Traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Communauté

Quimper Communauté

Le marché porte sur le traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Ouest

Qui ?

• Quimper Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Finistère
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-21	Avis de marché
2015-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Quantité minimum sur la durée du marché: 4 500 tonnesQuantité maximum sur la durée du marché: 12 000 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-communaute.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143911
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

- mode de passation: Appel d'offres ouvert; -seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées à l'article 3.2 du présent avis; -renseignements d'ordre administratif: service commande publique — Mme Canevet — tél. +33 298988850; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014).

Brève description:

Le marché porte sur le traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Communauté.

Quantité ou étendue:

Quantité minimum sur la durée du marché: 4 500 tonnes

Quantité maximum sur la durée du marché: 12 000 tonnes.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15520014QC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quimper communauté, 29000 Quimper.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);

-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou forme libre);

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre);

-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement d'une avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaire révisable annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S - le délai de paiement est de 30 jours - modalités de financement: Budget principal de Quimper Communauté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, CS 26004
Point de contact: Service environnement
M. Lagadic
Téléphone: +33 298988991 📞
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.megalisbretagne.org
Adresse postale: Rubrique «Espace entreprise» référence 15520014qc, ou demandé soit par courrier ou retiré sur place à l'adresse suivante: Quimper Communauté, Hôtel de Ville et d'Agglomération
Point de contact: Service commande publique
Mme Canevet
Téléphone: +33 298988850 📞
Nom: Les offres
Adresse postale: peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.megalisbretagne.org, ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposée sur place contre récépissé à l'adresse suivante: service commande publique, Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15520014QC
Informations complémentaires

- mode de passation: Appel d'offres ouvert;

-seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées à l'article 3.2 du présent avis;

-renseignements d'ordre administratif: service commande publique — Mme Canevet — tél. +33 298988850;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 081-143911 (2015-04-21)

Avis d'attribution de marché (2015-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, 44 place Saint-Corentin, CS 26004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297350
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-143911
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Date de signature du dossier par le président de Quimper Communauté: 4.8.2015. Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-58280, mise en ligne le 22.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: SITA Ouest
Adresse postale: rue de la Terre Adélie, parc Edonia — CS 86820
Commune postale: Saint-Grégoire Cédex
Code postal: 35769
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 162-297350 (2015-08-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)