Service de crèche

Meddtl

Prestations de service pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-11 Avis de marché
2015-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Quantité ou étendue:
Le service consiste à accueillir collectivement des enfants de 10 semaines à 4 ans. Il s'agit principalement d'un accueil de type régulier. L'accueil occasionnel reste possible en fonction des places disponibles si le personnel d'encadrement est suffisant pour recevoir des enfants supplémentaires. Enfin, à titre exceptionnel, un accueil d'urgence est possible. La crèche est réservée prioritairement aux enfants des agents d'administration centrale.La capacité maximale d'accueil de l'établissement est de 70 places, entendues comme nombre maximal d'enfants à plein temps accueillis simultanément. La capacité définitive devra être fixée par l'agrément délivré par le conseil général des Hauts-de-Seine en vue de la continuité de service de la structure. Le titulaire s'engage à solliciter cet agrément dès réception de la notification du marché.La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 8:00 à 18:30, tous les jours ouvrés à l'exception du lundi de la Pentecôte, de 3 journées de formation pédagogiques et de deux semaines en août et une semaine de vacances pour la zone C qui seront à fixer d'un commun accord avec l'administration.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité; Tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819919 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206907
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr , après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.016-15 dans le champ «Référence» du formulaire de recherche avancée. Les candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la Place peuvent s'identifier au préalable et indiquer une adresse de courrier électronique où ils pourront recevoir les messages diffusés par l'administration au cours de la période de consultation. Les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique, selon des modalités qui sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le service consiste à accueillir collectivement des enfants de 10 semaines à 4 ans. Il s'agit principalement d'un accueil de type régulier. L'accueil occasionnel reste possible en fonction des places disponibles si le personnel d'encadrement est suffisant pour recevoir des enfants supplémentaires. Enfin, à titre exceptionnel, un accueil d'urgence est possible. La crèche est réservée prioritairement aux enfants des agents d'administration centrale.
Afficher plus
La capacité maximale d'accueil de l'établissement est de 70 places, entendues comme nombre maximal d'enfants à plein temps accueillis simultanément. La capacité définitive devra être fixée par l'agrément délivré par le conseil général des Hauts-de-Seine en vue de la continuité de service de la structure. Le titulaire s'engage à solliciter cet agrément dès réception de la notification du marché.
Afficher plus
La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 8:00 à 18:30, tous les jours ouvrés à l'exception du lundi de la Pentecôte, de 3 journées de formation pédagogiques et de deux semaines en août et une semaine de vacances pour la zone C qui seront à fixer d'un commun accord avec l'administration.
Afficher plus
Description des options:
Dans les conditions fixées par l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
Le marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an et pourra être reconduit tacitement pour quatre périodes complémentaires de 1 an chacune, sa durée totale ne pouvant excéder 5 ans.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.016-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plot I, 92055 La Défense Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, à savoir un document où apparaît le nom de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate (extrait K-bis par exemple) et, le cas échéant, lorsque la personne ayant signé la lettre de candidature et l'acte d'engagement agit au moyen d'un pouvoir, une copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate ou une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire et la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate. Si le candidat, pour justifier de ses capacités, s'appuie sur les capacités de partenaires (cotraitants, sous-traitants ou autres), l'engagement écrit de chaque partenaire que ses capacités seront mises à disposition du candidat pour l'exécution du marché; en ce cas, l'intégralité des documents listés dans cette annonce, Dc1 excepté, doivent être fournis par chaque partenaire.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations de services étant prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché libellé en euro et financé sur le budget de l'État. Prix ayant un caractère définitif (art. 18 du CMP), forfaitaire (sous la forme d'une participation financière de l'administration pour 70 berceaux) et révisable une fois par an. Avance calculée suivant les articles 87.ii.1 et 87.iv du CMP. Paiements mensuels à terme échu ayant valeur de règlements partiels définitifs (art. 92 du CMP). Délai global de paiement à 30 jours (art. 98.1° du CMP). Taux des intérêts moratoires fixé par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire obligatoire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire, réalisable par exemple via un projet spécifique en faveur d'un jeune en situation de décrochage scolaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001954000017
Contact
Point de contact: Bureau des marchés du secrétariat général (SG/SAF/MC1)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244503&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244503&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-04 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.016-15
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr , après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.016-15 dans le champ «Référence» du formulaire de recherche avancée. Les candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la Place peuvent s'identifier au préalable et indiquer une adresse de courrier électronique où ils pourront recevoir les messages diffusés par l'administration au cours de la période de consultation. Les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique, selon des modalités qui sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 114-206907 (2015-06-11)
Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 088 479,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité; tour Pascal B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420429
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206907
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-89365, mise en ligne le 11.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 passage de l'Arche, 92055 La Défense Cédex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: People and BABY
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Source: OJS 2015/S 231-420429 (2015-11-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants