Traitement de la fraction fine des déchets verts par voie de méthanisation

SETOM

Traitement de la fraction fine des déchets verts par voie de méthanisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Setom
Adresse postale: VC 6 lieu dit Saint-Laurent
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Contact
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313114
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement de la fraction fine des déchets verts par voie de méthanisation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gisements de Saint-Aquilin-de-Pacy et Gaillon
Brève description: Gisements de Saint-Aquilin-de-Pacy et Gaillon.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gisements de Moisville et Verneuil-sur-Avre
Brève description: Gisements de Moisville et Verneuil-sur-Avre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gisements de Conches-en-Ouche et Crosville-la-Vieille
Brève description: Gisements de Conches-en-Ouche et Crosville-la-Vieille.
Numéro de référence: AO 2015-37

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Setom
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: direction@setom.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2015-37

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 172-313114 (2015-09-01)
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