230062, fax +33 477230106
unité monétaire utilisée, l'euro. Les projets de lois portant réforme des collectivités territoriales (dont la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - notre) pourraientt avoir des conséquences sur le périmètre des collectivités membres du S.E.E.D.R. Le territoire du syndicat, tel qu'il apparaît sur la carte figurant dans la notice explicative et qui compte actuellement six intercommunalités, pourrait être amené à évoluer sans que cela ne modifie le périmètre du marché. Le futur prestataire sera néanmoins tenu informé de ces évolutions
Afficher plus
institutionnelles.
La valeur maximum estimée du marché s'entend TGAP comprise pour une année.
Pour obtenir tous renseignements techniques et/ou administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser 8 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, une demande par courrier, par fax ou courrier électronique au SEEDR, 21 rue Brison, 42300 Roanne.
Afficher plus
Fax +33 477230106, courriel: seedr@seedr.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises qui auront retiré ou reçu le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative;
- après la signature du contrat:
. Référé contractuel devant le juge des référés (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du C.J.A)
. Référé de pleine juridiction contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne n° 358994.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 058-102133 (2015-03-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de transport des ordures ménagères Services de traitement et...