Système de collecte (BtoC) des emballages ménagers pour réemploi ou réutilisation: état de l'art, suivi et évaluation d'expérimentations

ADEME — agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

La mission consiste en:
— réalisation d'un état de l'art des initiatives existantes pour tout type de collecte d'emballages ménagers pour réemploi/réutilisation,
— suivi et évaluation d'expérimentations:
* préparer, lancer et suivre un appel à candidatures pour le suivi et l'évaluation d'expérimentations de systèmes de collecte des emballages ménagers de boissons pour réemploi/réutilisation,
* accompagner les porteurs de projets retenus dans le cadre de l'appel à candidatures pour le suivi et l'évaluation des expérimentations,
* évaluer les expérimentations et restituer les résultats d'analyse issus des expérimentations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-15 Avis de marché
2016-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ADEME — agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé — BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Courrier électronique: agnes.jalier@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241914029 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447667
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier est à retirer par demande écrite en simultané (mail uniquement) à l'adresse suivante: agnes.jalier@ademe.fr , copie isabelle.tardy@ademe.fr .

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste en:
— réalisation d'un état de l'art des initiatives existantes pour tout type de collecte d'emballages ménagers pour réemploi/réutilisation,
— suivi et évaluation d'expérimentations:
* préparer, lancer et suivre un appel à candidatures pour le suivi et l'évaluation d'expérimentations de systèmes de collecte des emballages ménagers de boissons pour réemploi/réutilisation,
* accompagner les porteurs de projets retenus dans le cadre de l'appel à candidatures pour le suivi et l'évaluation des expérimentations,
* évaluer les expérimentations et restituer les résultats d'analyse issus des expérimentations.
Durée de l'accord: 26 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (DC1) mise à jour le 25.8.2014,
— déclaration du candidat (DC2),
— copie du (ou des) jugement (s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste et la description des principales prestations similaires dans le domaine de la prévention des déchets, du réemploi et de la réutilisation, ainsi que dans le domaine de la filière emballages en France et en Europe, ainsi que dans les méthodes d'évaluation sur les volets environnementaux, économiques et sociaux, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, l'année et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations.
Afficher plus
Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre les pièces susvisées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées sur le budget propre de l'ADEME et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique; délai global de paiement de 60 jours à compter de la date de réception des factures.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Jalier-Durand
Jalier Agnès
Courrier électronique: greffe.tanantes@radm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 2411111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.tanantes@radm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 246-447667 (2015-12-15)
Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste en: — réalisation d'un état de l'art des initiatives existantes pour tout type de collecte d'emballages ménagers pour réemploi/réutilisation, — suivi et évaluation d'expérimentations: * préparer, lancer et suivre un appel à candidatures pour le suivi et l'évaluation d'expérimentations de systèmes de collecte des emballages ménagers de boissons pour réemploi/réutilisation; * accompagner les porteurs de projets retenus dans le cadre de l'appel à candidatures pour le suivi et l'évaluation des expérimentations; * évaluer les expérimentations et restituer les résultats d'analyse issus des expérimentations.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 170 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261653
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-447667
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
* préparer, lancer et suivre un appel à candidatures pour le suivi et l'évaluation d'expérimentations de systèmes de collecte des emballages ménagers de boissons pour réemploi/réutilisation;
* accompagner les porteurs de projets retenus dans le cadre de l'appel à candidatures pour le suivi et l'évaluation des expérimentations;
Réalisation d'un état de l'art des initiatives existantes pour tout type de collecte d'emballages ménagers pour réemploi/réutilisation.
Suivi et évaluation d'expérimentations.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 2411111
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.tanantes@radm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 145-261653 (2016-07-26)
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