Traitement des déchets menagers et assimilés et des encombrants de decheteries du syndicat des portes de provence

Syndicat des Portes de Provence

Le présent marché a pour objet:
— le traitement des déchets ménagers et assimilés et des encombrants de déchèteries en provenance de la zone précisée en annexe no 1 du Cahier des Clauses Techniques
Particulières
— la gestion de la rupture de charge et le transport éventuel des déchets ménagers et assimilés à partir d'un quai de transfert non mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, si le lieu de traitement choisi par le Titulaire est situé à plus de 30 km de l'épicentre de Malataverne dans la Drôme (Mairie de Malataverne)
— les actions de communication en direction des usagers concernant le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Syndicat des Portes de Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED

Qui ?

• Syndicat des Portes de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché
2015-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Au 1er janvier 2015, le Syndicat des Portes de Provence, compétent en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés, est composé de 108 communes représentant environ 170 000 habitants.Le tonnage prévisionnel annuel est estimé à environ 56 000 tonnes/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Portes de Provence
Adresse postale: immeuble le Septan — entrée A, quartier Saint-Martin, 8 avenue du 45ème RT
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.sypp.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: daniel.izoard@sypp.fr 📧
Téléphone: +33 475002535 📞
Fax: +33 475002542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261898
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— le traitement des déchets ménagers et assimilés et des encombrants de déchèteries en provenance de la zone précisée en annexe no 1 du Cahier des Clauses Techniques

Particulières

— la gestion de la rupture de charge et le transport éventuel des déchets ménagers et assimilés à partir d'un quai de transfert non mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, si le lieu de traitement choisi par le Titulaire est situé à plus de 30 km de l'épicentre de Malataverne dans la Drôme (Mairie de Malataverne)

— les actions de communication en direction des usagers concernant le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Syndicat des Portes de Provence.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le tonnage prévisionnel annuel est estimé à environ 56 000 tonnes/an.

Description des options:

Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français.

Il est prévu les options au sens du droit communautaire:

— recours aux marchés complémentaires conformément à l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics.

— Recours aux avenants conformément au Code des Marchés Publics.

Le dossier de consultation des entreprises comporte une solution de base à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre.

Les candidates peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées ci-après:

— « Variantes écologiques » : les candidats pourront présenter des solutions de traitement innovantes en termes de développement durable en proposant l'utilisation de nouvelles technologies et procédés, solution en adéquation avec les quantités de déchets à traiter sur le territoire du SYPP, et intégrant si nécessaire la rupture de charge.

— « Variantes administratives » : les candidats pourront présenter des variantes portant sur la durée d'exécution du marché sans que cette dernière ne puisse être inférieure à 4 ans et supérieure à 8 ans (période initiale et reconductible cumulées).

Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: immeuble le Septan — entrée A, 26200 Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires:

— une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).

— L'Identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.

— Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), une copie du ou des jugements prononcés, accompagnés, s'il y a lieu, d'une traduction certifiée en langue française

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a, au 31 décembre 2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— preuve d'une assurance pour risques professionnels

— chiffre d'affaire des trois (3) derniers exercices clos avec répartition par type d'activité.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé qu'à l'exception de la lettre de candidature et de ceux précédés du mot «Éventuellement», les justificatifs demandés ci-dessus devront être produit par chacun des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— références et/ou expériences détaillées vérifiables de prestations exécutées au cours de ces trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir.

— Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat.

— Déclaration indiquant les compétences professionnelles, ainsi que les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations de même nature que celles concernées par la présente procédure.

— Eventuellement, qualification et/ou certification et/ou spécialisation du candidat

pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l'appréciation de la capacité

technique est globale. Il n'est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la

totalité des capacités requises pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de

consultation des entreprises.

Il n'est pas prévu l'application d'une retenue de garantie.

Une garantie à première demande équivalente au montant de l'avance sera exigée du

titulaire du marché si ce dernier a accepté le versement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par le Syndicat des Portes de Provence sur son budget général

(fonds propres).

Le mode de règlement retenu par le Pouvoir Adjudicateur est le virement avec paiement à

30 jours (dont 20 jours pour le mandatement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présente consultation porte sur un marché unique qui sera conclu soit avec une

entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix % (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260255200025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Fabert Jean-Frédéric, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// 🌏
Nom: SYPP: Fabert Jean-Frédéric
Adresse postale: immeuble le Septan — entrée A, 8 av. du 45ème RT, quartier Saint-Martin
Courrier électronique: benjamin.denis@sypp.fr 📧
Adresse postale: immeuble le Septan — entrée A, 8 av. du 45ème Rt, quartier Saint-Martin
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sypp.fr/fr/marches_publics//

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: L551-1 et R515-1 du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Délai de 10 jours à respecter entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la signature du marché conformément au code des marchés.

Recours pour excès de pouvoir: R421-1 s. CJA dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais suppl. De distance R421-7 Cja).

Recours de pleine juridiction: R421-1 s. CJA ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois de la publication de l'avis d'attribution. Il ferme aux candidats évincés le recours pour excès de pouvoir.

Référé suspension: L521-1 CJA sous condition d'urgence, peut accompagner le recours pour excès de pouvoir jusqu'à la conclusion du contrat et le recours de pleine juridiction en vue de suspendre l'exécution du marché.

Recours indemnitaire: R421-1 s. CJA dans les 2 mois de la décision explicite de rejet de la demande préalable ou dans le respect de la prescription quadriennale si décision implicite de rejet de cette demande du candidat évincé non dépourvu de toute chance de remporter le marché.

Demande de déféré préfectoral: L2131-8 CGCT adressée au Préfet dans les 2 mois de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.

Référé liberté: L521-2 CJA sous condition d'urgence, si liberté fondamentale menacée, décision rendue sous 48h.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-261898 (2015-07-21)

Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 028 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Septan, entrée A, quartier Saint-Martin, 8 avenue du 45ème RT

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389970
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261898
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sypp.fr/fr/marches_publics// Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-112822, mise en ligne le 21.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Prix (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-28 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 325 La Combe Jaillet
Commune postale: Roussas
Code postal: 26230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: L551-1 et R515-1 du code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Délai de 10 jours à respecter entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la signature du marché conformément au code des marchés.

Recours pour excès de pouvoir: R421-1 s. CJA dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais suppl. De distance R421-7 CJA).

Source: OJS 2015/S 213-389970 (2015-11-02)

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