Service de transport scolaire pour élèves handicapés ou fréquentant une classe spécialisée pour la rentrée scolaire 2015
Conseil général de la Nièvre
Service de transport scolaire pour élèves handicapés ou fréquentant une classe spécialisée pour la rentrée scolaire 2015.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Déclaré infructueux — relancé en marché négocié
- • Déclaré sans suite — relancé en AOO
- • Jl international
- • Mobifrance
- • Voyages Michaut
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-03 | Avis de marché |
| 2015-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Nièvre
Adresse postale: 3 rue de la Chaumière
Code postal: 58039
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Courrier électronique: smp@cg58.fr 📧
Téléphone: +33 386606735 📞
Fax: +33 386605859 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081624
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Circuit Ta03: Sst Amand en Puisaye - Varzy.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description: Circuit Ta09: Neufontaines - Varzy.
Numéro du lot: 6
Brève description: Circuit Ta10: Neufontaines - St Martin du Puy - Avallon.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande sans minimum et sans maxiumum.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description: Circuit Ta13: St Pierre Le Moutier - Nevers.
Numéro du lot: 9
Brève description: Circuit Ta14: Cervon - château Chinon.
Numéro du lot: 10
Brève description: Circuit Ta15: Chaulgnes - Raveau - Mesves sur Loire - la Charité sur Loire.
Numéro du lot: 11
Brève description: Circuit Ta16: Mesves sur Loire - la Charité sur Loire.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Numéro du lot: 13
Brève description:
Numéro du lot: 14
Brève description:
Numéro du lot: 15
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande sans miminum et sans maximum.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Numéro du lot: 17
Brève description:
Numéro du lot: 18
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Conseil général de la Nièvre
Point de contact: Direction adjointe des transports
Téléphone: +33 386618746 📞
Courrier électronique: nathalie.roux@cg58.fr 📧
Fax: +33 386618730 📠
Point de contact: Service juridique et achat public
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0120
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2015/S 047-081624 (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Nièvre
Adresse postale: 3 rue de la Chaumière
Code postal: 58039
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Courrier électronique: smp@cg58.fr 📧
Téléphone: +33 386606735 📞
Fax: +33 386605859 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081624
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les demandes de DCE se font par courrier (voir bloc 1), par télécopieur (+33 386605859), par mail (smp@cg58.fr) ou par téléchargement à www.e-bourgogne.fr
La remise des offres se fait sur format papier comprenant une seule enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre en AR, courrier express, remise contre récépissé ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de transport scolaire pour élèves handicapés ou fréquentant une classe spécialisée pour la rentrée scolaire 2015.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Circuit Ta01: Dampierre sous Bouhi - st Amand en Puisaye -Annay - Neuvy sur Loire - la Celle sur Loire - Cosne cours sur Loire.
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Circuit Ta02: Cosne Cours sur Loire - Bouhy - St Amand en Puisaye - St…
… Fargeau.Circuit Ta03: Sst Amand en Puisaye - Varzy.
… Fargeau.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Circuit Ta04: Pouilly sur Loire - châteauneuf Val de Bargis -Cessy les Bois - narcy - varennes les Narcy - la Charité sur…
… Loire.Circuit Ta05: Garchy - donzy - pougny - cosne sur Loire.Circuit Ta06: Neuvy sur Loire - tracy sur Loire - cosne sur Loire.
… Loire.
Circuit Ta05: Garchy - donzy - pougny - cosne sur Loire.
Circuit Ta06: Neuvy sur Loire - tracy sur Loire - cosne sur Loire.
Brève description:
Circuit Ta07: Varzy - Prémery - Nevers.Circuit Ta08: St Bonnot - Prémery - Parigny les Vaux - Guérigny.
Circuit Ta07: Varzy - Prémery - Nevers.
Circuit Ta08: St Bonnot - Prémery - Parigny les Vaux - Guérigny.
Brève description: Circuit Ta09: Neufontaines - Varzy.
Numéro du lot: 6
Brève description: Circuit Ta10: Neufontaines - St Martin du Puy - Avallon.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande sans minimum et sans maxiumum.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Circuit Ta11: Cercy la Tour - Château ChinonCircuit Ta12: Millay - Decize.
Circuit Ta11: Cercy la Tour - Château Chinon
Circuit Ta12: Millay - Decize.
Brève description: Circuit Ta13: St Pierre Le Moutier - Nevers.
Numéro du lot: 9
Brève description: Circuit Ta14: Cervon - château Chinon.
Numéro du lot: 10
Brève description: Circuit Ta15: Chaulgnes - Raveau - Mesves sur Loire - la Charité sur Loire.
Numéro du lot: 11
Brève description: Circuit Ta16: Mesves sur Loire - la Charité sur Loire.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Circuit Ta17: Corbigny - VarzyCircuit Ta18: Chaumot - St Révérien - St Saulge - Nevers.
Circuit Ta17: Corbigny - Varzy
Circuit Ta18: Chaumot - St Révérien - St Saulge - Nevers.
Brève description:
Circuit Ta19: St Aubain les Forges - Montigny aux Amognes -…
… NeversCircuit Ta20: St Martin d'Heuille - St Aubin les Forges - Balleray - Ourouer - NeversCircuit Ta21: Urzy - Varennes-vauzelles - NeversCircuit Ta22: Garchizy - Clamecy.
… Nevers
Circuit Ta20: St Martin d'Heuille - St Aubin les Forges - Balleray - Ourouer - Nevers
Circuit Ta21: Urzy - Varennes-vauzelles - Nevers
Circuit Ta22: Garchizy - Clamecy.
Brève description:
Circuit Ta23: Decize - Sougy- Imphy - NeversCircuit Ta24: Lucenay les Aix - St Pierre le MoutierCircuit Ta25: St Léger des Vignes - Nevers.
Circuit Ta23: Decize - Sougy- Imphy - Nevers
Circuit Ta24: Lucenay les Aix - St Pierre le Moutier
Circuit Ta25: St Léger des Vignes - Nevers.
Brève description:
Circuit Ta26: Châtillon - NeversCircuit Ta27: Sauvigny les Bois - DecizeCircuit Ta28: St Benin d'Azy - Imphy - Nevers.
Circuit Ta26: Châtillon - Nevers
Circuit Ta27: Sauvigny les Bois - Decize
Circuit Ta28: St Benin d'Azy - Imphy - Nevers.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Circuit Ta29: Lucenay les Aix - MoulinsCircuit Ta30: La Machine - DecizeCircuit Ta31: Charrin - St- SaulgeCircuit Ta32: Dornes - Toury -Lucenay - Cossaye - Decize.
Circuit Ta29: Lucenay les Aix - Moulins
Circuit Ta30: La Machine - Decize
Circuit Ta31: Charrin - St- Saulge
Circuit Ta32: Dornes - Toury -Lucenay - Cossaye - Decize.
Brève description:
Circuit Ta33: Varennes Les Narcy - NeversCircuit Ta34: St Eloi - Varennes-VauzellesCircuit Ta35: Tronsanges - NeversCircuit Ta36: Pougues Les Eaux - Nevers - Varennes-Vauzelles.
Circuit Ta33: Varennes Les Narcy - Nevers
Circuit Ta34: St Eloi - Varennes-Vauzelles
Circuit Ta35: Tronsanges - Nevers
Circuit Ta36: Pougues Les Eaux - Nevers - Varennes-Vauzelles.
Brève description:
Circuit Ta37: Arbourse - ClamecyCircuit Ta38: Champlemy - Moulins.
Circuit Ta37: Arbourse - Clamecy
Circuit Ta38: Champlemy - Moulins.
Numéro de référence: 14S0120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Garanties professionnelles et financières au vu des éléments fournis à l'appui des déclarations du candidat.
Preuves de la capacité professionnelle (références similaires sur 3 ans).
Renseignements attendus aux articles 43 et suivants du CMP.
Dc1.
Dc2.
Preuves de la capacité professionnelle (références sur 3 ans).
Cv des intervenants négociateurs de l'opération.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier.
Copie de la licence de transport intérieur et nombre de véhicules détenu par l'entreprise.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance prévue.
Délai global de paiement: 30 jours par virement bancaire (mandat administratif).
Budget départemental.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Conseil général de la Nièvre
Point de contact: Direction adjointe des transports
Téléphone: +33 386618746 📞
Courrier électronique: nathalie.roux@cg58.fr 📧
Fax: +33 386618730 📠
Point de contact: Service juridique et achat public
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0120
Informations complémentaires
Les demandes de DCE se font par courrier (voir bloc 1), par télécopieur (+33 386605859), par mail (smp@cg58.fr) ou par téléchargement à www.e-bourgogne.fr
La remise des offres se fait sur format papier comprenant une seule enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre en AR, courrier express, remise contre récépissé ou par voie dématérialisée à www.e-bourgogne.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2015/S 047-081624 (2015-03-03)
Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 498 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-268056
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081624
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Déclaré infructueux — relancé en marché négocié
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Déclaré sans suite — relancé en AOO
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-13 📅
Nom: Mobifrance
Adresse postale: ZI Toulon Est — Centr Inovar, 122 rue Docteur Guerin, BP 423
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078
4️⃣
Adresse postale: ZI Toulon Est — Centre Inovar, 122 rue Docteur Guerin, BP 423
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak, ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
6️⃣
7️⃣
Adresse postale: ZI Toulon Est — Centre Inovar, 1212 rue Docteur Guerin, BP 423
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
Nom: Voyages Michaut
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Ineuil
Code postal: 18160
1️⃣8️⃣
Source: OJS 2015/S 145-268056 (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 498 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-268056
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081624
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Déclaré infructueux — relancé en marché négocié
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Déclaré sans suite — relancé en AOO
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-13 📅
Nom: Mobifrance
Adresse postale: ZI Toulon Est — Centr Inovar, 122 rue Docteur Guerin, BP 423
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078
4️⃣
Adresse postale: ZI Toulon Est — Centre Inovar, 122 rue Docteur Guerin, BP 423
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak, ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
6️⃣
7️⃣
Adresse postale: ZI Toulon Est — Centre Inovar, 1212 rue Docteur Guerin, BP 423
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
Nom: Voyages Michaut
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Ineuil
Code postal: 18160
1️⃣8️⃣
Source: OJS 2015/S 145-268056 (2015-07-27)
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