Supports techniques d'ingénierie des systèmes orbitaux

Centre national d'études spatiales — centre spatial de Toulouse

Le présent avis concerne des prestations d'ingénierie adressant différents métiers du spatial pour les systèmes orbitaux. Elles concernent des supports couvrant des activités d'études de sous-systèmes à bord des satellites ou de moyens sol contribuant à la mise au point d'équipements bord (activités de test...), de traitement de données spatiales (signaux, télécoms,...) ou mise au point de nouvelles technologies (au travers d'études métier par exemple).
Le présent avis de marché concerne 7 lots, tels que définis au §II.2.1. Pour chaque lot, il pourra y avoir jusqu'à 5 opérateurs maximum retenus, soit 35 sur la totalité du périmètre (cf. § II.1.4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le domaine concerné étant vaste et les compétences requises multiples, un découpage en différents lots techniquement cohérents est proposé:— Lot 1: Détecteurs, électronique de détection, optique et système instrument— Lot 2: Localisation, navigation/collecte de données et instrumentation en radiocommunications— Lot 3: Télécommunications spatiales, transmission et traitement du signal— Lot 4: Temps fréquence, hyperfréquence et antennes— Lot 5: Chaîne de puissance et informatique bord— Lot 6: Mécanique— Lot 7: ThermiqueLes annexes B présentent en détail le contenu des lots.La répartition vise à regrouper les activités par compétence métier dans l'intention d'attribuer chaque lot au(x) meilleur(s) candidat(s) «métier». La compétence et le savoir-faire du titulaire sont évalués pour chaque lot, un même candidat pourra être retenu sur plusieurs lots.20 000 000
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Valeur totale du marché: 3 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales — centre spatial de Toulouse
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.francisco@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561273229 📞
Fax: +33 561281846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428652
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
* Généralités Le candidat fournira les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances. Les formulaires sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Le formulaire DC1 doit être fourni une seule fois si le candidat se présente seul sur un ou plusieurs lots. Il doit être fourni en plusieurs exemplaires si la candidat se porte candidat sur plusieurs lot sous des formes de candidature distincts en fonction des lot (individuel ou en groupement) Si le candidat souhaite se porter candidat sur plusieurs lots, le formulaire DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation et par chaque membre en cas de groupement. Le candidat établit une liste récapitulative des documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES au moins 10 jours avant la date de remise des candidatures en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1 + copie nathalie.bernhard@cnes.fr et alain.budowski@cnes.fr). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr. 1) Lotissement de l'avis d'appel à concurrence: Les candidatures sont examinées lot par lot. L'attribution est réalisée lot par lot. Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul accord-cadre regroupant tous ces lots si le groupement est similaire pour l'ensemble des lots. 2) Entreprise de création récente: Les entreprises de création récente qui ne sont pas en mesure de produire certains documents relatifs aux capacités économiques, financières et techniques listés ci-dessus peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 3) Audits Si des audits sont décidés par le CNES en cours d'exécution des prestations, les entreprises répondant au présent avis de marché s'engageront formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit sur le(s) site(s) où elles assurent les prestations. 4) Sous-traitance Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans. 5) Groupement d'entreprises: Si le candidat se présente en groupement d'entreprises: — il précise le caractère du groupement — il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations, — il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou, si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement, — comme précisé auparavant, en cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement doit remplir une déclaration de candidature (CD2), — chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus. Devront également être précisés le ou les domaines techniques à la charge de chacun des membres du groupement. Pour rappel, la forme d'accord-cadre qui sera imposée après attribution sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidatures remises doivent être complètes et sont fournies sur support papier en 2 exemplaires et 1 exemplaire CD-ROM ou clé USB. Le dossier de candidature doit être structuré en 2 parties. — Partie 1: elle regroupera les éléments d'ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du Candidat demandés en § III.2.1 et III.2.2. Les pièces fournies (formulaires, attestation…) doivent être numérotées dans l'ordre et rassemblées sous forme d'un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé. — Partie 2: elle présentera les capacités techniques du Candidat, tel que demandé au § III.2.3, justifiées par ses références professionnelles des 3 dernières années. Chaque référence précisera: — le client concerné, les coordonnées des responsables clients que le CNES pourra librement contacter, — les prestations réalisées, le périmètre technique, les exigences de sécurité associées, le lieu d'exécution des prestations, — le montage, l'organisation industrielle ainsi que la justification du choix des partenaires, — les rôles, responsabilités et engagements des partenaires, — les ressources humaines impliquées, leurs qualifications et compétences techniques, — les processus, les services et outils mutualisés, les méthodes, les moyens logistiques mis en place, — l'organisation de la base arrière en support, Le CNES se réserve le droit de demander à visiter un site d'exécution de prestations cité par un candidat. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne des prestations d'ingénierie adressant différents métiers du spatial pour les systèmes orbitaux. Elles concernent des supports couvrant des activités d'études de sous-systèmes à bord des satellites ou de moyens sol contribuant à la mise au point d'équipements bord (activités de test...), de traitement de données spatiales (signaux, télécoms,...) ou mise au point de nouvelles technologies (au travers d'études métier par exemple).
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Le présent avis de marché concerne 7 lots, tels que définis au §II.2.1. Pour chaque lot, il pourra y avoir jusqu'à 5 opérateurs maximum retenus, soit 35 sur la totalité du périmètre (cf. § II.1.4).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Détecteurs, électronique de détection, optique et système instrument
Brève description:
Supports Techniques d'Ingénierie des Systèmes Orbitaux — Détecteurs, électronique de détection, optique et système instrument.
Quantité ou étendue: Ce lot se décompose en deux catégories d'activités:1) Bancs de métrologie de détecteurs optoélectronique et d'électronique de détectionDéveloppement de banc de métrologie de détecteurs optoélectronique et d'électronique de détection (conversion analogique numérique).Maintenance logicielle des bancs (correction de bugs, petites améliorations).Réalisation de campagne de mesure sur ces bancs.Gestion du parc d'appareil de mesure, câblage de cartes électroniques.Ces bancs sont prévus pour réaliser des mesures de performances de très haut niveau sur des composants destinés à être utilisés dans des instruments spatiaux.2) Optique et Instrumentation optiqueExpertise en instrumentation et ingénierie optique: cette activité va de la conception préliminaire d'instruments optiques du spatial à l'expertise de dimensionnement d'instruments ou de sous-ensembles. Sur la base de spécifications préliminaires de besoin, le titulaire devra proposer une ou des solutions techniques permettant de répondre au mieux au besoin en identifiant les points durs techniques. Le titulaire aura à établir des modèles de performances plus ou moins élaborés suivant la phase du projet concerné. Ces modèles pourront faire appel à des logiciels standards de calcul optique tels que Zemax, codeV, etc… Ces phases d'études se déroulent généralement en interaction avec l'expression du besoin afin d'ajuster au mieux besoin et concept instrumental.Ingénierie en intégration et essais d'instruments optiques ou de sous-ensembles: cette activité intervient dans l'avant dernière phase d'un projet. Elle concerne l'intégration et l'essai de sous-ensembles optiques ou d'instruments «modèle de vol». Elle peut couvrir tout ou partie des tâches suivantes:Définition d'un plan d'intégration et d'essais de performances.Définition de plans d'essais et des essais.Définition des moyens sol nécessaires à la vérification de ces performances.Élaboration de procédures d'essais.Mise en place des moyens sol et recette de ces moyens.Intégration « optique » des sous-ensembles ou de l'instrument concerné.Déroulement du ou des essais de performances prévus.Participation à des expertises en cas d'anomalie.Développement de maquette, définition, intégration et essais: définition de la maquette à partir de la spécification technique établie par le CNES, spécifications et suivi de développement de sous-systèmes, intégration et essais (définition des plans d'essais et de caractérisation, des moyens à mettre en place, réalisation des essais de caractérisation).Contribution à l'élaboration de bancs optiques ou à l'exploitation de moyens optiques existants.Ces activités s'adressent à des opticiens de formation et ayant une forte culture en spatial.
Ce lot se décompose en deux catégories d'activités:
1) Bancs de métrologie de détecteurs optoélectronique et d'électronique de détection
Développement de banc de métrologie de détecteurs optoélectronique et d'électronique de détection (conversion analogique numérique).
Maintenance logicielle des bancs (correction de bugs, petites améliorations).
Réalisation de campagne de mesure sur ces bancs.
Gestion du parc d'appareil de mesure, câblage de cartes électroniques.
Ces bancs sont prévus pour réaliser des mesures de performances de très haut niveau sur des composants destinés à être utilisés dans des instruments spatiaux.
2) Optique et Instrumentation optique
Expertise en instrumentation et ingénierie optique: cette activité va de la conception préliminaire d'instruments optiques du spatial à l'expertise de dimensionnement d'instruments ou de sous-ensembles. Sur la base de spécifications préliminaires de besoin, le titulaire devra proposer une ou des solutions techniques permettant de répondre au mieux au besoin en identifiant les points durs techniques. Le titulaire aura à établir des modèles de performances plus ou moins élaborés suivant la phase du projet concerné. Ces modèles pourront faire appel à des logiciels standards de calcul optique tels que Zemax, codeV, etc… Ces phases d'études se déroulent généralement en interaction avec l'expression du besoin afin d'ajuster au mieux besoin et concept instrumental.
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Ingénierie en intégration et essais d'instruments optiques ou de sous-ensembles: cette activité intervient dans l'avant dernière phase d'un projet. Elle concerne l'intégration et l'essai de sous-ensembles optiques ou d'instruments «modèle de vol». Elle peut couvrir tout ou partie des tâches suivantes:
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Définition d'un plan d'intégration et d'essais de performances.
Définition de plans d'essais et des essais.
Définition des moyens sol nécessaires à la vérification de ces performances.
Élaboration de procédures d'essais.
Mise en place des moyens sol et recette de ces moyens.
Intégration « optique » des sous-ensembles ou de l'instrument concerné.
Déroulement du ou des essais de performances prévus.
Participation à des expertises en cas d'anomalie.
Développement de maquette, définition, intégration et essais: définition de la maquette à partir de la spécification technique établie par le CNES, spécifications et suivi de développement de sous-systèmes, intégration et essais (définition des plans d'essais et de caractérisation, des moyens à mettre en place, réalisation des essais de caractérisation).
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Contribution à l'élaboration de bancs optiques ou à l'exploitation de moyens optiques existants.
Ces activités s'adressent à des opticiens de formation et ayant une forte culture en spatial.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les travaux prévus dans ce lot requièrent une expertise dans les domaines…
… suivants:— métrologie des détecteurs optoélectronique et/ou des composants de conversion analogique-numérique— conception, intégration et métrologie optique— informatique— développement cartes électroniquesL'utilisation des bancs étant une activité pérenne, il est nécessaire que le titulaire mette en place à l'intérieur de sa propre structure une organisation permettant d'assurer la pérennité des compétences qui seront développées au cours des contrats successifs (et éventuellement celles pré-existantes)Dans le cadre de la réponse à l'appel à candidature, le candidat devra impérativement faire apparaître de manière claire les points suivants:1) ExpérienceExpérience de la société et des personnes en terme de:— caractérisation de détecteurs optoélectroniques,— caractérisation de composants de conversion analogique numérique,— ingénierie et essais instrumentation optique,— développement et exploitation maquettes et bancs optiques.Une liste détaillée des expériences sera établie et fera apparaître:— le type d'activité,— le type de composant et de mesures réalisées,— les logiciels utilisés et/ou développés,— la durée de la prestation.2) OrganisationLe candidat devra expliquer comment il va pérenniser les compétences qu'il va développer au cours des activités qui lui seront confiées.3) HabilitationLe candidat devra faire un état de l'habilitation «Confidentiel Défense» de:— sa société— ses intervenants4) OutilsLe candidat devra préciser quels sont les outils, matériels et logiciels dont il dispose en propre et pouvant être mis en œuvre dans le cadre des activités de ce lot.
… suivants:
— métrologie des détecteurs optoélectronique et/ou des composants de conversion analogique-numérique
— conception, intégration et métrologie optique
— informatique
— développement cartes électroniques
L'utilisation des bancs étant une activité pérenne, il est nécessaire que le titulaire mette en place à l'intérieur de sa propre structure une organisation permettant d'assurer la pérennité des compétences qui seront développées au cours des contrats successifs (et éventuellement celles pré-existantes)
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Dans le cadre de la réponse à l'appel à candidature, le candidat devra impérativement faire apparaître de manière claire les points suivants:
1) Expérience
Expérience de la société et des personnes en terme de:
— caractérisation de détecteurs optoélectroniques,
— caractérisation de composants de conversion analogique numérique,
— ingénierie et essais instrumentation optique,
— développement et exploitation maquettes et bancs optiques.
Une liste détaillée des expériences sera établie et fera apparaître:
— le type d'activité,
— le type de composant et de mesures réalisées,
— les logiciels utilisés et/ou développés,
— la durée de la prestation.
2) Organisation
Le candidat devra expliquer comment il va pérenniser les compétences qu'il va développer au cours des activités qui lui seront confiées.
3) Habilitation
Le candidat devra faire un état de l'habilitation «Confidentiel Défense» de:
— sa société
— ses intervenants
4) Outils
Le candidat devra préciser quels sont les outils, matériels et logiciels dont il dispose en propre et pouvant être mis en œuvre dans le cadre des activités de ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Localisation, navigation, collecte de données et instrumentation en radiocommunications
Brève description:
Supports Techniques d'Ingénierie des Systèmes Orbitaux — Localisation, navigation, collecte de données et instrumentation en radiocommunications.
Quantité ou étendue: Ce lot se déroule dans le cadre des activités localisation/navigation des services ingénierie Système Localisation/Navigation, Signaux et équipements de Radionavigation/Radiolocalisation et Exploitation pour la Navigation et la Collecte de données qui ont pour mission de conduire les études d'architecture, d'ingénierie et de traitement des signaux dans le domaine de la navigation et de la localisation (incluant Galileo, GPS, EGNOS, SAR sur Galiléo) et d'exploiter les plateformes associées.Les activités techniques couvertes par ce lot porteront sur les domaines suivants: Études d'analyse et de suivi des performances (aux niveaux services, système et/ou signaux) des systèmesGNSS opérationnels ou en cours de déploiement tels que GPS, Galileo, EGNOS ou WAAS.Études d'ingénierie pour définir des outils ou des méthodes d'analyse des performances des systèmes GNSS (aux niveaux services, système et/ou signaux) en tenant compte ou non de contraintes d'environnements.Conduites de campagnes de mesures GNSS notamment dans des environnements particulièrement difficiles (zones urbaines, forêts, zones montagneuses, intérieur de bâtiments, sous-sols, etc.); hybridations avec d'autres systèmes ou senseurs; caractérisation des erreurs de mesures liées aux conditions de réception; analyses des performances aux niveaux services, système et/ou signaux; analyses des signaux GNSS via des algorithmes standards (récepteur COTS) ou spécifiques (récepteur logiciel); mise en oeuvre de moyens complémentaires par exemple pour générer des trajectoires de référence.Analyses des performances GNSS en laboratoire: mise à jour, validation et utilisation d'équipements dulaboratoire Radionavigation du CNES: chaîne de réception GNSS, simulateurs GNSS, banc de test récepteur, outils de simulations récepteurs (récepteur logiciel), outils de simulation des performances système.Études et analyses spécifiques liées à la mise en service du système Galileo incluant en particulier le service PRS.Contribution à des expérimentations et/ou des projets pilotes de bout-en-bout de validation des nouveaux services GNSS incluant en particulier le service PRS Galileo.Études d'ingénierie liées aux évolutions des systèmes GNSS.Études d'ingénierie et d'analyse de performance de solutions de positionnement basées sur les systèmes satellitaires (GNSS), incluant les hybridations avec d'autres capteurs ou systèmes. Comprend notamment les aspects positionnement précis et les problématiques d'intégrité ou d'authentification des signaux et services GNSS.Réalisation d'expérimentations et de cas tests de laboratoire ou sur le terrain pour analyser les évolutions GNSS notamment sur la base de moyens CNES (part exemple plateforme SPEED).Études et analyses spécifiques liées à la transition du système de recherche et sauvetage Cospas-Sarsat vers le MEO-SAR (charges utiles Cospas-Sarsat à bord des satellites GPS, Galileo et Glonass).Études et analyses de performance des systèmes de surveillance du spectre radioélectrique et démodulation depuis l'espace, en large bande (défense) ou en bande étroite (sécurité maritime), s'appuyant sur des simulations informatiques et/ou des mesures en laboratoire sur une chaîne représentative du système.Décollisionnement des signaux AIS (Automatic Indentification System) vus depuis l'espace dans le domaine de la sécurité maritime. Des expériences en laboratoire pour tester des prototypes d'élément de charge utile de ce type peuvent faire partie de ce volet d'activités.
Ce lot se déroule dans le cadre des activités localisation/navigation des services ingénierie Système Localisation/Navigation, Signaux et équipements de Radionavigation/Radiolocalisation et Exploitation pour la Navigation et la Collecte de données qui ont pour mission de conduire les études d'architecture, d'ingénierie et de traitement des signaux dans le domaine de la navigation et de la localisation (incluant Galileo, GPS, EGNOS, SAR sur Galiléo) et d'exploiter les plateformes associées.
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Les activités techniques couvertes par ce lot porteront sur les domaines suivants: Études d'analyse et de suivi des performances (aux niveaux services, système et/ou signaux) des systèmes
GNSS opérationnels ou en cours de déploiement tels que GPS, Galileo, EGNOS ou WAAS.
Études d'ingénierie pour définir des outils ou des méthodes d'analyse des performances des systèmes GNSS (aux niveaux services, système et/ou signaux) en tenant compte ou non de contraintes d'environnements.
Conduites de campagnes de mesures GNSS notamment dans des environnements particulièrement difficiles (zones urbaines, forêts, zones montagneuses, intérieur de bâtiments, sous-sols, etc.); hybridations avec d'autres systèmes ou senseurs; caractérisation des erreurs de mesures liées aux conditions de réception; analyses des performances aux niveaux services, système et/ou signaux; analyses des signaux GNSS via des algorithmes standards (récepteur COTS) ou spécifiques (récepteur logiciel); mise en oeuvre de moyens complémentaires par exemple pour générer des trajectoires de référence.
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Analyses des performances GNSS en laboratoire: mise à jour, validation et utilisation d'équipements du
laboratoire Radionavigation du CNES: chaîne de réception GNSS, simulateurs GNSS, banc de test récepteur, outils de simulations récepteurs (récepteur logiciel), outils de simulation des performances système.
Études et analyses spécifiques liées à la mise en service du système Galileo incluant en particulier le service PRS.
Contribution à des expérimentations et/ou des projets pilotes de bout-en-bout de validation des nouveaux services GNSS incluant en particulier le service PRS Galileo.
Études d'ingénierie liées aux évolutions des systèmes GNSS.
Études d'ingénierie et d'analyse de performance de solutions de positionnement basées sur les systèmes satellitaires (GNSS), incluant les hybridations avec d'autres capteurs ou systèmes. Comprend notamment les aspects positionnement précis et les problématiques d'intégrité ou d'authentification des signaux et services GNSS.
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Réalisation d'expérimentations et de cas tests de laboratoire ou sur le terrain pour analyser les évolutions GNSS notamment sur la base de moyens CNES (part exemple plateforme SPEED).
Études et analyses spécifiques liées à la transition du système de recherche et sauvetage Cospas-Sarsat vers le MEO-SAR (charges utiles Cospas-Sarsat à bord des satellites GPS, Galileo et Glonass).
Études et analyses de performance des systèmes de surveillance du spectre radioélectrique et démodulation depuis l'espace, en large bande (défense) ou en bande étroite (sécurité maritime), s'appuyant sur des simulations informatiques et/ou des mesures en laboratoire sur une chaîne représentative du système.
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Décollisionnement des signaux AIS (Automatic Indentification System) vus depuis l'espace dans le domaine de la sécurité maritime. Des expériences en laboratoire pour tester des prototypes d'élément de charge utile de ce type peuvent faire partie de ce volet d'activités.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Télécommunications spatiales, transmission et traitement du signal
Brève description:
Supports Techniques d'Ingénierie des Systèmes Orbitaux — Télécommunications spatiales, transmission et traitement du signal.
Quantité ou étendue: Ce lot se déroule dans le cadre des activités suivantes: démonstrations d'applications de télécommunication et techniques réseaux avec satellites, instrumentation, télémesure/télécommande et propagation systèmes de télécommunications spatiales.Les activités techniques couvertes par ce lot porteront sur les domaines suivants:Études et analyses de performance des systèmes télécommunications large bande (diffusion, multimédia, …) ou bande étroite (principalement communication avec les mobiles) s'appuyant sur des simulations informatiques et /ou des mesures en laboratoire sur une chaîne représentative du système.Études d'ingénierie pour définir des outils ou des méthodes d'analyse de performance en tenant compte ou non de contraintes d'environnement.Études d'ingénierie pour définir de nouvelles applications de télécommunications spatiales, basées sur l'usage de satellites existants, et pour les évolutions des moyens des laboratoires.Études d'ingénierie des réseaux, incluant l'hybridation de systèmes satellite et terrestre.Implémentation d'algorithmes de traitement du signal sur plateforme hardware.Maintien en conditions opérationnelles et gestion des moyens laboratoires en télécoms.Conduites de campagnes de mesures notamment dans des environnements particulièrement difficiles (zones urbaines, forêts, zones montagneuses, intérieur de bâtiments, sous-sols, etc.), caractérisation des erreurs de mesures liées aux conditions de réception.Études et analyses de performance concernant la télécommande et la télémesure (télémesures de servitude, télémesures scientifique ou image ou de surveillance du spectre) de satellites. Ces études et analyses concernent toutes les bandes de fréquence RF, quelques longueurs d'ondes optiques, une grande variété de modulations, codages, et d'architectures radiofréquence, et en fréquence intermédiaire.Expérimentations en laboratoire de chaîne de transmission appliquées aux télécommunications, TMTC, TMCU et aux techniques de mesure de propagation.
Ce lot se déroule dans le cadre des activités suivantes: démonstrations d'applications de télécommunication et techniques réseaux avec satellites, instrumentation, télémesure/télécommande et propagation systèmes de télécommunications spatiales.
Les activités techniques couvertes par ce lot porteront sur les domaines suivants:
Études et analyses de performance des systèmes télécommunications large bande (diffusion, multimédia, …) ou bande étroite (principalement communication avec les mobiles) s'appuyant sur des simulations informatiques et /ou des mesures en laboratoire sur une chaîne représentative du système.
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Études d'ingénierie pour définir des outils ou des méthodes d'analyse de performance en tenant compte ou non de contraintes d'environnement.
Études d'ingénierie pour définir de nouvelles applications de télécommunications spatiales, basées sur l'usage de satellites existants, et pour les évolutions des moyens des laboratoires.
Études d'ingénierie des réseaux, incluant l'hybridation de systèmes satellite et terrestre.
Implémentation d'algorithmes de traitement du signal sur plateforme hardware.
Maintien en conditions opérationnelles et gestion des moyens laboratoires en télécoms.
Conduites de campagnes de mesures notamment dans des environnements particulièrement difficiles (zones urbaines, forêts, zones montagneuses, intérieur de bâtiments, sous-sols, etc.), caractérisation des erreurs de mesures liées aux conditions de réception.
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Études et analyses de performance concernant la télécommande et la télémesure (télémesures de servitude, télémesures scientifique ou image ou de surveillance du spectre) de satellites. Ces études et analyses concernent toutes les bandes de fréquence RF, quelques longueurs d'ondes optiques, une grande variété de modulations, codages, et d'architectures radiofréquence, et en fréquence intermédiaire.
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Expérimentations en laboratoire de chaîne de transmission appliquées aux télécommunications, TMTC, TMCU et aux techniques de mesure de propagation.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Temps fréquence, hyperfréquence et antennes
Brève description:
Supports Techniques d'Ingénierie des Systèmes Orbitaux — Temps fréquence, hyperfréquence et antennes.
Quantité ou étendue: Ce lot couvre deux domaines: les aspects Temps-fréquence et Hyperfréquences et les aspects Antennes1) Temps-fréquences et HyperfréquencesLe titulaire pourra contribuer en support aux activités Hyperfréquences et Temps/fréquences du CNES. Un service dédié a pour mission de participer aux études d'architecture des charges utiles et instruments radiofréquences. Il définit et spécifie les équipements et sous-systèmes hyperfréquences (amplificateurs de réception, équipements de commutation et routage, modulateurs et démodulateurs hyper, amplificateurs de puissance, filtres…) utilisés pour les misions spatiales ainsi que le suivi de leur réalisation dans l'industrie.Il définit et spécifie les systèmes de transfert de temps par satellite et les équipements de génération et dedistribution de fréquences stables (oscillateurs, horloges…) utilisés pour les misions spatiales ainsi que le suivi de leur réalisation dans l'industrie. Il assure pour certains équipements critiques (amplificateurs de puissance, horloges, oscillateurs ultra stables et oscillateurs des balises maîtresses des systèmes opérationnels DORIS et ARGOS) le suivi du comportement en orbite, en durée de vie ou en exploitation au sol ainsi qu'une expertise d'utilisation de ces équipements grâce à des laboratoires spécialisés.Il assure un support au projet pour les aspects Hyperfréquence et Temps fréquence.Il dispose de laboratoires (laboratoire de mesures hyperfréquences, laboratoire de maquettage et ATOP,laboratoire de métrologie Temps-Fréquence) et d'un atelier de simulation et de conception assistée par ordinateur de dispositifs hyperfréquences, nécessaires à ses missions.Les tâches déléguées peuvent être les suivantes:— Mise à jour et évolution de logiciels de mesure/simulation de chaînes hyperfréquences;— Caractérisation de fonctions et d'équipements hyperfréquences. Conception et réalisation de maquettes pour les évolutions et les adaptations des bancs aux nouveaux besoins;— Traitement des données TAF et TAI, surveillance des paramètres des horloges CNES et du fonctionnement des chaînes automatiques de mesures long terme du laboratoire Temps-Fréquence. Gestion du parc d'appareils de mesure des laboratoires du service RF/HT.2) AntennesÉtude et modélisations d'antennes.Étude bibliographique et théorique pour dimensionner les concepts d'antennes adaptées au besoin.Modélisations des performances radiofréquences d'antennes spatiales (diagrammes de rayonnement, projection de spots sur la terre, couverture, calcul de C/I, calculs des effets d'interactions antenne/structure, lois de phase,…).Analyses comparatives de solutions concurrentes: performances en fonction des caractéristiques thermo élastiques, des contraintes bord, etc...Connaissance ou adaptation rapide aux logiciels de modélisation (chaîne Profil, EMC 2000, GRASP9, …) souhaitée.Participation à la réalisation de mesures d'antennesSous la responsabilité du responsable des essais du service, le titulaire participera aux essais de caractérisation d'antennes: mesures radioélectriques sur antennes (diagrammes de rayonnement, polarisation, impédances, mesures de phase…).Connaissance en mesure d'antennes souhaitée. L'habilitation électrique et la formation pontier élingueur est souhaitée.
Ce lot couvre deux domaines: les aspects Temps-fréquence et Hyperfréquences et les aspects Antennes
1) Temps-fréquences et Hyperfréquences
Le titulaire pourra contribuer en support aux activités Hyperfréquences et Temps/fréquences du CNES. Un service dédié a pour mission de participer aux études d'architecture des charges utiles et instruments radiofréquences. Il définit et spécifie les équipements et sous-systèmes hyperfréquences (amplificateurs de réception, équipements de commutation et routage, modulateurs et démodulateurs hyper, amplificateurs de puissance, filtres…) utilisés pour les misions spatiales ainsi que le suivi de leur réalisation dans l'industrie.
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Il définit et spécifie les systèmes de transfert de temps par satellite et les équipements de génération et de
distribution de fréquences stables (oscillateurs, horloges…) utilisés pour les misions spatiales ainsi que le suivi de leur réalisation dans l'industrie. Il assure pour certains équipements critiques (amplificateurs de puissance, horloges, oscillateurs ultra stables et oscillateurs des balises maîtresses des systèmes opérationnels DORIS et ARGOS) le suivi du comportement en orbite, en durée de vie ou en exploitation au sol ainsi qu'une expertise d'utilisation de ces équipements grâce à des laboratoires spécialisés.
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Il assure un support au projet pour les aspects Hyperfréquence et Temps fréquence.
Il dispose de laboratoires (laboratoire de mesures hyperfréquences, laboratoire de maquettage et ATOP,
laboratoire de métrologie Temps-Fréquence) et d'un atelier de simulation et de conception assistée par ordinateur de dispositifs hyperfréquences, nécessaires à ses missions.
Les tâches déléguées peuvent être les suivantes:
— Mise à jour et évolution de logiciels de mesure/simulation de chaînes hyperfréquences;
— Caractérisation de fonctions et d'équipements hyperfréquences. Conception et réalisation de maquettes pour les évolutions et les adaptations des bancs aux nouveaux besoins;
— Traitement des données TAF et TAI, surveillance des paramètres des horloges CNES et du fonctionnement des chaînes automatiques de mesures long terme du laboratoire Temps-Fréquence. Gestion du parc d'appareils de mesure des laboratoires du service RF/HT.
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2) Antennes
Étude et modélisations d'antennes.
Étude bibliographique et théorique pour dimensionner les concepts d'antennes adaptées au besoin.
Modélisations des performances radiofréquences d'antennes spatiales (diagrammes de rayonnement, projection de spots sur la terre, couverture, calcul de C/I, calculs des effets d'interactions antenne/structure, lois de phase,…).
Analyses comparatives de solutions concurrentes: performances en fonction des caractéristiques thermo élastiques, des contraintes bord, etc...
Connaissance ou adaptation rapide aux logiciels de modélisation (chaîne Profil, EMC 2000, GRASP9, …) souhaitée.
Participation à la réalisation de mesures d'antennes
Sous la responsabilité du responsable des essais du service, le titulaire participera aux essais de caractérisation d'antennes: mesures radioélectriques sur antennes (diagrammes de rayonnement, polarisation, impédances, mesures de phase…).
Connaissance en mesure d'antennes souhaitée.
L'habilitation électrique et la formation pontier élingueur est souhaitée.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour l'activité mesures d'antennes en BCMA, l'habilitation Confidentiel Défense est requise.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chaîne de puissance et informatique bord
Brève description:
Supports Techniques d'Ingénierie des Systèmes Orbitaux — Chaîne de puissance et informatique bord.
Quantité ou étendue: Ce lot se déroule dans le cadre des activités de support aux projets au niveau des chaînes fonctionnelles bord: chaîne électrique de puissance et chaîne de gestion bord des satellites ou des charges utiles suivies par le CNES. Ces activités correspondent aux différentes phases du développement concerné: analyse des besoins, étude de faisabilité, établissements de bilans de puissance électrique, analyse de la charge calculateur ou bus de communication, simulations électriques, écritures de spécification équipement électriques ou informatiques bord ainsi que leurs interfaces, écriture de matrices de conformité, définition de moyens et de plans d'essais, test de matériel, participation à l'intégration, écritures de procédures opérationnelles et exploitation des données en vol.Les tâches déléguées peuvent être les suivantes:— Dimensionnement sous système électrique avionique.Le titulaire pourra être chargé de dimensionner un sous système électrique ou avionique nécessaire à la réalisation d'un projet spatial. Pour chaque projet, les tâches à réaliser dans ce cadre seront définies dans la demande de support spécifique.— Spécification I/F CU –P/F ou écriture DCI électrique.Cette tâche a pour objectif de couvrir les activités de définition des interfaces entre une charge utile et uneplateforme satellite dont l'implication est sollicitée dans l'élaboration du projet spatial, dès les premières études.— Spécification d'équipements ou boîtiers électroniques.Cette tâche a pour objectif de couvrir les activités d'analyse du besoin, écriture de spécifications techniquesd'équipement ou de boîtiers électroniques destinés à être embarqués sur un véhicule spatial.— Suivi de réalisation et écriture de plans d'essais électriques/avionique.Partant de l'état initial de réception des différents constituants du produit à obtenir, le suivi de réalisation conduit à la fourniture d'un produit assemblé, intégré conformément à la configuration attendue et ayant subi les essais de qualification/validation (en conformité avec les plans).Selon le cas, l'état initial pourra aller de composants au sous-ensemble (carte) prêt à être intégré au niveausupérieur.— Ecriture matrice de conformité spécification électrique/standards et normesLe titulaire pourra être chargé d'analyser les spécifications électriques d'un sous système électrique ou avionique et de garantir la conformité par rapport à des normes imposées par le projet.— Analyse de stress système.Le titulaire pourra être chargé d'analyser les conséquences d'un stress sur un sous système électrique ouavionique. Ce stress peut être lié à une panne équipement, une erreur de manipulation ou un incident lors desessais fonctionnels ou AIT (court-circuit…).— Suivi/expertise développement FPGA:Le titulaire pourra être chargé d'analyses de design dans le cadre de revues FPGA ou de suivi de développement, et pourra être chargé de proposer et implémenter des modifications de design ou procédures de test /validation à des fins d'optimisation des performances, ressources, testabilité, robustesse, etc….
Ce lot se déroule dans le cadre des activités de support aux projets au niveau des chaînes fonctionnelles bord: chaîne électrique de puissance et chaîne de gestion bord des satellites ou des charges utiles suivies par le CNES. Ces activités correspondent aux différentes phases du développement concerné: analyse des besoins, étude de faisabilité, établissements de bilans de puissance électrique, analyse de la charge calculateur ou bus de communication, simulations électriques, écritures de spécification équipement électriques ou informatiques bord ainsi que leurs interfaces, écriture de matrices de conformité, définition de moyens et de plans d'essais, test de matériel, participation à l'intégration, écritures de procédures opérationnelles et exploitation des données en vol.
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— Dimensionnement sous système électrique avionique.
Le titulaire pourra être chargé de dimensionner un sous système électrique ou avionique nécessaire à la réalisation d'un projet spatial. Pour chaque projet, les tâches à réaliser dans ce cadre seront définies dans la demande de support spécifique.
— Spécification I/F CU –P/F ou écriture DCI électrique.
Cette tâche a pour objectif de couvrir les activités de définition des interfaces entre une charge utile et une
plateforme satellite dont l'implication est sollicitée dans l'élaboration du projet spatial, dès les premières études.
— Spécification d'équipements ou boîtiers électroniques.
Cette tâche a pour objectif de couvrir les activités d'analyse du besoin, écriture de spécifications techniques
d'équipement ou de boîtiers électroniques destinés à être embarqués sur un véhicule spatial.
— Suivi de réalisation et écriture de plans d'essais électriques/avionique.
Partant de l'état initial de réception des différents constituants du produit à obtenir, le suivi de réalisation conduit à la fourniture d'un produit assemblé, intégré conformément à la configuration attendue et ayant subi les essais de qualification/validation (en conformité avec les plans).
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Selon le cas, l'état initial pourra aller de composants au sous-ensemble (carte) prêt à être intégré au niveau
supérieur.
— Ecriture matrice de conformité spécification électrique/standards et normes
Le titulaire pourra être chargé d'analyser les spécifications électriques d'un sous système électrique ou avionique et de garantir la conformité par rapport à des normes imposées par le projet.
— Analyse de stress système.
Le titulaire pourra être chargé d'analyser les conséquences d'un stress sur un sous système électrique ou
avionique. Ce stress peut être lié à une panne équipement, une erreur de manipulation ou un incident lors des
essais fonctionnels ou AIT (court-circuit…).
— Suivi/expertise développement FPGA:
Le titulaire pourra être chargé d'analyses de design dans le cadre de revues FPGA ou de suivi de développement, et pourra être chargé de proposer et implémenter des modifications de design ou procédures de test /validation à des fins d'optimisation des performances, ressources, testabilité, robustesse, etc….
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mécanique
Brève description: Supports Techniques d'Ingénierie des Systèmes Orbitaux — Mécanique.
Quantité ou étendue: Ce lot se décompose en deux catégories d'activités: ingénierie en analyse mécanique et architecture mécanique et thermique. Les activités de support au bureau d'études par CAO sont exclues du présent avis de marché.1) Ingénierie en analyse mécaniqueDans le cadre du support aux projets en développement au CNES, un certain nombre d'analyses mécaniques sont à mener soit pour valider le dimensionnement mécanique du système étudié, pour en simuler le comportement, le valider et extraire les environnements de dimensionnement à appliquer au système ou à ses sous-ensembles, soit pour en prédire le comportement en essais mécaniques. Ce besoin en analyses mécaniques, essentiellement à base de simulations suivant la méthode des éléments finis (EF) comporte des parties: modélisation EF, analyse statique, analyse dynamique basse fréquence (analyse modale, analyse de réponse en fréquence, analyse sous environnement mécanique « aléatoire »), vibro-acoustique et chocs. Il couvre aussi le dimensionnement de pièces mécaniques, de liaisons collées ou vissées, la recette de modèles EF fournis par les partenaires du développement, la fourniture de modèles condensés. Un besoin plus ponctuel peut apparaître pour la réalisation d'analyses thermoélastiques et d'analyses en non linéaire.La prise en charge de ce lot de travaux nécessite donc la maîtrise des outils de modélisation, d'analyse ainsi que celle des techniques d'analyse mécanique et des essais d'environnement mécanique.Les tâches déléguées peuvent être les suivantes:— Modélisation éléments finis.— Analyse: statique, modale, réponse en fréquence, réponse à un environnement aléatoire, thermoélastique,non linéaire.— Recette de modèles EF.— Fourniture/Réalisation de modèles condensés.Pour information, le CNES utilise les outils MSC/Patran et MSC/Nastran pour ses travaux éléments finis et lesmodèles CAO utilisables comme base de modélisation sont issus de l'outil CATIA. En ce qui concerne les analyses vibro-acoustiques, le CNES travaille avec le logiciel ASTRYD.Une connaissance en langage DMAP et en programmation sous un langage de type SCILAB est nécessaire.2) Architecture mécanique et thermiqueLes Architectes Mécaniques et Thermiques (AMT) apportent leur support aux projets du CNES, qu'ils soient en phase d'analyse de faisabilité, de conception préliminaire ou de réalisation. Les architectes font la synthèse des activités de conception mécanique et thermique, les pilotent en ce qui concerne les compromis à faire et les orientent pour les choix de design. Ils expriment aussi les besoins en termes d'analyses et de vérification puis valident les résultats obtenus.Les tâches déléguées peuvent être les suivantes:Les tâches déléguées peuvent être les suivantes:— Etudes d'aménagement en lien avec le bureau d'études.— Rédaction d'IRD, de DCI— Rédaction de DJ— Rédaction d'expression de besoin d'essais.
Ce lot se décompose en deux catégories d'activités: ingénierie en analyse mécanique et architecture mécanique et thermique. Les activités de support au bureau d'études par CAO sont exclues du présent avis de marché.
1) Ingénierie en analyse mécanique
Dans le cadre du support aux projets en développement au CNES, un certain nombre d'analyses mécaniques sont à mener soit pour valider le dimensionnement mécanique du système étudié, pour en simuler le comportement, le valider et extraire les environnements de dimensionnement à appliquer au système ou à ses sous-ensembles, soit pour en prédire le comportement en essais mécaniques. Ce besoin en analyses mécaniques, essentiellement à base de simulations suivant la méthode des éléments finis (EF) comporte des parties: modélisation EF, analyse statique, analyse dynamique basse fréquence (analyse modale, analyse de réponse en fréquence, analyse sous environnement mécanique « aléatoire »), vibro-acoustique et chocs. Il couvre aussi le dimensionnement de pièces mécaniques, de liaisons collées ou vissées, la recette de modèles EF fournis par les partenaires du développement, la fourniture de modèles condensés. Un besoin plus ponctuel peut apparaître pour la réalisation d'analyses thermoélastiques et d'analyses en non linéaire.
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La prise en charge de ce lot de travaux nécessite donc la maîtrise des outils de modélisation, d'analyse ainsi que celle des techniques d'analyse mécanique et des essais d'environnement mécanique.
— Modélisation éléments finis.
— Analyse: statique, modale, réponse en fréquence, réponse à un environnement aléatoire, thermoélastique,
non linéaire.
— Recette de modèles EF.
— Fourniture/Réalisation de modèles condensés.
Pour information, le CNES utilise les outils MSC/Patran et MSC/Nastran pour ses travaux éléments finis et les
modèles CAO utilisables comme base de modélisation sont issus de l'outil CATIA. En ce qui concerne les analyses vibro-acoustiques, le CNES travaille avec le logiciel ASTRYD.
Une connaissance en langage DMAP et en programmation sous un langage de type SCILAB est nécessaire.
2) Architecture mécanique et thermique
Les Architectes Mécaniques et Thermiques (AMT) apportent leur support aux projets du CNES, qu'ils soient en phase d'analyse de faisabilité, de conception préliminaire ou de réalisation. Les architectes font la synthèse des activités de conception mécanique et thermique, les pilotent en ce qui concerne les compromis à faire et les orientent pour les choix de design. Ils expriment aussi les besoins en termes d'analyses et de vérification puis valident les résultats obtenus.
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— Etudes d'aménagement en lien avec le bureau d'études.
— Rédaction d'IRD, de DCI
— Rédaction de DJ
— Rédaction d'expression de besoin d'essais.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Thermique
Brève description: Supports Techniques d'Ingénierie des Systèmes Orbitaux — Thermique.
Quantité ou étendue: Ce lot contient les activités d'ingénierie thermique à réaliser dans le cadre de projets ou d'avant-projets réalisés sous Maîtrise d'Oeuvre CNES (systèmes orbitaux et ballons).Le CNES est amené à déléguer diverses activités d'ingénierie thermique, principalement des tâchesd'analyses de dimensionnement ou de prédiction-recalage d'essais.Les tâches déléguées peuvent être les suivantes:— Définition et construction des modèles géométriques et thermiques (modèles thermiques détaillés etéventuellement réduits, modèles radiatifs, modèles conductifs, modèle thermique spécifique aux besoins thermo élastiques …).— Gestion du (des) modèle(s) thermique(s) ainsi que leurs variantes: recherche de cas dimensionnant,dimensionnements thermiques, études de sensibilité, assemblage et réduction de modèles thermiques.— Tâches de calcul dans le cadre de la vérification du contrôle thermique: mise en configuration d'essai demodèles thermiques, prédiction d'essais de balance thermique, recalage de modèles, prédiction vol, analyse sous coiffe, exploitation en vol.— Rédaction ou mise à jour de divers documents: Etude de faisabilité et de trade off, Dossier d'analyses, Dossier de Définition, Dossier de Justification, Dossier d'interfaces thermiques, Dossier d'Essai, … lors des différentes phases d'un projet.— Participation à la préparation des revues ou de points clés projet.
Ce lot contient les activités d'ingénierie thermique à réaliser dans le cadre de projets ou d'avant-projets réalisés sous Maîtrise d'Oeuvre CNES (systèmes orbitaux et ballons).
Le CNES est amené à déléguer diverses activités d'ingénierie thermique, principalement des tâches
d'analyses de dimensionnement ou de prédiction-recalage d'essais.
— Définition et construction des modèles géométriques et thermiques (modèles thermiques détaillés et
éventuellement réduits, modèles radiatifs, modèles conductifs, modèle thermique spécifique aux besoins thermo élastiques …).
— Gestion du (des) modèle(s) thermique(s) ainsi que leurs variantes: recherche de cas dimensionnant,
dimensionnements thermiques, études de sensibilité, assemblage et réduction de modèles thermiques.
— Tâches de calcul dans le cadre de la vérification du contrôle thermique: mise en configuration d'essai de
modèles thermiques, prédiction d'essais de balance thermique, recalage de modèles, prédiction vol, analyse sous coiffe, exploitation en vol.
— Rédaction ou mise à jour de divers documents: Etude de faisabilité et de trade off, Dossier d'analyses, Dossier de Définition, Dossier de Justification, Dossier d'interfaces thermiques, Dossier d'Essai, … lors des différentes phases d'un projet.
— Participation à la préparation des revues ou de points clés projet.
Le domaine concerné étant vaste et les compétences requises multiples, un découpage en différents lots techniquement cohérents est proposé:
— Lot 1: Détecteurs, électronique de détection, optique et système instrument
— Lot 2: Localisation, navigation/collecte de données et instrumentation en radiocommunications
— Lot 3: Télécommunications spatiales, transmission et traitement du signal
— Lot 4: Temps fréquence, hyperfréquence et antennes
— Lot 5: Chaîne de puissance et informatique bord
— Lot 6: Mécanique
— Lot 7: Thermique
Les annexes B présentent en détail le contenu des lots.
La répartition vise à regrouper les activités par compétence métier dans l'intention d'attribuer chaque lot au(x) meilleur(s) candidat(s) «métier». La compétence et le savoir-faire du titulaire sont évalués pour chaque lot, un même candidat pourra être retenu sur plusieurs lots.
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Numéro de référence: DAJ/AR/SO-2015.0018025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du CNES de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18 avril 2006 et par la loi du 4 août 2014,
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— Un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.
NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère sont accompagnées
d'une traduction en langue française.
Situation économique et financière:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels;
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois
dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature;
— Présentation des compétences métiers pour chaque lot où l'opérateur économique se porte candidat: savoir-faire et compétence technique.
— Présentation de l'expérience dans des prestations de services similaires au lot technique concerné effectuées au cours des 3 dernières années. A ce titre, le candidat fournira la liste précise des références professionnelles récentes relatives aux prestations identifiées pour chaque lot en précisant pour chacune d'entre elles, la nature des prestations réalisées, les moyens mis en place, les montages industriels éventuels et le client concerné.
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— Pertinence et solidité du montage industriel éventuel si groupement: complémentarité des savoir-faire, répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement (tableau de répartition des tâches pour chaque lot en cas de groupement), modalités de fonctionnement...
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— Les méthodes de travail, les moyens et la logistique dont le candidat dispose ou qu'il envisage de mobiliser pour la réalisation des prestations (base arrière, vivier de profils, moyens techniques...)
— Les certifications obtenues.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitif et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé à chaque marché sous accord-cadre et fixé en fonction du calendrier d'exécution négocié. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement pour chacun des lots. Les lots seront analysés séparément.
Cependant, le mandataire d'un groupement ne pourra présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même lot. De même, un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois:
— En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membre de plusieurs groupements.
Au groupement attributaire, il sera demandé d'assumer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même candidat peut se présenter seul sur un lot et en groupement sur un autre lot. En cas de groupement, les candidats feront clairement apparaître dans leur offre la répartition des tâches entre chaque membre du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 35
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée envisagée est de quatre ans au minimum, avec possibilité pour le CNES de reconduire l'accord-cadre pour une ou deux années supplémentaires.
La durée des projets orbitaux implique une capitalisation du savoir-faire industriel technique sur une longue durée. Le cas échéant, le CNES se réserve le droit de lever l'option des deux années supplémentaires.
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
La sélection des candidats admissibles* se fait sur la base des critères suivants:- Qualité du dossier de candidature: complétude, présentation, clarté, lisibilité.- Capacité économique et financière: santé et pérennité financière de l'entreprise ou du groupement. — Capacité technique et professionnelle: expérience et références récentes sur des prestations similaires, qualité du montage industriel, (si groupement) adéquation des moyens dont dispose le candidat pour mener à terme les prestations objet du lot (en particulier, les moyens humains comprenant la qualification et les formations spécifiques du personnel employé pour assurer les prestations...)* Sont considérés comme admissibles les candidats qui ont produit dans les délais les pièces exigées dans le dossier de candidature et dont les capacités techniques, économiques et financières sont compatibles avec l'opération à réaliser.Les candidats retenus et non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES communiquera dans un deuxième temps le dossier de mise en concurrence aux candidats selectionnés.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service DAJ/AR/SO
Mélanie Francisco
Nom: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Sous-direction DAJ/AR
Alain Budowski
Téléphone: +33 561281342 📞
Courrier électronique: alain.budowski@cnes.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR/SO-2015.0018025
Informations complémentaires
* Généralités
Le candidat fournira les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances. Les formulaires sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Le formulaire DC1 doit être fourni une seule fois si le candidat se présente seul sur un ou plusieurs lots. Il doit être fourni en plusieurs exemplaires si la candidat se porte candidat sur plusieurs lot sous des formes de candidature distincts en fonction des lot (individuel ou en groupement)
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Si le candidat souhaite se porter candidat sur plusieurs lots, le formulaire DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation et par chaque membre en cas de groupement.
Le candidat établit une liste récapitulative des documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du
marché, conditions de participation) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES au moins 10 jours avant la date de remise des candidatures en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1 + copie nathalie.bernhard@cnes.fr et alain.budowski@cnes.fr). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.
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Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr.
1) Lotissement de l'avis d'appel à concurrence:
Les candidatures sont examinées lot par lot. L'attribution est réalisée lot par lot.
Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul
accord-cadre regroupant tous ces lots si le groupement est similaire pour l'ensemble des lots.
2) Entreprise de création récente:
Les entreprises de création récente qui ne sont pas en mesure de produire certains documents relatifs aux
capacités économiques, financières et techniques listés ci-dessus peuvent justifier de leurs capacités par
d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de
l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
3) Audits
Si des audits sont décidés par le CNES en cours d'exécution des prestations, les entreprises répondant au présent avis de marché s'engageront formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit sur le(s) site(s) où elles assurent les prestations.
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4) Sous-traitance
Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers,
notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.
5) Groupement d'entreprises:
Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:
— il précise le caractère du groupement
— il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et
coordonner les prestations,
— il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou, si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement,
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— comme précisé auparavant, en cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement doit remplir une déclaration de candidature (CD2),
— chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus. Devront également être précisés le ou les domaines techniques à la charge de chacun des membres du groupement.
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Pour rappel, la forme d'accord-cadre qui sera imposée après attribution sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre.
Les candidatures remises doivent être complètes et sont fournies sur support papier en 2 exemplaires et 1
exemplaire CD-ROM ou clé USB.
Le dossier de candidature doit être structuré en 2 parties.
— Partie 1: elle regroupera les éléments d'ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les
renseignements concernant la situation propre du Candidat demandés en § III.2.1 et III.2.2. Les pièces fournies (formulaires, attestation…) doivent être numérotées dans l'ordre et rassemblées sous forme d'un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé.
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— Partie 2: elle présentera les capacités techniques du Candidat, tel que demandé au § III.2.3, justifiées par ses références professionnelles des 3 dernières années.
Chaque référence précisera:
— le client concerné, les coordonnées des responsables clients que le CNES pourra librement contacter,
— les prestations réalisées, le périmètre technique, les exigences de sécurité associées, le lieu d'exécution des prestations,
— le montage, l'organisation industrielle ainsi que la justification du choix des partenaires,
— les rôles, responsabilités et engagements des partenaires,
— les ressources humaines impliquées, leurs qualifications et compétences techniques,
— les processus, les services et outils mutualisés, les méthodes, les moyens logistiques mis en place,
— l'organisation de la base arrière en support,
Le CNES se réserve le droit de demander à visiter un site d'exécution de prestations cité par un candidat.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou
incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES.
— le recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de
l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le
concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité appropriées.
Nota: la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes
attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais.
Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en
s'adressant:
— au greffe du tribunal administratif,
— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance
ou de grande instance),
— au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris
Cedex 01, téléphone +33 140208080; +33 140208050 (bureau de l'information publique); +33 140208100
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 236-428652 (2015-12-01)
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