Traitement des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes Jalle-Eau Bourde

Traitement des deches ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.

Qui ?

• Communauté de communes Jalle-Eau Bourde

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Jalle-Eau Bourde
Adresse postale: 2 avenue du Baron Haussmann
Code postal: 33610
Commune postale: Cestas
Contact
Courrier électronique: patricia.thevenon@mairie-cestas.fr 📧
Téléphone: +33 556781300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341394
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des deches ménagers et assimilés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères issues de la collecte en porte à porte réalisée sur la commune de Canejan
Brève description: Traitement des déchets et assimilés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères issues de la collecte en porte à porte réalisée sur la commune de Cestas
Brève description: Traitement des déchets ménagers et assimilés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères issues de la collecte en porte à porte réalisée sur la commune de Saint-Jean-d'Illac
Brève description: Traitement des déchets ménagères et assimilés.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PS 05-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue du Baron Haussmann, 33610 Cestas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) ou à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1:

— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

— Le nom et l'adresse du candidat

— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s)

— si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire

— déclaration du l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (si le formulaire Dc1 n'est pas produit)

— déclaration sur l'honneur du candidat sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles…

… L5212-1 à 5212-4 du Code du travail (si le formulaire Dc1 n'est pas produit)

… L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du Travail (si le formulaire Dc1 n'est pas produit).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années (formulaire Dc2)

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'année, le lieu d'exécution de la prestation et le maître d'ouvrage (nom, prénom et coordonnées de la personne référent) et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, détaillant les effectifs entre le personnel d'encadrement et le personnel technique pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat (formulaire Dc2)

— formulaire NOTI 2 renseigné par les services des impôts

— attestation d'assurance responsabilité civile et décennale

— k bis de l'entreprise

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyen de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

— la preuve que les installations de traitement sont en règle au regard de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (délégation de pouvoir et de signature).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— déclaration du candidat (formulaire Dc2)

— formulaire NOTI 2 renseigné par les services des impôts

— attestation d'assurance responsabilité civile et décennale

— k bis de l'entreprise

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

— la preuve que les installations de traitement sont en règle au regard de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (délégation de pouvoir et de signature).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années (formulaire Dc2)

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, détaillant les effectifs entre le personnel d'encadrement et le personnel technique pour chacune des trois dernières années.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) ou à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1:

— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

— le nom et l'adresse du candidat

— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s)

— si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire

— déclaration du l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (si le formulaire dc1 n'est pas produit)

— déclaration sur l'honneur du candidat sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles…

… L5212-1 à 5212-4 du code du travail (si le formulaire Dc1 n'est pas produit)

… L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (si le formulaire Dc1 n'est pas produit).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de revient de la tonne de dechetstaites (50)
2. Valeur technique de l'offre (35)
3. Mimisation de l'ipact environnemental (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes Jalle-Eau Bourde
Point de contact: Patricia Thevenon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PS 05-2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33610
Source: OJS 2015/S 188-341394 (2015-09-24)

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