Traitement des déchets ménagers et assimiles du territoire de la Costa Verde dans une installation classée de stockage de déchets non dangereux

Communaute de communes de Costa Verde

Traitement des déchets ménagers et assimiles du territoire de la Costa Verde dans une installation classée de stockage de déchets non dangereux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Le tonnage à traiter est compris entre 4 000 et 6 000 tonnes/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Costa Verde
Adresse postale: Rn 198 Moriani Plage
Code postal: 20230
Commune postale: San-Nicolao
Contact
Téléphone: +33 495384739 📞
Fax: +33 495384741 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108838
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Type de procédure: Le présent marché est un marché de service passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert à bon de commande sans minimum et sans maximum soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du CMP. Durée du marché: La durée du marché est fixée à deux ans à compter de sa notification. Le délai de production des pièces fiscales et sociales prévu à l'article 46 du Code des Marchés Publics en cas d'attribution du Marché est de dix jours (10). Le candidat est informé que l'unité monétaire de règlement est l'euro. Sous peine de rejet, les conditions d'envoi et de remise de dossier doivent être conformes au règlement de la consultation. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le téléchargement du dossier de consultation, est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public: Communauté de Communes de Costa Verde Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur. Transmission des offres par voie électronique: Les candidats transmettent leur offre dématérialisée, en s'assurant au préalable d'être connectés à Internet, via le profil acheteur: http://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public: Communauté de Communes de Costa Verde L'Offre dématérialisée doit parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des plis. Pour les modalités de dépôt des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement des déchets ménagers et assimiles du territoire de la Costa Verde dans une installation classée de stockage de déchets non dangereux.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CCCV AO 2015-03-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cervione.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: validité des dossiers administratifs
Compétences, moyens humains et matériels mis à la disposition de l'opération
Références, certificats relatifs à la réalisation de prestations similaires.
Situation économique et financière:
En application de l'article 44 du Code des Marchés Publics les candidats et leurs sous-traitants auront à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux:
-Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Dc1 et Dc2, la liste du matériel et du personnel dont elle dispose, les références des travaux similaires ou certificat de qualification professionnel).
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-La déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée certifiant qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues à l'article 46 du code des marchés publics.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcés.
-La déclaration que le candidat ne tombe pas sur le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ou l'interdiction équivalente prononcées dans un autre pays que la France.
-La déclaration du candidat précisant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (Art 45.3 Cmp).
-Une attestation sur l'honneur du candidat ou de toute autre personne ayant agi sous son couvert, présente dans son établissement, dûment datée et signée indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L324.9 L324.10 L341.6 L125.1 L 125.3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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-Le nom de ou des entreprises sous-traitantes ainsi que la nature des travaux sous traités.
-Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
-Les documents ou attestations figurant à l'article R324.4 du code du travail.
-Un certificat d'attestation de paiement des cotisations du candidat à sa caisse de congés payés ou la déclaration du candidat qu'il verse à ses employés leurs indemnités de congés payés.
Capacité technique et professionnelle:
Descriptifs et justificatifs de capacités professionnelles et techniques, moyens en personnel et en matériel de l'entreprise à la date de l'offre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Le mode de règlement du marché est le virement administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir détails dans le règlement de la consultation) (50)
2. Le prix (voir détails dans le règlement de la consultation) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCCV AO 2015-03-01
Informations complémentaires
Type de procédure: Le présent marché est un marché de service passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert à bon de commande sans minimum et sans maximum soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du CMP.
Durée du marché: La durée du marché est fixée à deux ans à compter de sa notification.
Le délai de production des pièces fiscales et sociales prévu à l'article 46 du Code des Marchés Publics en cas d'attribution du Marché est de dix jours (10).
Le candidat est informé que l'unité monétaire de règlement est l'euro.
Sous peine de rejet, les conditions d'envoi et de remise de dossier doivent être conformes au règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le téléchargement du dossier de consultation, est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public: Communauté de Communes de Costa Verde
Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur.
Transmission des offres par voie électronique:
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée, en s'assurant au préalable d'être connectés à Internet, via le profil acheteur:
http://www.achatspublicscorse.com avec acheteur public: Communauté de Communes de Costa Verde
L'Offre dématérialisée doit parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des plis.
Pour les modalités de dépôt des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Deux mois à compter de la décision d'attribution, la juridiction compétente est le tribunal administratif situé à 20200 Bastia.
Source: OJS 2015/S 062-108838 (2015-03-24)
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