Souscriptions et gestion des abonnements aux périodiques et ouvrages à mises à jours destinés aux services municipaux, aux écoles primaires et au réseau des médiathèques

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats:

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Pièces à fournir dans le dossier de candidature:

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — formulaire DC 1 (version la + récente téléchargeable sur le site Internet du ministère de l'économie des finances et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), dûment renseignée et signée par le candidat et en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

Une déclaration du candidat DC 2 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du ministère de l'économie des finances et de l'emploi: www.minefe.gouv.fr - thème marchés publics). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

Le cas échéant, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie (cotraitant, sous-traitant...) pour présenter sa candidature, le candidat produit:

— les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés,

— un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.

1) Renseignements administratifs:

Correspondant: Mme Broussard,

Adresse: Mairie de Vincennes,

Direction de la commande publique,

53 bis rue de Fontenay,

94304 Vincennes Cedex,

Téléphone +33 143986648, fax +33 143986614,

Courriel: commandepublique@vincennes.fr

Adresse Internet: https://vincennes.achatpublic.com

2) Renseignements techniques:

Correspondant: Mme Grenier,

Adresse: Mairie de Vincennes,

Service archives et patrimoine,

53 bis rue de Fontenay, BP 123,

94304 Vincennes Cedex,

Téléphone +33 143986581, fax +33 143986614,

Courriel: commandepublique@vincennes.fr

Adresse Internet: https://vincennes.achatpublic.com

Les candidats doivent choisir entre:

— la transmission dématérialisée de leurs candidatures et de leurs offres sur la plate-forme: https://vincennes.achatpublic.com

— ou leur envoi sur un support papier.

Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable (excepté s'il s'agit d'une copie de sauvegarde identifiée comme telle). La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.

Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur: vincennes.achatpublic.com (en cas de difficultés compose le +33 0892232120.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Brève description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3 et 57 à 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum annuel de 40 000 EUR TTC et maximum annuel de 110 000 EUR TTC. La durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter du 4.10.2015. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.