Système de traçabilité et de gestion à la feuille du processus de fabrication du papier fiduciaire (Marking tracability system: MTS)

Banque de France — direction générale de la fabrication des billets

La direction générale de la fabrication des billets souhaite installer sur son site industriel de la papeterie (Longue — Vic-le-Comte) un système de traçabilité et de gestion à la feuille du processus de fabrication du papier fiduciaire dénommée «Marking Traçability System» (MTS), dont les fonctionnalités devront permettre de tracer le parcours de chacune des feuilles tout au long du processus de fabrication par un suivi automatisé (principalement par une lecture en ligne, sinon via des douchettes manuelles) des numéros de sécurité. La papeterie souhaite ainsi connaître le statut de chacune des feuilles:
— son emplacement,
— son cheminement,
— son état à chaque étape de production (machine à papier, refendeuse, sécurisation, visiteuse, coupeuse, ligne de tri manuel, expédition, destruction).
Le système proposé permettra des liens (échanges/déversements) avec des applications existantes, notamment traçabilité sur la coupeuse et progiciels tel que «entreprise ressources planning» (ERP):
— acquisition de toutes les informations relatives aux données de production (quantités/temps/incidents/productivité/qualité),
— gestion des en cours et des stocks.
Le présent marché de services est découpé en 2 tranches: une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
La tranche ferme comprend les prestations et fournitures suivantes:
— conduite du projet,
— développement du progiciel de traçabilité,
— étude, spécification, réalisation, tests, assistance à la recette, mise en production, et fourniture des correctifs et des évolutions,
— fourniture des licences (environ 150),
— fourniture des équipements informatiques nécessaires au bon déploiement de l'application (hors lecteurs des numéros de sécurité),
— développement de tous les menus software de l'ensemble des lecteurs on-line et off-line reliés à l'application, la synchronisation et la coordination de tous ces lecteurs avec l'application centrale,
— présentation d'une maquette fonctionnelle pendant la phase de spécification (validation de l'ergonomie),
— échanges et activités de coordination avec le fournisseur de la coupeuse, afin d'assurer l'interfaçage entre l'application MTS et le logiciel traçabilité de la coupeuse,
— fourniture des scripts correctifs et évolutifs ainsi que le schéma de données,
— support post-démarrage (assistance et dépannage) dès la mise en service (période de garantie) et maintenance (post-garantie),
— livraison, installation (3 environnements: test, recette, production), mise en service et réceptions de la nouvelle application sur le site de la papeterie,
— la connexion et la synchronisation des processus au système d'information existant, y compris le développement de connecteurs spécifiques (avec descriptifs détaillés) pour adaptation à l'environnement BDF et aux pratiques informatiques de BDF,
— pilotage de l'activité équipe fournisseur et réalisation des comités d'avancement et de pilotage avec la DGFB,
— documentation technique complète en langue française,
— plan d'assurance qualité.
La tranche conditionnelle à bons de commande comprend:
— formation des utilisateurs, des équipes de maintenance et des personnes désignées par la Banque de France sur la base d'un coût forfaitaire,
— les développements complémentaires pour les fonctions non couvertes par le progiciel (le cas échéant),
— la liaison échanges/déversements avec le progiciel «entreprise ressources planning» (ERP),
— l'équipement et l'intégration d'une machine de production supplémentaire au sein du process,
— la maintenance préventive et/ou corrective selon différentes modalités,
— l'acquisition de licences supplémentaires,
Les candidats devront, en outre, joindre à leur dossier de candidature l'accord de secret Banque de France dûment complété, daté et signé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-05 Avis de marché
2015-02-10 Informations complémentaires
2015-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection industrielle
Quantité ou étendue:
Le système (voir II.1.5) devra équiper un parc machines comprenant: 1 machine à papier, 1 refendeuse, 1 visiteuse, 2 machines de sécurisation, 1 coupeuse pour un flux de production de 700 000 feuilles par jour et assurer l'acquisition par 30 lecteurs on-line et 50 lecteurs off-line.800 0001 500 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection industrielle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction générale de la fabrication des billets
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux — CS 30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047398
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Téléchargement du dossier de candidature: Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. Compte-tenu des conditions de sécurité en vigueur sur nos sites, les candidats doivent fournir avec leur dossier de candidature, une fiche visite dûment complétée par visiteur et accompagnées de la photocopie d'une pièce d'identité (3 visiteurs au maximum). Les candidats devront en outre joindre à leur dossier de candidature l'accord de secret «Banque de France» dûment complété, daté et signé. L'accord de secret est disponible via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse https://banque-france.achatpublic.com (ce document est à récupérer dans la rubrique «Pièces de marché»). En cas de dépôt de la candidature sur la plateforme électronique de la Banque de France: Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com, en cliquant sur «Répondre à la consultation». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plateforme génère automatiquement l'envoi d'un accusé de réception par courrier électronique au candidat, lui confirmant le dépôt effectif de sa candidature. En cas de problèmes techniques relatifs à la plateforme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com Tél. +33 0892232120, Pays étrangers: +33 148075342, Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plate-forme (rubrique outils/outil de vérification/gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou pdf signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les certificats de signature électronique doivent: 1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr Les certificats PRIS V1 figurant sur la liste mise à disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'État à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne peuvent plus être utilisés à partir du 19.5.2013. 2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la trust-service status list, http://eutsl.3xasecurity.com/tools/ 3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format: Xades, Cades ou Pades. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique «outils informatiques». La signature d'un fichier compressé (zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. En cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique signé électroniquement, soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes: — «Système de traçabilité (MTS)», — le nom et le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises consituant le groupement), — «Copie de sauvegarde», — «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures indiqués au IV.34, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaines la date et l'heure d'arrivée, à l'adresse indiquée ci-dessous: Banque de France — fabrication des billets — commission de marchés — à l'attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj — 10 bd Duclaux — CS 30100 — Chamalières — 63407, France. La copie peut être soit adressés par voie postale, soit déposée au guichet d'accueil des visiteurs sis à l'adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00). Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. En cas de remise de la candidature sous format papier: Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat sont à présenter dans une enveloppe fermée portant exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France — fabrication des billets — commission de marchés — à l'attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj — 10 bd Duclaux — CS 30100 — Chamalières — 63407, France; 2) «Système de traçabilité (MTS)»; 3) Le nom et le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement); 4) «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d'accueil des visiteurs sis à l'adresse ci-dessus mentionnée — seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrés de 7:30 à 16:00). Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les «date et heure limites» indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Questions à la Banque de France: si les candidats ont des questions à poser à la Banque de France sur le contenu du présent avis et sur la présentation de leur candidature, ils peuvent s'adresser à Marie Pascale-Aboulfaraj (coordonnées téléphoniques et adresse émail: section I paragraphe I.1 Nom, adresses et point(s) de contact du présent avis de marché) ou déposer la question sur le site acheteur — https://banque-france.achatpublic.com, la question devant parvenir à la Banque de France au plus tard 4 jours avant la date de remise des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La direction générale de la fabrication des billets souhaite installer sur son site industriel de la papeterie (Longue — Vic-le-Comte) un système de traçabilité et de gestion à la feuille du processus de fabrication du papier fiduciaire dénommée «Marking Traçability System» (MTS), dont les fonctionnalités devront permettre de tracer le parcours de chacune des feuilles tout au long du processus de fabrication par un suivi automatisé (principalement par une lecture en ligne, sinon via des douchettes manuelles) des numéros de sécurité. La papeterie souhaite ainsi connaître le statut de chacune des feuilles:
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— son emplacement,
— son cheminement,
— son état à chaque étape de production (machine à papier, refendeuse, sécurisation, visiteuse, coupeuse, ligne de tri manuel, expédition, destruction).
Le système proposé permettra des liens (échanges/déversements) avec des applications existantes, notamment traçabilité sur la coupeuse et progiciels tel que «entreprise ressources planning» (ERP):
— acquisition de toutes les informations relatives aux données de production (quantités/temps/incidents/productivité/qualité),
— gestion des en cours et des stocks.
Le présent marché de services est découpé en 2 tranches: une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
La tranche ferme comprend les prestations et fournitures suivantes:
— conduite du projet,
— développement du progiciel de traçabilité,
— étude, spécification, réalisation, tests, assistance à la recette, mise en production, et fourniture des correctifs et des évolutions,
— fourniture des licences (environ 150),
— fourniture des équipements informatiques nécessaires au bon déploiement de l'application (hors lecteurs des numéros de sécurité),
— développement de tous les menus software de l'ensemble des lecteurs on-line et off-line reliés à l'application, la synchronisation et la coordination de tous ces lecteurs avec l'application centrale,
— présentation d'une maquette fonctionnelle pendant la phase de spécification (validation de l'ergonomie),
— échanges et activités de coordination avec le fournisseur de la coupeuse, afin d'assurer l'interfaçage entre l'application MTS et le logiciel traçabilité de la coupeuse,
— fourniture des scripts correctifs et évolutifs ainsi que le schéma de données,
— support post-démarrage (assistance et dépannage) dès la mise en service (période de garantie) et maintenance (post-garantie),
— livraison, installation (3 environnements: test, recette, production), mise en service et réceptions de la nouvelle application sur le site de la papeterie,
— la connexion et la synchronisation des processus au système d'information existant, y compris le développement de connecteurs spécifiques (avec descriptifs détaillés) pour adaptation à l'environnement BDF et aux pratiques informatiques de BDF,
— pilotage de l'activité équipe fournisseur et réalisation des comités d'avancement et de pilotage avec la DGFB,
— documentation technique complète en langue française,
— plan d'assurance qualité.
La tranche conditionnelle à bons de commande comprend:
— formation des utilisateurs, des équipes de maintenance et des personnes désignées par la Banque de France sur la base d'un coût forfaitaire,
— les développements complémentaires pour les fonctions non couvertes par le progiciel (le cas échéant),
— la liaison échanges/déversements avec le progiciel «entreprise ressources planning» (ERP),
— l'équipement et l'intégration d'une machine de production supplémentaire au sein du process,
— la maintenance préventive et/ou corrective selon différentes modalités,
— l'acquisition de licences supplémentaires,
Les candidats devront, en outre, joindre à leur dossier de candidature l'accord de secret Banque de France dûment complété, daté et signé.
Quantité ou étendue:
Le système (voir II.1.5) devra équiper un parc machines comprenant: 1 machine à papier, 1 refendeuse, 1 visiteuse, 2 machines de sécurisation, 1 coupeuse pour un flux de production de 700 000 feuilles par jour et assurer l'acquisition par 30 lecteurs on-line et 50 lecteurs off-line.
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
1 500 000 💰
Description des options:
La tranche conditionnelle à bons de commande comprend:
— formation des utilisateurs, des équipes de maintenance et des personnes désignées par la Banque de France sur la base d'un coût forfaitaire,
— les développements complémentaires pour les fonctions non couvertes par le progiciel (le cas échéant),
— la liaison échanges/déversements avec le progiciel («entreprise ressources planning» ERP):
— l'équipement et l'intégration d'une machine de production supplémentaire au sein du process,
— la maintenance préventive et/ou corrective selon différentes modalités,
— l'acquisition de licences supplémentaires.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: BDF2015003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Banque de France — direction générale de la fabrication des billets, papeterie, Longues, 63270 Vic-le-Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé «Déclaration du candidat», est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com. Le document est à récupérer dans la rubrique «Pièces de marché».
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À l'appui de sa candidature, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant:
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:
1. Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 2240; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, , L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
2. Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.1146.1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
3. Qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4. Que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre;
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5. Qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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6. Qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission.
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II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
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Situation économique et financière:
I — preuve d'une assurance des risques professionnels;
II — fourniture des bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
III — déclaration concernant le chiffre d'affaires global;
IV — déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché indiqué en chiffre et % pour chacune des 3 dernières années (filiale France s'il y a lieu).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il pourra être tenu compte de la situation financière du groupe auquel appartient le candidat, si le groupe satisfait lui-même aux critères financiers et s'engage par une lettre d'intention au sens de l'article 2322 du code civil à soutenir sa filiale dans le cas où celle-ci pourrait ne pas être en mesure d'exécuter le marché éventuellement conclu.
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CA minimum requis 3 millions d'euros/an (moyenne sur les 3 dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
I — présentation d'une liste de services, effectuées au cours des 3 dernières années avec indication du nom du destinataire, la date et le lieu d'exécution (10 références au maximum);
II — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
III — fourniture des certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO 18001, ou équivalent (si l'entreprise en dispose);
IV — descriptif des mesures et moyens techniques et humains employés pour assurer la qualité des services proposés par l'entreprise (conception/réalisation/installation sur site clients).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit apporter la preuve de ses capacités:
À fournir, développer et installer un système de traçabilité à la feuille, idéalement au sein d'une papeterie fiduciaire, ou tout autre système ayant une traçabilité à l'unité dans un contexte de production industrielle de grande série;
(Le candidat peut utiliser toutes formes de preuves tel que: implémentation réussie d'un tel système ou similaire, certificat obtenu par des clients, coordonnées de clients, certificats professionnels…).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le fournisseur devra présenter une garantie bancaire du montant correspondant à chacun des acomptes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement en euro, par virement bancaire à 60 jours nets à date de réception de facture.
Origine des fonds: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
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Autres conditions particulières:
Les zones sensibles des sites industriels de la Banque de France sont classés en «zone à régime restrictif» et répondent à des conditions de sûreté particulières (cf. l'arrêté ministériel en date du 25.7.2013 délivré par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard notamment des exigences posées en III-2-1 est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique, économiques et financière selon:
1) Appréciation de la capacité technique 60 %:
— expérience dans les domaines concernés, pondéré à 30 %,
— moyens techniques et humains, pondéré à 20 %
— mise en œuvre de certifications qualité et/ou sécurité, pondéré à 10 %.
2) Appréciation de la capacité financière, pondéré à 40 %: en cas de candidats ex eaquo au cinquième rang, l'ensemble des candidats est retenu.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Sur la plate-forme de dématérialisation. Voir partie «VI.3 Informations complémentaires»
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France, fabrication des billets — imprimerie
Adresse postale: Voir partie «VI-3 Autres informations»
Code postal: 63400
Point de contact: Commission des Marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2015003
Informations complémentaires
Téléchargement du dossier de candidature:
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Compte-tenu des conditions de sécurité en vigueur sur nos sites, les candidats doivent fournir avec leur dossier de candidature, une fiche visite dûment complétée par visiteur et accompagnées de la photocopie d'une pièce d'identité (3 visiteurs au maximum).
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Les candidats devront en outre joindre à leur dossier de candidature l'accord de secret «Banque de France» dûment complété, daté et signé.
L'accord de secret est disponible via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse https://banque-france.achatpublic.com (ce document est à récupérer dans la rubrique «Pièces de marché»).
En cas de dépôt de la candidature sur la plateforme électronique de la Banque de France:
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com, en cliquant sur «Répondre à la consultation».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plateforme génère automatiquement l'envoi d'un accusé de réception par courrier électronique au candidat, lui confirmant le dépôt effectif de sa candidature.
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En cas de problèmes techniques relatifs à la plateforme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél. +33 0892232120,
Pays étrangers: +33 148075342,
Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plate-forme (rubrique outils/outil de vérification/gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
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Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou pdf signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
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Les certificats de signature électronique doivent:
1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr
Les certificats PRIS V1 figurant sur la liste mise à disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'État à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne peuvent plus être utilisés à partir du 19.5.2013.
2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la trust-service status list, http://eutsl.3xasecurity.com/tools/
3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est au format: Xades, Cades ou Pades.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique «outils informatiques».
La signature d'un fichier compressé (zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
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En cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique signé électroniquement, soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes:
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— «Système de traçabilité (MTS)»,
— le nom et le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises consituant le groupement),
— «Copie de sauvegarde»,
— «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures indiqués au IV.34, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaines la date et l'heure d'arrivée, à l'adresse indiquée ci-dessous:
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Banque de France — fabrication des billets — commission de marchés — à l'attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj — 10 bd Duclaux — CS 30100 — Chamalières — 63407, France.
La copie peut être soit adressés par voie postale, soit déposée au guichet d'accueil des visiteurs sis à l'adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00).
Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.
En cas de remise de la candidature sous format papier:
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat sont à présenter dans une enveloppe fermée portant exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France — fabrication des billets — commission de marchés — à l'attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj — 10 bd Duclaux — CS 30100 — Chamalières — 63407, France;
2) «Système de traçabilité (MTS)»;
3) Le nom et le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement);
4) «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d'accueil des visiteurs sis à l'adresse ci-dessus mentionnée — seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrés de 7:30 à 16:00).
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Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les «date et heure limites» indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Questions à la Banque de France: si les candidats ont des questions à poser à la Banque de France sur le contenu du présent avis et sur la présentation de leur candidature, ils peuvent s'adresser à Marie Pascale-Aboulfaraj (coordonnées téléphoniques et adresse émail: section I paragraphe I.1 Nom, adresses et point(s) de contact du présent avis de marché) ou déposer la question sur le site acheteur — https://banque-france.achatpublic.com, la question devant parvenir à la Banque de France au plus tard 4 jours avant la date de remise des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt «Département de Tarn-et-Garonne» (CE, Assemblée, 4.4.2014, req. n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2015/S 028-047398 (2015-02-05)
Informations complémentaires (2015-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052164
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-047398
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2015/S 031-052164 (2015-02-10)
Avis d'attribution de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 437 868 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 10 bd Duclaux — CS 30100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-305259
Numéro JO-S: 167

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Banque de France
Papeterie
Longues
63270 Vic-le-Comte

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances technique de l'architecture informatique (20)
2. Solutions apportées aux spécificités inhérentes au système de production (20)
3. Capacité à mettre en œuvre et à faire évoluer le système (15)
4. Ergonomie de l'application (10)
5. Organisation mise en place pour réalisation du projet (15)
6. Coût global (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: IN-CORE Systèmes
Adresse postale: Park Aktiland, bât A — chemin du Lortaret
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 01
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2015/S 167-305259 (2015-08-26)
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