Traduction et relecture de documents scientifiques et vulgarisés — interprétation — interprétation en langue des signes française — pour le compte de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

ANSM

Traduction et la relecture de documents scientifiques et vulgarisés, l'interprétation consécutive ou simultanée lors de réunions, séminaires ou autres événements organisés par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou auxquels participe l'ANSM et enfin l'interprétation en langue des signes française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2015-05-06 Informations complémentaires
2015-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:
Confère les scénario d'analyse communiqués avec le DCE. Ces informations sont indicatives et non contractuelles.209 200
Valeur totale du marché: 184 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143/147 bd Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Téléphone: +33 155873000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147821
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Critères d'analyse des offres pour les lots 1, 2 et 3: Lot 1: Traduction et relecture de documents scientifiques et vulgarisés. Critère 1: Prix (45 %). Prix de la traduction des documents scientifiques (20 %). Prix de la traduction des documents vulgarisés (15 %). Prix de la relecture des textes scientifiques et vulgarisés (10 %). Critère 2: Test de traduction scientifique (30 %). Précision de la traduction (25 %). Qualité du style (5 %). Critère 3: Valeur technique (25 %). Qualification et expérience des traducteurs dédiés à la mission dans le domaine de la santé (15 %). Processus de la chaîne de traduction (10 %). Lot 2: Interprétation consécutive ou simultanée. Critère 1: Prix (60 %). Prix de l'interprétation simultanée (40 %). Prix de l'interprétation consécutive (15 %) Frais de déplacement en province (5 %) Critère 2: Valeur technique des Interprètes dédiés à la mission (40 %). Expérience dans le domaine médical et de la santé (25 %). Qualification des interprètes (diplômes) (15 %). Lot 3: Interprétation en langue des signes française. Critère 1: Prix (50 %). Prix de l'interprétation en langue des signes française (45 %). Frais de déplacement en province (5 %). Critère 2: Valeur technique des interprètes dédiés à la mission (50 %). Expérience dans le domaine médical et de la santé (35 %). Qualification des interprètes (diplômes) (15 %) Durée du marché: Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. À la date anniversaire de notification du marché, il sera reconduit tacitement 3 fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Si la personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle doit le faire connaître au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traduction et la relecture de documents scientifiques et vulgarisés, l'interprétation consécutive ou simultanée lors de réunions, séminaires ou autres événements organisés par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou auxquels participe l'ANSM et enfin l'interprétation en langue des signes française.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traduction et relecture de documents scientifiques et vulgarisés pour le compte de l'ANSM
Brève description:
Traduction et relecture de documents scientifiques et vulgarisés pour le compte de l'ANSM.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Interprétation consécutive ou simultanée lors de réunions, séminaires ou autres événements organisés par l'ANSM ou auxquels participe l'ANSM
Brève description:
Interprétation consécutive ou simultanée lors de réunions, séminaires ou autres événements organisés par l'ANSM ou auxquels participe l'ANSM.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Interprétation en langue des signes française, lors de réunions internes principalement, pour le compte de l'ANSM
Brève description:
Interprétation en langue des signes française, lors de réunions internes principalement, pour le compte de l'ANSM.
Quantité ou étendue:
Confère les scénario d'analyse communiqués avec le DCE. Ces informations sont indicatives et non contractuelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Traduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature.
(formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'ANSM.
Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception par l'ANSM de la demande de la demande de paiement après constatation de la bonne exécution des prestations. Le délai maximum de paiement, en application de l'article 98 du code des marchés publics, est fixé à 30 jours.
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Le paiement est effectué par virement bancaire au compte ouvert au nom du Titulaire mentionné sur l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Confère le point renseignement complémentaire du présent avis de publicité (100)
2. Confère le point renseignement complémentaire du présent avis de publicité (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Dazelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Traduction
Informations complémentaires
Critères d'analyse des offres pour les lots 1, 2 et 3:
Lot 1: Traduction et relecture de documents scientifiques et vulgarisés.
Critère 1: Prix (45 %).
Prix de la traduction des documents scientifiques (20 %).
Prix de la traduction des documents vulgarisés (15 %).
Prix de la relecture des textes scientifiques et vulgarisés (10 %).
Critère 2: Test de traduction scientifique (30 %).
Précision de la traduction (25 %).
Qualité du style (5 %).
Critère 3: Valeur technique (25 %).
Qualification et expérience des traducteurs dédiés à la mission dans le domaine de la santé (15 %).
Processus de la chaîne de traduction (10 %).
Lot 2: Interprétation consécutive ou simultanée.
Critère 1: Prix (60 %).
Prix de l'interprétation simultanée (40 %).
Prix de l'interprétation consécutive (15 %)
Frais de déplacement en province (5 %)
Critère 2: Valeur technique des Interprètes dédiés à la mission (40 %).
Expérience dans le domaine médical et de la santé (25 %).
Qualification des interprètes (diplômes) (15 %).
Lot 3: Interprétation en langue des signes française.
Critère 1: Prix (50 %).
Prix de l'interprétation en langue des signes française (45 %).
Frais de déplacement en province (5 %).
Critère 2: Valeur technique des interprètes dédiés à la mission (50 %).
Expérience dans le domaine médical et de la santé (35 %).
Qualification des interprètes (diplômes) (15 %)
Durée du marché:
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. À la date anniversaire de notification du marché, il sera reconduit tacitement 3 fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Si la personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle doit le faire connaître au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig 93100
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 083-147821 (2015-04-24)
Informations complémentaires (2015-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161721
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-147821
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2015/S 090-161721 (2015-05-06)
Avis d'attribution de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 463 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332946
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Les offres ont été jugées selon les critères et sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation: Lot 1: Traduction et relecture de documents scientifiques et vulgarisés Critère 1: Prix (45 %) — Prix de la traduction des documents scientifiques (20 %) — Prix de la traduction des documents vulgarisés (15 %) — Prix de la relecture des textes scientifiques et vulgarisés (10 %) Critère 2: Test de traduction scientifique (30 %) — Précision de la traduction (25 %) — Qualité du style (5 %) Critère 3: Valeur technique (25 %) — Qualification et expérience des traducteurs dédiés à la mission dans le domaine de la santé (15 %) — Processus de la chaîne de traduction (10 %) Lot 2: Interprétation consécutive ou simultanée Critère 1: Prix (60 %) — Prix de l'interprétation simultanée (40 %) — Prix de l'interprétation consécutive (20 %) Critère 2: Valeur technique des Interprètes dédiés à la mission (40 %) — Expérience dans le domaine médical et de la santé (25 %) — Qualification des interprètes (diplômes) (15 %) Lot 3: Interprétation en langue des signes française Critère 1: Prix (50 %) — Prix de l'interprétation en langue des signes française Critère 2: Valeur technique des interprètes dédiés à la mission (50 %) — Expérience dans le domaine médical et de la santé (35 %) — Qualification des interprètes (diplômes) (15 %) Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: annonce n° 15-63897, mise en ligne le 27.4.2015. Références de publication rectificative: annonce n° 15-70805, mise en ligne le 7.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Confère le point renseignement complémentaire du présent avis de publicité
2. Confère le point renseignement complémentaire du présent avis de publicité

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: Technicis
Adresse postale: 59 60 Quai Alphonse le Galo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-21 📅
Nom: Solten France
Adresse postale: 5 rue Florian
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400

3️⃣
Nom: Paris Interprétation
Adresse postale: 26 avenue de Tourville
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Trivie

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat:
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
Source: OJS 2015/S 183-332946 (2015-09-17)
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Fournisseurs:
Paris Interprétation solten France Technicis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de traduction