Traitement des déchets dévoyés du siom de la vallée de chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

L'Objet du présent marché est le traitement des déchets dévoyés par le syndicat mixte d'ordures ménagères (siom) de la vallée de chevreuse, dans des unités de valorisation énergétique (uve).
Le siom souhaite procéder au dévoiement d'une partie des déchets qu'il reçoit durant les périodes:
•D'Arrêts techniques programmés,
—d'arrêts inopinés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Generis

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-15	Avis de marché
2015-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande.les minimum et maximum sont exprimés en tonnages à traiter, comme suit:Quantité minimum annuelle: 800 tonnesquantité maximum annuelle: 5000 tonnesle marché est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2015. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction.En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: chemin départemental 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: riwanon.branchut@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533003 📞
Fax: +33 164533009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134562
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le dce est téléchargeable à l'adresse suivante: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le siom souhaite procéder au dévoiement d'une partie des déchets qu'il reçoit durant les périodes:

&Amp;#8226;D'Arrêts techniques programmés,

—d'arrêts inopinés.

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande.

les minimum et maximum sont exprimés en tonnages à traiter, comme suit:

Quantité minimum annuelle: 800 tonnes

quantité maximum annuelle: 5000 tonnes

le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2015. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction.

En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 06 mois
Numéro de référence: 15.008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - le formulaire dc1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée,

- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.

- tout document, extrait k bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire),

Situation économique et financière:

-le formulaire dc2 (ou équivalent) dûment renseigné, précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, et ses annexes: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration concernant les moyens humains de l'entreprise

- attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2015.

Capacité technique et professionnelle:

&Amp;#61607;L'Arrêté d'exploitation en vigueur du centre de traitement;

&Amp;#61607;La preuve que les moyens techniques dont il dispose sont suffisants pour satisfaire les exigences du siom en termes de tonnages maximaux, tels que prévus à l'article 3.1 du règlement de la consultation (organisation prévue pour prendre en charge les tonnages maximaux du siom, différents d'une année sur l'autre).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres du siom. Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 164533000 📞
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: cd 118
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.008
Informations complémentaires

Le dce est téléchargeable à l'adresse suivante: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, fr-78011 Versailles
Source: OJS 2015/S 076-134562 (2015-04-15)

Avis d'attribution de marché (2015-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Courtabeuf Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-346147
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134562
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les minimum et maximum sont exprimés en tonnages à traiter sur toute la durée du marché, comme suit: Quantité minimum: 800 tonnes Quantité maximum: 5000 tonnes Le prix unitaire à la tonne d'incinération des déchets dévoyés est de 50,29 EUR HT, auquel s'ajoute, par tonne, le montant de la TGAP, qui s'élève à 4,11 EUR (HT). Avec une TVA à 10 %, le prix unitaire total (TTC) par tonne est donc de 59,84 EUR (TTC). Le traitement des déchets par incinération permet la récupération de matières ferreuses, dont le prix unitaire s'élève à 25 euros (HT). En conséquence, tous traitements confondus et recettes déduites, le montant du marché type pour 5000 tonnes de déchets dévoyés s'élève à 380 664,95 EUR (TTC). — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15.008 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-57383, mise en ligne le 15.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Generis
Adresse postale: 28 boulevard Pesaro — TSA 6779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles
Source: OJS 2015/S 191-346147 (2015-09-29)

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