Suivis géologiques en galeries et travaux associés

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

La prestation de suivis géologiques en galeries et travaux asssociés dans les galeries souterraines du Laboratoire de Bure s'insère dans le cadre des expérimentations de recherche et développement et d'essais technologiques. Celles-ci sont destinées à évaluer la constructibilité, la sûreté et la réversibilté d'un éventuel stockage de déchets radioactifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en géologie
Quantité ou étendue:
Le marché s'organise en 3 phases:— une phase de préparation qui comprend notamment la conception des suivis géologiques,— une phase réalisation qui comprend la mise en œuvre du suivi géologique,— une phase de synthèse des résultats de chantier et des résultats issus des analyses.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en géologie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 329755384 📞
Fax: +33 329756981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271241
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
L'ANDRA gère ses procédures de dépôts de candidatures et/ou d'offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivant: https//www.marches-publics.gouv.fr 1- Accès à la plateforme Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnaires doivent s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme; 2- Signature électronique Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises.L'absence de signature électronique entrainera le rejet de la candidature; 3- Formes de la réponse Les soumissionnaires devront déposer leur candidature uniquement sur la plateforme sous la référence précisée au IV.3.1. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte. A ce stade de la procédure, aucun document n'est joint sur la plateforme PLACE; le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation de suivis géologiques en galeries et travaux asssociés dans les galeries souterraines du Laboratoire de Bure s'insère dans le cadre des expérimentations de recherche et développement et d'essais technologiques. Celles-ci sont destinées à évaluer la constructibilité, la sûreté et la réversibilté d'un éventuel stockage de déchets radioactifs.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché s'organise en 3 phases:
— une phase de préparation qui comprend notamment la conception des suivis géologiques,
— une phase réalisation qui comprend la mise en œuvre du suivi géologique,
— une phase de synthèse des résultats de chantier et des résultats issus des analyses.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CRPAOADAM1500040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 960 55000 Bure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents.
Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site
— description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005),
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— attestation d'assurance responsabilité civile et responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
— bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement),
— présentation du chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Références datant des 5 dernières années portant sur du suivi géologique en milieu souterrain (clients, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées des marchés, nom et coordonnées du contact client). CV des personnes susceptibles d'intervenir sur ce type de prestation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par chèque à 30 jours date de réception de facture.
Les prix sont révisables à la date anniversaire du contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
L'ANDRA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité administrative :conformité administrative du dossier de candidature,
— capacité financière: capacité juridique et aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes,
— capacité professionnelle: références probantes dans le domaine concerné tel que décrit à l'article III.2.3.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Hervé de Logiviere
Jaulin Pierrick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CRPAOADAM1500040
Informations complémentaires
L'ANDRA gère ses procédures de dépôts de candidatures et/ou d'offres sur la plateforme de dématérialisation PLACE accessible à l'adresse suivant: https//www.marches-publics.gouv.fr
1- Accès à la plateforme
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnaires doivent s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).
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Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme;
2- Signature électronique
Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La signature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante.
Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises.L'absence de signature électronique entrainera le rejet de la candidature;
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3- Formes de la réponse
Les soumissionnaires devront déposer leur candidature uniquement sur la plateforme sous la référence précisée au IV.3.1. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.
A ce stade de la procédure, aucun document n'est joint sur la plateforme PLACE; le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 147-271241 (2015-07-28)
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