Sessions d'animation et de formation à l'informatique a destination des massicois

CCAS de la ville de Massy

Dans le cadre de son Agenda21, la ville a lancé en 2008 un projet de soutien à l'équipement informatique à destination des massicois à faibles revenus: Informatique pour Tous. Dans le cadre de ce projet, tous les massicois satisfaisant à certaines conditions de revenus peuvent s'équiper d'un ordinateur issu de reconditionnement (effectué par l'entreprise d'insertion e@net) en bénéficiant d'une subvention de la ville se montant à 50 EUR. Dans le cadre de ce projet, des sessions de formation étaient également proposées gratuitement. Plus de 250 familles ont, à ce jour, bénéficié de ce projet. La date prévisionnelle de notification est fixée en août 2015. Le planning définitif des dates de sessions sera fixé en septembre 2015. Les sessions débuteront en octobre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fraternité Numérique

Qui ?

• CCAS de la ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-12	Avis de marché
2015-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation informatique
Quantité ou étendue:

Les deux lots sont traités en marchés séparés. Le marché est un marché à prix unitaires sans montant minimum et sans montant maximum avec une quantité de sessions de formation maximum de: Lot 1: 100 sessions Lot 2: 20 sessions (Sans quantité minimum) Le montant total des commandes ne devra pas dépasser 207 000 EUR HT sur la durée totale du marché (seuil de la procédure adaptée).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-092729
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au paragraphe «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie à commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au paragraphe «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie à commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sessions d'animation en Résidence pour personnes agées
Brève description:

Contenu attendu de la prestation: — jusqu'à 100 sessions d'animation au total, dans les 2 RPA de la ville — les sessions ont obligatoirement lieu l'après-midi et débutent impérativement à 13:30 — une session comprend 3 heures de présence sur site, incluant une ou plusieurs des activités suivantes: o Présence dans le foyer restaurant à l'issue du repas des personnes âgées, avec du matériel (2 PC portables fournis par la mairie de Massy, connectés à Internet par Wifi), démonstration de ce que permet l'informatique, sur une base ludique (jeux, échanges, vidéos), échange libre avec les personnes fréquentant la RPA. O Présence dans la bibliothèque, séances d'initiation à l'utilisation du matériel informatique qui qui sera mis à disposition des personnes fréquentant la RPA par la Mairie de Massy o Assistance aux personnes habitant la RPA, directement chez elles et sur leur matériel: aide à l'installation du matériel, à sa configuration, à son bon fonctionnement La répartition du temps passé entre ces 3 activités sera déterminée avec la directrice de l'établissement en fin de session pour la session suivante. La planification des sessions sera déterminée en début de mission avec la directrice de l'établissement. La configuration du matériel mis à la disposition par la mairie de Massy sera déterminée en début de mission en concertation avec les équipes informatiques de la ville et la directrice de l'établissement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sessions de formation, avec salle et matériel de formation fournis par la ville
Brève description:

Le cursus de formation comprend pour chaque élève 5 sessions de 2 heures. Ces sessions regroupent 8 personnes. Elles ont lieu toutes les semaines (sauf quelques exceptions), avec interruption lors des périodes de vacances scolaires. Chaque élève disposera d'un ordinateur individuel avec connexion à Internet.

Description des options:

Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, le marché est d'un an à compter de sa notification, reconductible expressément deux fois dans la limite totale de trois ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: OP1501
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Massy, 91300 Massy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; IBAN (souhaité).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de trente jours (article 98 du Code des marchés publics). Il sera fait application des dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Les prestations seront financées par les ressources propres du CCAS. Ordonnateur: M. le président. Comptable assignataire des prestations: Mme la trésorière principale de Massy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la vice présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Massy
Adresse postale: Directeur organisation et projets, 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: M. Way
Téléphone: +33 160137274 📞
Courrier électronique: c.way@mairie-massy.fr 📧
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et commande publique, 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Philippon
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques commande publique, 4ème étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, 1 avenue du Général de Gaulle contre récépissé ou en lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie dématérialisée sur http://achatpublic.com
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP1501
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 053-092729 (2015-03-12)

Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Massy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282908
Se réfère à l'avis: 2015/S 53-092729
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le marché est à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 207 000 EUR HT sur toute sa durée. La durée du marché est d'un an à compter de sa notification et est expressément reconductible deux fois, pour une durée maximale de trois ans. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou +33 160137528. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Fraternite numerique
Adresse postale: 10 rue Saint Marc
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Fraternite Numerique
Adresse postale: 10 rue Saint-Marc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Source: OJS 2015/S 153-282908 (2015-08-06)

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