Toulouse Eurosudouest — mission de «Conception et mise en oeuvre de la concertation préalable et du plan de communication de Toulouse Eurosudouest»

Europolia mandataire Toulouse métropole

Le projet Toulouse Eurosudouest est un projet partenarial regroupant l'État, la Région Midi-Pyrénées, le département de la Haute-Garonne, SNCF Réseau, SNCF Mobilités, Tisséo-SMTC et Toulouse Métropole, dans le but d'accompagner la croissance de la gare de Toulouse Matabiau et le développement du coeur de la Métropole. Au vu de l'avancement du dispositif d'études, il est aujourd'hui nécessaire de faire évoluer la concertation volontaire, engagée dans le cadre des Ateliers Toulouse Eurosudouest, vers une concertation réglementaire à l'appui d'une véritable stratégie de planification.
Par ailleurs, dès l'origine de la convention d'études, les partenaires du projet Toulouse Eurosudouest ont identifié la nécessité d'une communication partenariale. Avec l'appui d'un prestataire, les partenaires ont ainsi défini le nom du projet, un environnement graphique et élaboré, en 2013, une première série de supports de communication.
Aujourd'Hui, la communication de Toulouse Eurosudouest atteint ses limites, en l'absence de stratégie partagée et d'outils de communication de qualité. Ainsi, l'objectif du marché de conception et de mise en oeuvre de la concertation préalable et du plan de communication de Toulouse Eurosudouest vise à:
— définir et mettre en oeuvre le contenu et les outils d'une concertation préalable au titre de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme,
— définir et mettre en oeuvre la stratégie de communication du projet Toulouse Eurosudouest en phase pré-opérationnelle et opérationnelle et les outils de communication qui y sont associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-23 Avis de marché
2016-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Quantité ou étendue:
Le marché de conception et mise en oeuvre de la concertation préalable et du plan de communication de Toulouse Eurosudouest se décompose en 2 missions:— une mission 1 de concertation préalable,destinée à définir et mettre en oeuvre le contenu et les outils d'une concertation préalable au titre de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme,— une mission 2 de communication, destinée à définir et mettre en oeuvre la stratégie de communication du projet Toulouse Eurosudouest en phase pré-opérationnelle et opérationnelle et les outils de communication qui y sont associés.Le marché est constitué d'une part forfaitaire (missions 1.1 et 2.1 du CCTP) et d'une part à bons de commande, sans minimum ni maximum (missions 1.2, 1.3 et 2.2 du CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Europolia mandataire Toulouse métropole
Adresse postale: immeuble Toulouse 2000 — 2 esplanade Compans Caffarelli — BP 60822
Code postal: 31008
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Courrier électronique: consultations@europolia.fr 📧
Téléphone: +33 531488220 📞
Fax: +33 531488221 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339112
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Maitre d'ouvrage: Toulouse Métropole représentée par Europolia, société publique locale d'aménagement — spla de Toulouse Métropole Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Dossier de consultation dématérialisé: En application de l'article 56 du Code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_QRrf0M5Rzj&v=1&selected=0 Dès la publication de l'avis. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple), — adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader), — rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....), — .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....), — le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ...). Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels» . Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 0892232120 ou par mail à support@achatpublic.com Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures puis des prestations et offre la plus appropriée à son marché est la transmission sur support physique: papier et support électronique (CD, DVD Ou clé Usb). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet Toulouse Eurosudouest est un projet partenarial regroupant l'État, la Région Midi-Pyrénées, le département de la Haute-Garonne, SNCF Réseau, SNCF Mobilités, Tisséo-SMTC et Toulouse Métropole, dans le but d'accompagner la croissance de la gare de Toulouse Matabiau et le développement du coeur de la Métropole. Au vu de l'avancement du dispositif d'études, il est aujourd'hui nécessaire de faire évoluer la concertation volontaire, engagée dans le cadre des Ateliers Toulouse Eurosudouest, vers une concertation réglementaire à l'appui d'une véritable stratégie de planification.
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Par ailleurs, dès l'origine de la convention d'études, les partenaires du projet Toulouse Eurosudouest ont identifié la nécessité d'une communication partenariale. Avec l'appui d'un prestataire, les partenaires ont ainsi défini le nom du projet, un environnement graphique et élaboré, en 2013, une première série de supports de communication.
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Aujourd'Hui, la communication de Toulouse Eurosudouest atteint ses limites, en l'absence de stratégie partagée et d'outils de communication de qualité. Ainsi, l'objectif du marché de conception et de mise en oeuvre de la concertation préalable et du plan de communication de Toulouse Eurosudouest vise à:
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— définir et mettre en oeuvre le contenu et les outils d'une concertation préalable au titre de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme,
— définir et mettre en oeuvre la stratégie de communication du projet Toulouse Eurosudouest en phase pré-opérationnelle et opérationnelle et les outils de communication qui y sont associés.
Quantité ou étendue:
Le marché de conception et mise en oeuvre de la concertation préalable et du plan de communication de Toulouse Eurosudouest se décompose en 2 missions:
— une mission 1 de concertation préalable,destinée à définir et mettre en oeuvre le contenu et les outils d'une concertation préalable au titre de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme,
— une mission 2 de communication, destinée à définir et mettre en oeuvre la stratégie de communication du projet Toulouse Eurosudouest en phase pré-opérationnelle et opérationnelle et les outils de communication qui y sont associés.
Le marché est constitué d'une part forfaitaire (missions 1.1 et 2.1 du CCTP) et d'une part à bons de commande, sans minimum ni maximum (missions 1.2, 1.3 et 2.2 du CCTP).
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 23901 - COMM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au Rdc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si cette personne ne figure pas nommément sur le Kbis.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
1 à 3 références sur des projets équivalents avec des problèmatiques proches du contexte exposé dans le CCTP, achevés ou en cours de réalisation depuis moins de 5 ans avec une présentation succincte du projet (maximum dix — 10 — pages), indiquant le destinataire public ou privé, la description et le montant de la prestation et le montant de la prestation réellement exécutée (hors sous-traitance et cotraitance globalisée). Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Moyens humains: organigramme, effectifs par métiers et/ou type de poste, description des compétences: le candidat pourra joindre tout certificat ou information complémentaire qui lui semblera utile par rapport à l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché sera financé par Toulouse Métropole.
Règlement par la recette des finances de Toulouse municipale — délai maximum de paiement 30 jours à compter de la réception de la demande de paiment.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants. En cas de groupement, il est préconisé que le mandataire soit l'agence de communication.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Note méthodologique (30)
3. Note organisationnelle (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Gares Alain, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_4D4PvSLvrx 🌏
Nom: Europolia, société publique locale d'aménagement, SPLA de Toulouse Métropole
Adresse postale: immeuble Toulouse 2000 — 2 esplanade Compans Caffarelli — BP 60822, F
Point de contact: M. Olivier Duvernois et/ou Mme Catherine Flandé-Petito

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 23901 - COMM
Informations complémentaires
Maitre d'ouvrage: Toulouse Métropole représentée par Europolia, société publique locale d'aménagement — spla de Toulouse Métropole
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Dossier de consultation dématérialisé:
En application de l'article 56 du Code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet à l'adresse suivante:
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Dès la publication de l'avis.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple),
— adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),
— rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....),
— .doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....),
— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ...).
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels» .
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
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En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 0892232120 ou par mail à support@achatpublic.com
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures puis des prestations et offre la plus appropriée à son marché est la transmission sur support physique: papier et support électronique (CD, DVD Ou clé Usb).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2015/S 187-339112 (2015-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Europolia Mandataire Toulouse Metropole
Adresse postale: immeuble Toulouse 2000 — 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 60822

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019145
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339112
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le marché est attribué pour un montant de 86 240 EUR HT pour sa partie forfaitaire et sans minimum ni maximum pour sa partie à bons de commande. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-145855, mise en ligne le 24.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Société SENNSE
Adresse postale: 39 rue du Général Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 013-019145 (2016-01-15)
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