Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

CA d'Aubagne et de l'Étoile

Le présent marché concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, encombrants, inertes, déchets verts et bois) de la Communauté du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-08 Avis de marché
2016-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Marché séparé ordinaire .Marché d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par périodes successives d'un an, soit une durée totale de quatre ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds — BP 1415
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaubagne.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321607
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés de type " .doc " ; " .docx " ; " .pages " ; &Amp;Quot; .xls " ; " .xlsx " ;" .pdf " ; " .ppt " ; " .pptx " ; " .zip " ; " .key " ; " .dwg ".. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virusavant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. La signature de l'acte d'engagement équivaut à la signature des pièces financières, techniques et administratives du marché. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Ainsi, pour la transmission par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique dans les conditions techniques et formats précités. Quelques precautions a prendre a L'Avance pour repondre aisement par voie electronique Le candidat doit: #Être équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plate-forme. #Etre équipé d'un certificat de signature référencé sur les listes de catégories de certificats dites listes de confiance précitées. Cette démarche peut prendre jusqu'à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations. #Disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse. #Vérifier les prérequis techniques plusieurs jours à l'avance avant d'entamer le dépôt de plis sur la page http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr #Vérifier à l'avance que tout fonctionne bien (bonne version de l'environnement Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception de l'accusé de réception, etc.). Pour toute question technique relative à la transmission électronique des plis, le support technique de marcoweb est disponible pour accompagner les candidats dans cette démarche au 0825 07 07 91. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne le traitement des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, encombrants, inertes, déchets verts et bois) de la Communauté du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Brève description:
Traitement des ordures ménagères résiduelles issues des centres de transfert d'Aubagne et de Peypin.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Copie de l'autorisation préfectorale d'exploitation du site, conformément à la réglementation des Installations classées pour la protection de l'environnement... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des encombrants
Brève description: Traitement des encombrants.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Copie(s) du/des récépissé(s) de dépôt de dossier de déclaration à la préfecture, conformément à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Copie de l' arreté d'autorisation préfectorale et arretés complémentaires pour l'exploitation du / des sites proposés, conformément à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement des inertes
Brève description: Traitement des déchets inertes.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Copie du récépissé préfectoral de dépôt de dossier de décalaration conforme à la réglementation des ICPE, applicable à chaque site proposé par le candidat. Copie de l' arreté d'autorisation préfectorale et arretés complémentaires pour l'exploitation du / des sites proposés, conformément à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts
Brève description: Traitement des déchets verts.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Copie de l' arreté d'autorisation préfectorale et arretés complémentaires pour l'exploitation du / des sites proposés, conformément à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.. Et / ou Copie de l'autorisation préfectorale d'exploitation du site, conforme à la réglementation des ICPE, pour chaque site proposé par le candidat.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Traitement des déchets de bois collectés dans les déchèteries
Brève description: Traitement des déchets de bois.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Copie de l' arreté d'autorisation préfectorale et arretés complémentaires pour l'exploitation du / des sites proposés, conformément à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.. Et / ou copie de l'autorisation préfectorale d'exploitation du site, conforme à la réglementation des ICPE en vigueur, pour chaque site proposé par le candidat.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Description des options:
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): Le nouveau marché sera passé dans des conditions similaires à celles du marché initial.
Durée de l'accord: 1 jours
Numéro de référence: 15DECH06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Attestation sur l'honneur fournie par la communauté d'agglomération dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent) Formulaire Dc1 (facultatif).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Formulaire Dc2 (facultatif).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans les délais fixés par l'article 98 du Code des Marchés Publics et par le décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Une avance forfaitaire pourra etre versée conformément au code des marchés publics.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le marché sera financé par les fonds propres de la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Coût global des prestations (60)
2. Lot 1: Valeur technique (40)
3. Lot 1: Valeur technique: Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation (15)
4. Lot 1: Valeur technique: Organisation et méthodologie mise en place pour assurer la bonne exécution de la prestation (détail du process de traitement, de vidage, continuité du service, gestion et anticipation des facteurs d'interruptions de service...) (15)
5. Lot 1: Valeur technique: Taux de valorisation proposé et détail du process (10)
6. Lot 2: Coût global des prestations (60)
7. Lot 2: Valeur technique (40)
8. Lot 2: Valeur technique: Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation (15)
9. Lot 2: Valeur technique: Organisation et méthodologie mise en place pour assurer la prestation (détail du process de traitement, mesures de suivi d'exploitation et de contrôle etc) (15)
10. Lot 2: Valeur technique: Taux de valorisation proposé et détail du process (10)
11. Lot 3: Coût global des prestations (60)
12. Lot 3: Valeur technique (40)
13. Lot 3: Valeur technique: Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation (15)
14. Lot 3: Valeur technique: Organisation et méthodologie mise en place pour assurer la prestation(détail du process de traitement, mesures de suivi d'exploitation et contrôle de qualité etc...) (15)
15. Lot 3: Valeur technique: Taux de valorisation proposé et détail du process (10)
16. Lot 4: Coût global des prestations (60)
17. Lot 4: Valeur technique (40)
18. Lot 4: Valeur technique: Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation (15)
19. Lot 4: Valeur technique: Organisat° et méthodo mise en place pour assurer la prestation(détail du process de compostage et ou filière bois, nature et fréquence des analyses, mesures de suivi d'exploitation et contrôle de qualité, traçabilité des lots, modalités valorisation (25)
20. Lot 5: Coût global des prestations (60)
21. Lot 5: Valeur technique (40)
22. Lot 5: Valeur technique: Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation (15)
23. Lot 5: Valeur technique: Organisation et méthodologie mise en place pour assurer la prestation(détail du process de traitement de la filière pour chaque classe de bois, mesures de suivi d'exploitation et contrôle de qualité, modalités de valorisation) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvia Barthelemy, présidente de la Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service des marchés publics
Téléphone: +33 442628127 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr 📧
Fax: +33 442628545 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: Service des marchés publics, 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds — BP 1415
URL des documents: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DECH06
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés de type " .doc " ; " .docx " ; " .pages " ; &Amp;Quot; .xls " ; " .xlsx " ;" .pdf " ; " .ppt " ; " .pptx " ; " .zip " ; " .key " ; " .dwg ".. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virusavant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. La signature de l'acte d'engagement équivaut à la signature des pièces financières, techniques et administratives du marché. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Ainsi, pour la transmission par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique dans les conditions techniques et formats précités. Quelques precautions a prendre a L'Avance pour repondre aisement par voie electronique Le candidat doit: #Être équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plate-forme. #Etre équipé d'un certificat de signature référencé sur les listes de catégories de certificats dites listes de confiance précitées. Cette démarche peut prendre jusqu'à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations. #Disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse. #Vérifier les prérequis techniques plusieurs jours à l'avance avant d'entamer le dépôt de plis sur la page http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr #Vérifier à l'avance que tout fonctionne bien (bonne version de l'environnement Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception de l'accusé de réception, etc.). Pour toute question technique relative à la transmission électronique des plis, le support technique de marcoweb est disponible pour accompagner les candidats dans cette démarche au 0825 07 07 91.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Provence Alpes Cote d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales, Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2015/S 177-321607 (2015-09-08)
Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 831 246,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride — ZI Les Paluds — BP 1415

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-111538
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-321607
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Création de la Métropole Aix-Marseille-Provence Conformément aux dispositions de l'article L.5217-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la Métropole est substituée de plein droit à la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile depuis le 1.1.2016. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Lot 1: Coût global des prestations: 60 % Valeur technique: 40 % Sous critère 1: moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation: 15 % Sous critère 2: organisation et méthodologie mise en place pour assurer la bonne exécution de la prestation (détail du process de traitement, de vidage, continuité du service, gestion et anticipation des facteurs d'interruptions de service...): 15 % Sous critère 3: Taux de valorisation proposé et détail du process: 10 % Lot 2: 1/ Coût global des prestations: 60 % 2/ Valeur technique: 40 % Sous critère 1: Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation: 15 % Sous critère 2: Organisation et méthodologie mise en place pour assurer la prestation (détail du process de traitement, mesures de suivi d'exploitation et de contrôle etc): 15 % Sous critère 3: Taux de valorisation proposé et détail du process: 10 % Lot 3: 1/ Coût global des prestations: 60 % 2/ Valeur technique: 40 % Sous critère 1: Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation: 15 % Sous critère 2: Organisation et méthodologie mise en place pour assurer la prestation(détail du process de traitement, mesures de suivi d'exploitation et contrôle de qualité etc...): 15 % Sous critère 3: Taux de valorisation proposé et détail du process: 10 % Lot 4: 1/ Coût global des prestations: 60 % 2/ Valeur technique: 40 % : Sous critère 1 Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation: 15 % Sous critère 2: Organisation et méthodo mise en place pour assurer la prestation(détail du process de compostage et ou filière bois, nature et fréquence des analyses, mesures de suivi d'exploitation et contrôle de qualité, traçabilité des lots, modalités valorisation: 25 % Lot 5: 1/ Coût global des prestations: 60 % 2/ Valeur technique: 40 % Sous critère 1: Moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation: 15 % Sous critère 1: Organisation et méthodologie mise en place pour assurer la prestation(détail du process de traitement de la filière pour chaque classe de bois, mesures de suivi d'exploitation et contrôle de qualité, modalités de valorisation): 25 % Montants Marchés à prix unitaires sur les quantités réellement exécutées. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-137250, mise en ligne le 8.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: coût global des prestations (60)
2. Lot 1: valeur technique (40)
3. Lot 2: coût global des prestations (60)
4. Lot 2: valeur technique (40)
5. Lot 3: coût global des prestations (60)
6. Lot 3: valeur technique (40)
7. Lot 4: coût global des prestations (60)
8. Lot 4: valeur technique (40)
9. Lot 5: coût global des prestations (60)
10. Lot 5: valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Groupement SMA Vautubiere / Valsud
Adresse postale: Chemin du Coussou — cd 19
Commune postale: La Fare-les-Oliviers
Code postal: 13580
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMA environnement
Adresse postale: 58 boulevard Louis Villecroze
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014

3️⃣
Nom: Bronzo
Adresse postale: Athélia I
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600

4️⃣
Nom: Groupement SITA Sud / revalorisation bois matière
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La présidente de la Communauté

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille Préfecture de Région Provence Alpes Cote d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 064-111538 (2016-03-30)
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Fournisseurs:
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