Traitement des déchets INERTES et ENCOMBRANTS (2016/2019)

Communauté communes du Pays de Mayenne

La consultation concerne le traitement des déchets inertes et encombrants (2016/2019)
elle est divisée en deux lots:
1: Traitement des déchets inertes
2: Traitement des déchets encombrants
centre de traitement à proposer par le titulaire
le traitement envisagé est un centre d'enfouissement de classe 2 pour les encombrants comme pour les inertes. En effet les déchets inertes objet du marché ne peuvent pas être traités en centre de classe 3.
Tout autre mode de traitement que l'enfouissement est cependant autorisé à condition que le titulaire présente les justificatifs de ses autorisations d'exploiter.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-23 Avis de marché
2016-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
Pour information, les déchets inertes et encombrants (environ 2500 tonnes de chaque par an) sont collectés sur les déchèteries suivantes:st Fraimbault de Prières (Guélaintin)MartignéParigné/BrayeAronCommerJublainsMayenne (centre technique et cimetière)saint Georges ButtaventLassayLe horps (Ricordeau)Les bennes sont acheminées en régie par la collectivité sur le site de traitement proposé par le titulaire du présent marché.Les tonnages sont très variables d'une année sur l'autre et une augmentation régulière est constatée.Les variations sont dues aux apports de plus en plus importants des habitants du territoire qui apprennent à bien utiliser les déchetteries mises à leur disposition.Les variations sont aussi dues aux saisons et à la météo.Le titulaire sera tenu de traiter l'ensemble des tonnages qui lui seront apportés sur son site de traitement.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du pays de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun, CS 60111
Code postal: 53100
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdemayenne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302125 📞
Fax: +33 243304859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264402
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne le traitement des déchets inertes et encombrants (2016/2019)
elle est divisée en deux lots:
1: Traitement des déchets inertes
2: Traitement des déchets encombrants
centre de traitement à proposer par le titulaire
le traitement envisagé est un centre d'enfouissement de classe 2 pour les encombrants comme pour les inertes. En effet les déchets inertes objet du marché ne peuvent pas être traités en centre de classe 3.
Tout autre mode de traitement que l'enfouissement est cependant autorisé à condition que le titulaire présente les justificatifs de ses autorisations d'exploiter.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des déchets inertes
Brève description: Traitement des déchets inertes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des déchets encombrants
Brève description: Traitement des déchets encombrants.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Pour information, les déchets inertes et encombrants (environ 2500 tonnes de chaque par an) sont collectés sur les déchèteries suivantes:
st Fraimbault de Prières (Guélaintin)
Martigné
Parigné/Braye
Aron
Commer
Jublains
Mayenne (centre technique et cimetière)
saint Georges Buttavent
Lassay
Le horps (Ricordeau)
Les bennes sont acheminées en régie par la collectivité sur le site de traitement proposé par le titulaire du présent marché.
Les tonnages sont très variables d'une année sur l'autre et une augmentation régulière est constatée.
Les variations sont dues aux apports de plus en plus importants des habitants du territoire qui apprennent à bien utiliser les déchetteries mises à leur disposition.
Les variations sont aussi dues aux saisons et à la météo.
Le titulaire sera tenu de traiter l'ensemble des tonnages qui lui seront apportés sur son site de traitement.
Numéro de référence: 2015SER18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; .
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; .
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité et ressources extérieures publiques (subventions). Paiement par virement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Mais il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (= le coût de transport effectué en régie par le collectivité jusqu'au site de traitement proposé + le coût de traitement incluant la Tgap) (60)
2. Qualité technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de Communes du Pays de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Point de contact: Responsable Service des déchets
Sébastien Beaugas
Téléphone: +33 630515570 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015SER18

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 143-264402 (2015-07-23)
Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Pays de Mayenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026370
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264402
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (= le coût de transport effectué en régie par le collectivité jusqu'au site de traitement proposé + le coût de traitement incluant la TGAP) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-13 📅
Nom: Sita Ouest Agence Bretagne Pays de Loire
Adresse postale: 2 bis rue Robert Le Ricolais, CS 50413
Commune postale: Nantes
Code postal: 44304
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Île Gloriette
Source: OJS 2016/S 017-026370 (2016-01-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services d'élimination de déchets...