Services de transport des accueils de loisirs du pays de Thelle

Informations complémentaires

Nombre de reconductions éventuelles: entre 0 et 2.

Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de dématérialisation consultables via le site internet www.e-marchespublics.com (icone aide dans l'espace entreprise du candidat), les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique selon le cheminement suivant: sur la page d'accueil saisir les identifiants du candidat (identifiant et mot de passe), cliquer sur l'icône recherche manuelle, saisir le nom de la collectivité dans «Nom organisme et mot clé» et/ou sélection du département Oise dans le menu déroulant «Toutes les régions / Picardie», cliquer sur «Trouver», cliquer sur le bouton "«Afficher», cliquer sur «Dossier» dans la colone «Action» et télécharger les documents à l'unité ou par ensemble

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

En cas de retrait du dossier de consultation en mode anonyme, il est recommandé aux candidats de revenir sur le portail internet au minimum 2 semaines avant l'expiration pour vérifier si le dossier a été mis à jour, et s'il y a eu des questions / réponses qui n'auraient pas pu être envoyées du fait de l'anonymat.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises,

— les documents doivent être toujours valables.

À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace,

— l'accès à ces documents est gratuit.

À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics et dans un délai de 8 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur:

— les pièces prévues aux articles d 8222-5 ou d 8222-7 et 8 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé pré-contractuel devant tribunal administratif (dispositions de l'article l.551-1 du code de justice administrative), jusqu'à la signature du marché et recours pour excès de pouvoir (article r.421.1 du même code) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.