La Caisse des Dépôts, dans le cadre d'un groupement d'achat avec sa filliale CDC International Capital, souhaite avoir recours à des services de traduction, avec pour objectifs de: - sélectionner des prestataires de traduction spécialistes par catégorie de besoins; - proposer une offre cohérente et complète; - garantir un niveau de service global et de qualité; - mutualiser et optimiser les coûts; - améliorer les circuits internes et le pilotage des fournisseurs. En réponse à ce besoin, le groupement d'achats, représenté par la CDC, a engagé une procédure de publicité et de mise en concurrence décomposée en trois lots, chaque lot devant donner lieu à un marché sans montant minimum, ni maximum, conclu avec un titulaire, en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées, soit à prix global et forfaitaire dont le détail est donné dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), soit à prix unitaire par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées, soit à prix global et forfaitaire dont le détail est donné dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), soit à prix unitaire par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction de la communication du Groupe (DGCO), 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141534
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
La qualification d'accord-cadre ci-dessus s'entend au sens du droit communautaire. La date d'attribution du contrat visée à la rubrique Ii.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Aucune variante n'est autorisée en réponse au présent appel d'offres. La présente procédure est passée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. 57 à 59 du Code des marchés publics. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les sous-critères d'analyse du critère " valeur technique " seront pondérés de la manière suivante: Lot 1: Critère 1: valeur technique: 60 % Sous-Critère 1: pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP: 30 % ; Sous-Critère 2: l'équipe dédiée pour la traduction du communiqué de presse sur les résultats et les produits du Rapport annuel (organisation, expérience, compétences): 50 % ; Sous-Critère 3: cas pratique apprécié au regard de la qualité de la traduction du document test (exactitude des termes techniques, style rédactionnel, clarté et lisibilité, présentation et restitution dans le format) ainsi que le respect du délai de livraison: 20 % ; Critère 2: Prix: 40 % Sous-Critère 1: montant de la DPGF: 30 % Sous-Critère 2: montant du DQE: 70 % Lot 2: Critère 1: valeur technique: 60 % Sous-Critère 1: pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP: 45 % ; Sous-Critère 2: l'équipe dédiée pour la traduction du site internet du groupe Caisse des Dépôts en anglais GB et du site internet de CDC International Capital en arabe (organisation, expérience, compétences): 30 % ; Sous-Critère 3: cas pratique apprécié au regard de la qualité de la traduction des documents tests (exactitude des termes techniques, style rédactionnel, clarté et lisibilité, présentation et restitution dans le format) ainsi que le respect du délai de livraison: 25 % ; Critère 2: Prix des prestations, apprécié au regard du montant du DQE: 40 % Lot 3: Critère 1: valeur technique: 60 % Sous-Critère 1: pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP: 45 % ; Sous-Critère 2: qualité des profils types mobilisables pour répondre aux besoins spécifiques du lot (expérience, compétences): 30 % ; Sous-Critère 3: cas pratique apprécié au regard de la qualité de la traduction des documents tests (exactitude des termes, style rédactionnel, clarté et lisibilité, présentation et restitution dans le format) ainsi que le respect du délai de livraison: 25 % ; Critère 2: Prix des prestations, apprécié au regard du montant du DQE: 40 % Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.
La qualification d'accord-cadre ci-dessus s'entend au sens du droit communautaire. La date d'attribution du contrat visée à la rubrique Ii.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Aucune variante n'est autorisée en réponse au présent appel d'offres. La présente procédure est passée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. 57 à 59 du Code des marchés publics. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les sous-critères d'analyse du critère " valeur technique " seront pondérés de la manière suivante: Lot 1: Critère 1: valeur technique: 60 % Sous-Critère 1: pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP: 30 % ; Sous-Critère 2: l'équipe dédiée pour la traduction du communiqué de presse sur les résultats et les produits du Rapport annuel (organisation, expérience, compétences): 50 % ; Sous-Critère 3: cas pratique apprécié au regard de la qualité de la traduction du document test (exactitude des termes techniques, style rédactionnel, clarté et lisibilité, présentation et restitution dans le format) ainsi que le respect du délai de livraison: 20 % ; Critère 2: Prix: 40 % Sous-Critère 1: montant de la DPGF: 30 % Sous-Critère 2: montant du DQE: 70 % Lot 2: Critère 1: valeur technique: 60 % Sous-Critère 1: pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP: 45 % ; Sous-Critère 2: l'équipe dédiée pour la traduction du site internet du groupe Caisse des Dépôts en anglais GB et du site internet de CDC International Capital en arabe (organisation, expérience, compétences): 30 % ; Sous-Critère 3: cas pratique apprécié au regard de la qualité de la traduction des documents tests (exactitude des termes techniques, style rédactionnel, clarté et lisibilité, présentation et restitution dans le format) ainsi que le respect du délai de livraison: 25 % ; Critère 2: Prix des prestations, apprécié au regard du montant du DQE: 40 % Lot 3: Critère 1: valeur technique: 60 % Sous-Critère 1: pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP: 45 % ; Sous-Critère 2: qualité des profils types mobilisables pour répondre aux besoins spécifiques du lot (expérience, compétences): 30 % ; Sous-Critère 3: cas pratique apprécié au regard de la qualité de la traduction des documents tests (exactitude des termes, style rédactionnel, clarté et lisibilité, présentation et restitution dans le format) ainsi que le respect du délai de livraison: 25 % ; Critère 2: Prix des prestations, apprécié au regard du montant du DQE: 40 % Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La Caisse des Dépôts, dans le cadre d'un groupement d'achat avec sa filliale CDC International Capital, souhaite avoir recours à des services de traduction, avec pour objectifs de: - sélectionner des prestataires de traduction spécialistes par catégorie de besoins; - proposer une offre cohérente et complète; - garantir un niveau de service global et de qualité; - mutualiser et optimiser les coûts; - améliorer les circuits internes et le pilotage des fournisseurs. En réponse à ce besoin, le groupement d'achats, représenté par la CDC, a engagé une procédure de publicité et de mise en concurrence décomposée en trois lots, chaque lot devant donner lieu à un marché sans montant minimum, ni maximum, conclu avec un titulaire, en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
La Caisse des Dépôts, dans le cadre d'un groupement d'achat avec sa filliale CDC International Capital, souhaite avoir recours à des services de traduction, avec pour objectifs de: - sélectionner des prestataires de traduction spécialistes par catégorie de besoins; - proposer une offre cohérente et complète; - garantir un niveau de service global et de qualité; - mutualiser et optimiser les coûts; - améliorer les circuits internes et le pilotage des fournisseurs. En réponse à ce besoin, le groupement d'achats, représenté par la CDC, a engagé une procédure de publicité et de mise en concurrence décomposée en trois lots, chaque lot devant donner lieu à un marché sans montant minimum, ni maximum, conclu avec un titulaire, en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traductions institutionnelles et financières en anglais (Gb)
Brève description:
Ce lot concerne des prestations complexes intégrant une forte technicité et un calendrier de réalisation contraint, il couvre principalement (mais non exclusivement) les produits composant le Rapport annuel et des produits connexes de type institutionnel, nécessitant un traitement d'ensemble cohérent.
Ce lot concerne des prestations complexes intégrant une forte technicité et un calendrier de réalisation contraint, il couvre principalement (mais non exclusivement) les produits composant le Rapport annuel et des produits connexes de type institutionnel, nécessitant un traitement d'ensemble cohérent.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traductions courantes, marketing et techniques multi-langues
Brève description:
Ce lot concerne une gamme étendue de prestations simples à complexes, il couvre notamment (mais non exclusivement) des traductions de pages web (contenu intégral de sites et pages d'actualité) et des traductions ponctuelles diverses en lien avec l'actualité et/ou les activités des directions métiers ou fonctionnelles de la Caisse des Dépôts ou l'activité de ses filiales.
Ce lot concerne une gamme étendue de prestations simples à complexes, il couvre notamment (mais non exclusivement) des traductions de pages web (contenu intégral de sites et pages d'actualité) et des traductions ponctuelles diverses en lien avec l'actualité et/ou les activités des directions métiers ou fonctionnelles de la Caisse des Dépôts ou l'activité de ses filiales.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traductions administratives et assermentées multi-langues
Brève description:
Ce lot concerne exclusivement l'activité retraite, il couvre notamment (mais non exclusivement) des courriers de particuliers adressés aux fonds gérés par la Caisse des dépôts ainsi que des pièces administratives (ex état civil) ou officielles émanant des tribunaux ou avocats. Ce lot concerne exclusivement l'activité retraite, il couvre notamment (mais non exclusivement) des courriers de particuliers adressés aux fonds gérés par la Caisse des dépôts ainsi que des pièces administratives (ex état civil) ou officielles émanant des tribunaux ou avocats.
Ce lot concerne exclusivement l'activité retraite, il couvre notamment (mais non exclusivement) des courriers de particuliers adressés aux fonds gérés par la Caisse des dépôts ainsi que des pièces administratives (ex état civil) ou officielles émanant des tribunaux ou avocats. Ce lot concerne exclusivement l'activité retraite, il couvre notamment (mais non exclusivement) des courriers de particuliers adressés aux fonds gérés par la Caisse des dépôts ainsi que des pièces administratives (ex état civil) ou officielles émanant des tribunaux ou avocats.
Description des options:
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp): Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du CMP et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp): Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du CMP et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15004400000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer); Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées, soit à prix global et forfaitaire dont le détail est donné dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), soit à prix unitaire par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les prestations seront réglées selon les modalités suivantes: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de chaque membre du groupement, dans un délai global compatible avec les règles applicables aux membres du groupement. Pour la Caisse des Dépôts: - sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Pouvoir Adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. - lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérets moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret nº2013-269 précité. . Le délai global de paiement est de 30 jours.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées, soit à prix global et forfaitaire dont le détail est donné dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), soit à prix unitaire par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les prestations seront réglées selon les modalités suivantes: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de chaque membre du groupement, dans un délai global compatible avec les règles applicables aux membres du groupement. Pour la Caisse des Dépôts: - sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Pouvoir Adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. - lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérets moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret nº2013-269 précité. . Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires) (60)
2. Prix des prestations (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC international capital
Adresse postale: 67 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Contact
Point de contact: M. François Bachy
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Service des achats - achats spécialisés - SDA 200 - 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Point de contact: mme Véronique Juhasz
URL pour informations complémentaires: https://marches.caissedesdepots.fr/🌏
Adresse postale: Guichet accueil coursiers, 54 rue de Lille, rez-de-chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15004400000P
Informations complémentaires
La qualification d'accord-cadre ci-dessus s'entend au sens du droit communautaire. La date d'attribution du contrat visée à la rubrique Ii.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Aucune variante n'est autorisée en réponse au présent appel d'offres. La présente procédure est passée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. 57 à 59 du Code des marchés publics. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les sous-critères d'analyse du critère " valeur technique " seront pondérés de la manière suivante: Lot 1: Critère 1: valeur technique: 60 % Sous-Critère 1: pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP: 30 % ; Sous-Critère 2: l'équipe dédiée pour la traduction du communiqué de presse sur les résultats et les produits du Rapport annuel (organisation, expérience, compétences): 50 % ; Sous-Critère 3: cas pratique apprécié au regard de la qualité de la traduction du document test (exactitude des termes techniques, style rédactionnel, clarté et lisibilité, présentation et restitution dans le format) ainsi que le respect du délai de livraison: 20 % ; Critère 2: Prix: 40 % Sous-Critère 1: montant de la DPGF: 30 % Sous-Critère 2: montant du DQE: 70 % Lot 2: Critère 1: valeur technique: 60 % Sous-Critère 1: pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP: 45 % ; Sous-Critère 2: l'équipe dédiée pour la traduction du site internet du groupe Caisse des Dépôts en anglais GB et du site internet de CDC International Capital en arabe (organisation, expérience, compétences): 30 % ; Sous-Critère 3: cas pratique apprécié au regard de la qualité de la traduction des documents tests (exactitude des termes techniques, style rédactionnel, clarté et lisibilité, présentation et restitution dans le format) ainsi que le respect du délai de livraison: 25 % ; Critère 2: Prix des prestations, apprécié au regard du montant du DQE: 40 % Lot 3: Critère 1: valeur technique: 60 % Sous-Critère 1: pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP: 45 % ; Sous-Critère 2: qualité des profils types mobilisables pour répondre aux besoins spécifiques du lot (expérience, compétences): 30 % ; Sous-Critère 3: cas pratique apprécié au regard de la qualité de la traduction des documents tests (exactitude des termes, style rédactionnel, clarté et lisibilité, présentation et restitution dans le format) ainsi que le respect du délai de livraison: 25 % ; Critère 2: Prix des prestations, apprécié au regard du montant du DQE: 40 % Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
La qualification d'accord-cadre ci-dessus s'entend au sens du droit communautaire. La date d'attribution du contrat visée à la rubrique Ii.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Aucune variante n'est autorisée en réponse au présent appel d'offres. La présente procédure est passée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. 57 à 59 du Code des marchés publics. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les sous-critères d'analyse du critère " valeur technique " seront pondérés de la manière suivante: Lot 1: Critère 1: valeur technique: 60 % Sous-Critère 1: pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP: 30 % ; Sous-Critère 2: l'équipe dédiée pour la traduction du communiqué de presse sur les résultats et les produits du Rapport annuel (organisation, expérience, compétences): 50 % ; Sous-Critère 3: cas pratique apprécié au regard de la qualité de la traduction du document test (exactitude des termes techniques, style rédactionnel, clarté et lisibilité, présentation et restitution dans le format) ainsi que le respect du délai de livraison: 20 % ; Critère 2: Prix: 40 % Sous-Critère 1: montant de la DPGF: 30 % Sous-Critère 2: montant du DQE: 70 % Lot 2: Critère 1: valeur technique: 60 % Sous-Critère 1: pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP: 45 % ; Sous-Critère 2: l'équipe dédiée pour la traduction du site internet du groupe Caisse des Dépôts en anglais GB et du site internet de CDC International Capital en arabe (organisation, expérience, compétences): 30 % ; Sous-Critère 3: cas pratique apprécié au regard de la qualité de la traduction des documents tests (exactitude des termes techniques, style rédactionnel, clarté et lisibilité, présentation et restitution dans le format) ainsi que le respect du délai de livraison: 25 % ; Critère 2: Prix des prestations, apprécié au regard du montant du DQE: 40 % Lot 3: Critère 1: valeur technique: 60 % Sous-Critère 1: pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP: 45 % ; Sous-Critère 2: qualité des profils types mobilisables pour répondre aux besoins spécifiques du lot (expérience, compétences): 30 % ; Sous-Critère 3: cas pratique apprécié au regard de la qualité de la traduction des documents tests (exactitude des termes, style rédactionnel, clarté et lisibilité, présentation et restitution dans le format) ainsi que le respect du délai de livraison: 25 % ; Critère 2: Prix des prestations, apprécié au regard du montant du DQE: 40 % Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 080-141534 (2015-04-20)
Informations complémentaires (2015-04-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152384
Se réfère à l'avis: 2015/S 80-141534
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2015/S 085-152384 (2015-04-29)
Avis d'attribution de marché (2015-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 164 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la communication du groupe (DGCO), 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-279151
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure adaptée en application des articles 28 et 30du Code des marchés publics. Le marché étant à prix mixtes (forfaitaires et unitaires), le montant indiqué à la rubrique V.4 correspond à un montant estimatif sur la durée totale du marché de 4 ans. Les sous critères du critère de la valeur technique du lot 1 sont appréciés de la manière suivante:
— la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP 30 %,
— l'équipe dédiée pour la traduction du communiqué de presse sur les résultats et les produits du rapport annuel (organisation, expérience, compétences) 50 %,
— cas pratique apprécié au regard de la qualité de la traduction du document test exactitude des termes techniques, style rédactionnel, clarté et lisibilité, présentation et restitution dans le format) ainsi que le respect du délai de livraison 20 %. Les sous critères du critère de la valeur technique du lot 2 sont appréciés de la manière suivante,
— la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP 45 %,
— l'équipe dédiée pour la traduction du site internet du groupe Caisse des Dépôts en anglais GB et du site internet de CDC International Capital en arabe (organisation, expérience, compétences) 30 %,
— cas pratique apprécié au regard de la qualité de la traduction des documents tests (exactitude des termes techniques, style rédactionnel, clarté et lisibilité, présentation et restitution dans le format) ainsi que le respect du délai de livraison 25 %. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats spécialisés), 56 rue de Lille 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès du responsable du service achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Références de publication rectificative.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
La présente procédure est une procédure adaptée en application des articles 28 et 30du Code des marchés publics. Le marché étant à prix mixtes (forfaitaires et unitaires), le montant indiqué à la rubrique V.4 correspond à un montant estimatif sur la durée totale du marché de 4 ans. Les sous critères du critère de la valeur technique du lot 1 sont appréciés de la manière suivante:
— la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP 30 %,
— l'équipe dédiée pour la traduction du communiqué de presse sur les résultats et les produits du rapport annuel (organisation, expérience, compétences) 50 %,
— cas pratique apprécié au regard de la qualité de la traduction du document test exactitude des termes techniques, style rédactionnel, clarté et lisibilité, présentation et restitution dans le format) ainsi que le respect du délai de livraison 20 %. Les sous critères du critère de la valeur technique du lot 2 sont appréciés de la manière suivante,
— la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP 45 %,
— l'équipe dédiée pour la traduction du site internet du groupe Caisse des Dépôts en anglais GB et du site internet de CDC International Capital en arabe (organisation, expérience, compétences) 30 %,
— cas pratique apprécié au regard de la qualité de la traduction des documents tests (exactitude des termes techniques, style rédactionnel, clarté et lisibilité, présentation et restitution dans le format) ainsi que le respect du délai de livraison 25 %. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats spécialisés), 56 rue de Lille 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès du responsable du service achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Références de publication rectificative.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Vo Paris
Adresse postale: 59-60 quai Alphonse Le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Tradutours
Adresse postale: 15 rue du Sergent Leclerc, CS 54219
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 37042
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC International Capital
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes:
1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
Informations sur les délais d'introduction des recours
1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2015/S 151-279151 (2015-08-04)
Avis d'attribution de marché (2015-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 932,96 💰
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431005
Se réfère à l'avis: 2015/S 080-141534
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est à prix unitaires, le montant indiqué à la rubrique V.4 correspond à un montant estimatif sur la durée totale du marché de 4 ans. Les sous-critères du critère de la valeur technique sont appréciés de la manière suivante:
— la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP 50 %,
— qualité des profils types mobilisables pour répondre aux besoins spécifiques du lot (expérience, compétences) 20 %,
— calendrier cas pratique apprécié au regard de la qualité de la traduction des documents tests (exactitude des termes, style rédactionnel, clarté et lisibilité, présentation et restitution dans le format) ainsi que le respect du délai de livraison 30 % . La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats spécialisés), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès du responsable du service achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-60601, mise en ligne le 21.4.2015.
Références de publication rectificative.
Annonce nº 15-66998, mise en ligne le 30.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est à prix unitaires, le montant indiqué à la rubrique V.4 correspond à un montant estimatif sur la durée totale du marché de 4 ans. Les sous-critères du critère de la valeur technique sont appréciés de la manière suivante:
— la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP 50 %,
— qualité des profils types mobilisables pour répondre aux besoins spécifiques du lot (expérience, compétences) 20 %,
— calendrier cas pratique apprécié au regard de la qualité de la traduction des documents tests (exactitude des termes, style rédactionnel, clarté et lisibilité, présentation et restitution dans le format) ainsi que le respect du délai de livraison 30 % . La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats spécialisés), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès du responsable du service achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-60601, mise en ligne le 21.4.2015.
Références de publication rectificative.
Annonce nº 15-66998, mise en ligne le 30.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Adresse postale: 15 rue du Sergent Leclerc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépots — DRS (direction des retraites et de la solidarité)
Adresse postale: 12 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75914
Source: OJS 2015/S 237-431005 (2015-12-03)