Traitement des déchets issus des déchèteries (gravats et déchets diffus spécifiques)

Dinan Communauté

Il s'agit essentiellement de déchets de construction et de démolition en mélange d'origine familiale. Les déchets pris en charge dans le cadre du marché sont donnés à titre indicatif:
— lot 1: déchets inertes: type parpaing, brique, sable, céramique, terre, pierre,
— lot 2: plaques de plâtre cartonnées ou enduit de plâtre en mélange (ou pas) de bois et d'acier, de complexes d'isolation, carrelage avec plâtre, dalle de faux plafond, faïence et plâtre en mélange,
— lot 3: déchets diffus spécifiques issus des déchèteries communautaires, devant être collectés, traités et éliminés dans des conditions particulières et en conformité avec la réglementation, notamment les peintures, emballages vides souillés, solvants, phytosanitaires, acides, bases, filtres à huile, produits d'entretien, aérosols, produits non identifiés, radiographies, comburants, huiles alimentaires, extincteurs, produits mercuriels, bouteilles de gaz, cartouches d'oxygène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-11 Avis de marché
2015-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Quantité maximum annuelle:Lot 1: Traitement des gravats de classe III: 3 200 tonnes.Lot 2: Transfert et traitement des gravats de classe II: 1 500 tonnes.Lot 3: Transfert et traitement des déchets diffus spécifiques: 80 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Téléphone: +33 296871414 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206937
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Chaque critère sera noté sur 20. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois. Le marché pourra être dénoncé par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé réception adressé au titulaire 2 mois au moins avant la date anniversaire du marché. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2019. le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site: http://E-megalisbretagne.org Modalités de remise des plis: — soit sur support papier: dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, sous pli cacheté portant la mention suivante: proposition pour «traitement des déchets issus des déchèteries». ne pas ouvrir, — soit directement contre récépissé à l'adresse suivante: Dinan Communauté — service de la commande publique — 34 rue Bertrand Robidou — 22106 Dinan Cedex. Horaires de réception des plis: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, du lundi au vendredi (16:30 le vendredi). — soit par courrier (Recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante: Dinan Communauté — service de la commande publique — 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357 — 22106 Dinan Cedex, — ou par voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit essentiellement de déchets de construction et de démolition en mélange d'origine familiale. Les déchets pris en charge dans le cadre du marché sont donnés à titre indicatif:
— lot 1: déchets inertes: type parpaing, brique, sable, céramique, terre, pierre,
— lot 2: plaques de plâtre cartonnées ou enduit de plâtre en mélange (ou pas) de bois et d'acier, de complexes d'isolation, carrelage avec plâtre, dalle de faux plafond, faïence et plâtre en mélange,
— lot 3: déchets diffus spécifiques issus des déchèteries communautaires, devant être collectés, traités et éliminés dans des conditions particulières et en conformité avec la réglementation, notamment les peintures, emballages vides souillés, solvants, phytosanitaires, acides, bases, filtres à huile, produits d'entretien, aérosols, produits non identifiés, radiographies, comburants, huiles alimentaires, extincteurs, produits mercuriels, bouteilles de gaz, cartouches d'oxygène.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des gravats de classe III
Brève description: Déchets inertes: type parpaing, brique, sable, céramique, terre, pierre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transfert et traitement des gravats de classe II
Brève description:
Plaques de plâtre cartonnées ou enduit de plâtre en mélange (ou pas) de bois et d'acier, de complexes d'isolation, carrelage avec plâtre, dalle de faux plafond, faïence et plâtre en mélange.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transfert et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
Brève description:
Déchets diffus spécifiques issus des déchèteries communautaires, devant être collectés, traités et éliminés dans des conditions particulières et en conformité avec la réglementation, notamment les peintures, emballages vides souillés, solvants, phytosanitaires, acides, bases, filtres à huile, produits d'entretien, aérosols, produits non identifiés, radiographies, comburants, huiles alimentaires, extincteurs, produits mercuriels, bouteilles de gaz, cartouches d'oxygène.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Quantité maximum annuelle:
Lot 1: Traitement des gravats de classe III: 3 200 tonnes.
Lot 2: Transfert et traitement des gravats de classe II: 1 500 tonnes.
Lot 3: Transfert et traitement des déchets diffus spécifiques: 80 tonnes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Déchèterie de Conillé (Conillé — 22100 Saint-Hélen) — déchèterie des Landes Fleuries (ZA des Landes Fleuries — 22100 Quevert) — déchèterie d'Evran (Zones d'activités — 22630 Evran).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— justifications à produire quant à la situation juridique,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1.
*Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
— le nom et l'adresse du candidat;
— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s);
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit);
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations (objet du marché) réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— une attestation sur l'honneur, datée et signée, que l'entreprise ou toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l'entreprise, n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.125-1, L.125.3, L.324-9, L-324-10, et L.341-6 du code du travail,
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— le ou les arrêtés d'exploitation des centres de stockage et/ou de traitement, la durée d'exploitation du site avec la liste des déchets admissibles, la capacité de stockage du site.
Pour les lots 2 et 3: les autorisations de transport de déchets dangereux.
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.
Sauf refus du titulaire, une avance est versée pour chaque bon de commande dont le montant HT dépasse 50 000 EUR HT dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics: le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Si les 2 parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Le délai global de paiement maximum est de 30 jours.
Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Gérard Berhault
Nom: Dinan Communauté
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou BP 56357
Point de contact: Mme Nadine Le Cornec
Téléphone: +33 296871416 📞
Courrier électronique: marchepublic@dinancommunaute.fr 📧
Point de contact: Mme Nolwenn Thomas
URL des documents: http://e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-027
Informations complémentaires
Chaque critère sera noté sur 20.
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Le marché pourra être dénoncé par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé réception adressé au titulaire 2 mois au moins avant la date anniversaire du marché.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2019.
le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site: http://E-megalisbretagne.org
Modalités de remise des plis:
— soit sur support papier: dans ce cas, les candidats transmettront leur proposition, sous pli cacheté portant la mention suivante: proposition pour «traitement des déchets issus des déchèteries». ne pas ouvrir,
— soit directement contre récépissé à l'adresse suivante: Dinan Communauté — service de la commande publique — 34 rue Bertrand Robidou — 22106 Dinan Cedex.
Horaires de réception des plis: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, du lundi au vendredi (16:30 le vendredi).
— soit par courrier (Recommandé avec avis de réception ou équivalent) à l'adresse suivante: Dinan Communauté — service de la commande publique — 34 rue Bertrand Robidou — BP 56357 — 22106 Dinan Cedex,
— ou par voie électronique à l'adresse: http://www.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 114-206937 (2015-06-11)
Avis d'attribution de marché (2015-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378321
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206937
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-89457, mise en ligne le 11.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Romi
Adresse postale: 112 b rue Eugène Pottier — BP 72067
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35920

2️⃣
Nom: Triadis services
Adresse postale: ZI de la Haie des Cognets — 11 avenue de Bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Source: OJS 2015/S 208-378321 (2015-10-22)
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