Stockage des déchets inertes issus des chantiers des différents services techniques de Brest métropole

Brest Métropole

Stockage en Installations de Stockage de Déchets Inertes provenant des terrassements et démolitions des chantiers des différents services techniques de Brest métropole.
— La consultation est relative à -Des marchés publics passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés Publics. Les marchés sont conclus pour une durée allant du 1.1.2016 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-04	Avis de marché
2015-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Montants annuels:Lot 1 — minimum 5 000 EUR (HT) — Maximum: 20 000 EUR (HT).Lot 2 — minimum 12 500 EUR (HT) — Maximum: 50 000 EUR (HT).Lot 3 — minimum 750 EUR (HT) — Maximum: 3 000 EUR (HT).Lot 4 — minimum 5 000 EUR (HT) — Maximum: 20 000 EUR (HT).Lot 5 — minimum 8 000 EUR (HT) — Maximum: 32 000 EUR (HT).Lot 6 — minimum 3 000 EUR (HT) — Maximum: 12 000 EUR (HT).Lot 7 — minimum 8 000 EUR (HT) — Maximum: 32 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318269
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Renseignements techniques: direction voirie réseaux infrastructures — service voirie régie: +33 298335083 Référent opérationnel Yannick Tanguy: +33 298335546 Modalités de calcul de la pondération: la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage. — le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants; — no1 Pertinence des moyens matériels proposés, appréciée au regard des moyens détaillés pour l'exécution des prestations: 15 % ; — no2 Qualité de l'organisation et des prestations, appréciée au regard des dispositions mises en oeuvre pour assurer l'organisation et le suivi de la qualité des prestations: 15 % ; — les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. La consultation porte sur un accord-cadre au sens Européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp); Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de la métropole — direction de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-M-2015-0040); dossiers gratuits. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des Affaires Juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2. Possibilité de répondre par voie électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires

Renseignements techniques: direction voirie réseaux infrastructures — service voirie régie: +33 298335083

Référent opérationnel Yannick Tanguy: +33 298335546 Modalités de calcul de la pondération: la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage.

— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants;

— no1 Pertinence des moyens matériels proposés, appréciée au regard des moyens détaillés pour l'exécution des prestations: 15 % ;

— no2 Qualité de l'organisation et des prestations, appréciée au regard des dispositions mises en oeuvre pour assurer l'organisation et le suivi de la qualité des prestations: 15 % ;

— les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. La consultation porte sur un accord-cadre au sens Européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp);

Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de la métropole — direction de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-M-2015-0040); dossiers gratuits.

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:

Division des Affaires Juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

Possibilité de répondre par voie électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Stockage en Installations de Stockage de Déchets Inertes provenant des terrassements et démolitions des chantiers des différents services techniques de Brest métropole.

— La consultation est relative à -Des marchés publics passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés Publics. Les marchés sont conclus pour une durée allant du 1.1.2016 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2016.

Numéro du lot: 1
Brève description: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Ouest.
Numéro du lot: 2
Brève description: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Centre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Gouesnou.
Numéro du lot: 4
Brève description: Stockage des déchets issus des chantiers de terrassement secteur Est.
Numéro du lot: 5
Brève description: Stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Ouest.
Numéro du lot: 6
Brève description: Stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Centre.
Numéro du lot: 7
Brève description: Stockage des déchets issus des curages de fossés secteur Est.
Quantité ou étendue:

Montants annuels:

Lot 1 — minimum 5 000 EUR (HT) — Maximum: 20 000 EUR (HT).

Lot 2 — minimum 12 500 EUR (HT) — Maximum: 50 000 EUR (HT).

Lot 3 — minimum 750 EUR (HT) — Maximum: 3 000 EUR (HT).

Lot 4 — minimum 5 000 EUR (HT) — Maximum: 20 000 EUR (HT).

Lot 5 — minimum 8 000 EUR (HT) — Maximum: 32 000 EUR (HT).

Lot 6 — minimum 3 000 EUR (HT) — Maximum: 12 000 EUR (HT).

Lot 7 — minimum 8 000 EUR (HT) — Maximum: 32 000 EUR (HT).

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Possibilité de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Brest-M-2015-0040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L'Imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la

direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de

groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics

(Interdictions de soumissionner);

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1).

Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire: euro. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.

Règlement par virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture. Prix sont- révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (30)
2. Prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-M-2015-0040
Informations complémentaires

Renseignements techniques: direction voirie réseaux infrastructures — service voirie régie: +33 298335083

Référent opérationnel Yannick Tanguy: +33 298335546 Modalités de calcul de la pondération: la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage.

— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants;

— no1 Pertinence des moyens matériels proposés, appréciée au regard des moyens détaillés pour l'exécution des prestations: 15 % ;

— no2 Qualité de l'organisation et des prestations, appréciée au regard des dispositions mises en oeuvre pour assurer l'organisation et le suivi de la qualité des prestations: 15 % ;

— les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. La consultation porte sur un accord-cadre au sens Européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp);

Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de la métropole — direction de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-M-2015-0040); dossiers gratuits.

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:

Division des Affaires Juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

Possibilité de répondre par voie électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
2ème semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 175-318269 (2015-09-04)

Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 167,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463633
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-318269
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces des marchés: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél: +33 298335411), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-ar-Guéven. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-129188, mise en ligne le 7.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Carriere de Kerguillo
Adresse postale: Kerguillo
Commune postale: Guilers
Code postal: 29820
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Kerleroux TP
Adresse postale: Keroudy
Commune postale: Milizac
Code postal: 29290

4️⃣
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: 1 place Général Leclerc, BP 22
Commune postale: Plougastel Daoulas
Code postal: 29470

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: 1 rue du Général Leclerc, BP 22
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2015/S 253-463633 (2015-12-30)

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