Traitement des déchets ménagers — procédure d'urgence
Traitement des déchets — procédure d'urgence. La Communauté d'agglomération du Niortais a été contrainte de renoncer à la poursuite de l'exécution du précédent marché avant son terme en raison de la défaillance de son titulaire. De ce fait, il a été décidé de lancer le présent marché sur la base d'une procédure d'urgence impérieuse sur le fondement de l'article 35 II 1° du CMP, pour la période nécessaire à l'aboutissement d'une procédure de droit commun (appel d'offres) engagée parallèlement.
Accord cadre en droit européen; il s'agit en droit français d'un marché à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-27
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Avis de marché
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