Suivi règlementaire et technique des activités de gestion d'emballages et de transports du Centre de Cadarache

CEA — Centre de Cadarache

Suivi règlementaire et technique des activités de gestion d'emballages et de transports (internes et externes) du Centre de Cadarache:
— Poste 1: mise à jour de l'ensemble des documents opérationnels et organisationnels,
— Poste 2: suivi règlementaire et technique des activités.
Durée ferme de 3 ans + 1 an en option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LGM

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché
2016-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial — bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cynthia.blanchet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254253 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261799
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: — Compétences dans les prestations équivalentes aux prestations du présent avis de marché — Connaissances du nucléaire avec des bases en radioprotection — Suivi commandes et facturation, planning — Connaissances dans le domaine transport de matières radioactives, réglementations associées — Qualité, sécurité et normes associées — Analyse des risques — Bonne maitrise des outils informatiques à minima pour Word et Excel — Arrêté INB et sûreté Capacité financière. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B15-242-CYB. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques –– bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:

— Compétences dans les prestations équivalentes aux prestations du présent avis de marché

— Connaissances du nucléaire avec des bases en radioprotection

— Suivi commandes et facturation, planning

— Connaissances dans le domaine transport de matières radioactives, réglementations associées

— Qualité, sécurité et normes associées

— Analyse des risques

— Bonne maitrise des outils informatiques à minima pour Word et Excel

— Arrêté INB et sûreté

Capacité financière.

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).

Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.

Conditions d’utilisation et pré-requis techniques:

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.

Où obtenir un certificat électronique?

Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat

Pour tout problème, vous pouvez contacter:

Hotline ATEXO: 0820 20 77 43

Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B15-242-CYB.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à:

CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques –– bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.

Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivi règlementaire et technique des activités de gestion d'emballages et de transports (internes et externes) du Centre de Cadarache:

— Poste 1: mise à jour de l'ensemble des documents opérationnels et organisationnels,

— Poste 2: suivi règlementaire et technique des activités.

Durée ferme de 3 ans + 1 an en option.

Description des options: Prolongation du marché pour une durée de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B15-242-CYB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Cadarache

13108 Saint-Paul-lès-Durance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances:

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Déclaration concernant le CA global réalisé avec le CEA pour chacune des 3 dernières années.

— Bilans ou extraits de bilans (liasses fiscales), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— En cas de groupement, la convention de groupement.

— En cas d'appartenance à un groupe, une attestation d'autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et les compétences, pour les trois dernières années, dans le domaine de cet avis d'appel à candidatures (détailler les références en terme de montant, de durée, de date et le destinataire public ou privé).

— la liste des moyens humains et techniques du candidat, adaptés à la prestation. Le candidat présentera pour chacun des métiers concerné l'expérience de son personnel (nombre de salariés et d'années d'expérience).

— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation.

— la description des aspects Q/S/E (Qualité/Sécurité/Environnement):

un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001,

résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité) et système de management sécurité en conformité avec la norme OHSAS 18001,

un descriptif de la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales (en conformité avec la norme ISO 14001).

« Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: Budget propre de l'établissement public, cofinancement et par de chacun des co-financeurs.

Modalité de paiement: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Les prix sont forfaitaires et fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.

Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre ».

Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.

En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.

Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l’identité, l’adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d’exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, modifiée par la loi n°2001-1108 du 11 décembre 2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF »).

Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de la prestaion (55)
2. Adequation des profils proposes (20)
3. Methodologie proposee et description des livrables (10)
4. Organisation mise en place et garantie de continuite de service (dont le justificatif analytique du dimensionnement des ressources (10)
5. Prise en compte du critere qualite, securite et environnement, ainsi que le role du personnel en charge du suivi qualite (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cynthia Blanchet
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B15-242-CYB
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:

— Compétences dans les prestations équivalentes aux prestations du présent avis de marché

— Connaissances du nucléaire avec des bases en radioprotection

— Suivi commandes et facturation, planning

— Connaissances dans le domaine transport de matières radioactives, réglementations associées

— Qualité, sécurité et normes associées

— Analyse des risques

— Bonne maitrise des outils informatiques à minima pour Word et Excel

— Arrêté INB et sûreté

Capacité financière.

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).

Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.

Conditions d’utilisation et pré-requis techniques:

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.

Où obtenir un certificat électronique?

Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat

Pour tout problème, vous pouvez contacter:

Hotline ATEXO: 0820 20 77 43

Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N°B15-242-CYB.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à:

CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques –– bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.

Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-261799 (2015-07-20)

Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 819 992 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044139
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261799
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: — Compétences dans les prestations équivalentes aux prestations du présent avis de marché — Connaissances du nucléaire avec des bases en radioprotection — Suivi commandes et facturation, planning — Connaissances dans le domaine transport de matières radioactives, réglementations associées — Qualité, sécurité et normes associées — Analyse des risques — Bonne maitrise des outils informatiques à minima pour Word et Excel — Arrêté INB et sûreté Capacité financière. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC n° B15-242-CYB. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques –– bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

Capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:

— Compétences dans les prestations équivalentes aux prestations du présent avis de marché

— Connaissances du nucléaire avec des bases en radioprotection

— Suivi commandes et facturation, planning

— Connaissances dans le domaine transport de matières radioactives, réglementations associées

— Qualité, sécurité et normes associées

— Analyse des risques

— Bonne maitrise des outils informatiques à minima pour Word et Excel

— Arrêté INB et sûreté

Capacité financière.

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).

Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.

Conditions d'utilisation et pré-requis techniques:

Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA.

En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.

Où obtenir un certificat électronique?

Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État

Pour tout problème, vous pouvez contacter:

Hotline ATEXO: 0820 20 77 43

Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC n° B15-242-CYB.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:

CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques –– bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.

Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13108 Saint-Paul-lès-Durance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de la prestation (55)
2. Adéquation des profils proposes (20)
3. Méthodologie proposée et description des livrables (10)
4. Organisation mise en place et garantie de continuité de service (dont le justificatif analytique du dimensionnement des ressources (10)
5. Prise en compte du critère qualité, sécurité et environnement, ainsi que le rôle du personnel en charge du suivi qualité (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Lgm
Adresse postale: 1330 avenue G. de la Lauzière, Europarc de Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 027-044139 (2016-02-04)

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