Traitement d'un gisement de 10 000 tonnes de boues de STEP par an

Sydetom-66

Traitement au sein d'installations de traitement autorisées d'un gisement dont le tonnage est estimé à 10 000 tonnes par an de boues de STEP du département des Pyrénées-Orientales conformément à la règlementation en vigueur.
Lieu(x) d'exécution: département des Pyrénées-Orientales
— zone a: gisement des boues du Nord du département des Pyrénées-Orientales pour des propositions de traitement hors département,
— zone b: partie du gisement des boues saisonnières, littorales dont la surproduction estivale ne peut être traitée sur le département faute de capacité sur les sites existants,
— zone c: tout gisement de boues se trouvant hors zones A et B.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-13 Avis de marché
2015-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Quantité ou étendue:
En cas de variantes, les zones A, B et C seront précisées dans le mémoire technique du candidat.700 000
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydetom-66
Adresse postale: Naturopole, 3 boulevard de Clairfont, bâtiment I, BP 50029
Code postal: 66351
Commune postale: Toulouges
Contact
Adresse Internet: http://www.sydetom66.com 🌏
Courrier électronique: sydetom66@sydetom66.com 📧
Téléphone: +33 468578686 📞
Fax: +33 468579873 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-290920
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lindependant-legales.com Critères d'attributions: la note finale du candidat est obtenue en sommant les notes pondérées obtenues pour chacun des 2 critères d'attribution. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Renseignements administratifs: Sydetom 66, Guy Llobet (DG), Naturopole-Bat I, 3 boulevard de Clairfont, BP 50029, 66351 Toulouges. Tél. +33 468578686, fax: +33 468579873. E-mail: guy.llobet@sydetom66.com Renseignements techniques: Sydetom 66, Laure Olive Llobet (DSTA), Naturopole-Bat I, 3 boulevard de Clairfont, BP 50029, 66351 Toulouges. Tél. +33 468578686, fax: +33 468579873. E-mail: laure.olivellobet@sydetom66.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Au-delà des 2 premières années, le marché est reconductible par période d'une année, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 5 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement au sein d'installations de traitement autorisées d'un gisement dont le tonnage est estimé à 10 000 tonnes par an de boues de STEP du département des Pyrénées-Orientales conformément à la règlementation en vigueur.
Lieu(x) d'exécution: département des Pyrénées-Orientales
— zone a: gisement des boues du Nord du département des Pyrénées-Orientales pour des propositions de traitement hors département,
— zone b: partie du gisement des boues saisonnières, littorales dont la surproduction estivale ne peut être traitée sur le département faute de capacité sur les sites existants,
— zone c: tout gisement de boues se trouvant hors zones A et B.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
En cas de variantes, les zones A, B et C seront précisées dans le mémoire technique du candidat.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: LOLBOUESSTEP16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Références requises: conforme à l'article 44 du CMP.
Voir article 4 du RC.
Situation économique et financière:
Références requises: conforme à l'article 45 du CMP.
Voir article 4 du RC.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises: conforme à l'article 45 du CMP.
Voir article 4 du RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCATP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Voir article 8 du CCATP.
Les sommes du au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25660150100032
Contact
Point de contact: Fernand Roig, president
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lindependant-legales.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LOLBOUESSTEP16
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lindependant-legales.com
Critères d'attributions: la note finale du candidat est obtenue en sommant les notes pondérées obtenues pour chacun des 2 critères d'attribution.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.
Renseignements administratifs:
Sydetom 66, Guy Llobet (DG), Naturopole-Bat I, 3 boulevard de Clairfont, BP 50029, 66351 Toulouges.
Tél. +33 468578686, fax: +33 468579873.
Renseignements techniques:
Sydetom 66, Laure Olive Llobet (DSTA), Naturopole-Bat I, 3 boulevard de Clairfont, BP 50029, 66351 Toulouges.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Au-delà des 2 premières années, le marché est reconductible par période d'une année, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 5 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 158-290920 (2015-08-13)
Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 495 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Naturopole, 3 boulevard de Clairfont, batîment i BP 50029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-462048
Se réfère à l'avis: 2015/S 158-290920
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lindependant-legales.com Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-126300, mise en ligne le 13.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: SEDE environnement
Adresse postale: 14 rue Béranger, CS 90446
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11785
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fernand Roig, président
Source: OJS 2015/S 252-462048 (2015-12-29)
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